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DailyMotion, condamné pour contrefaçon, va filtrer les vidéos des internautes
La justice vient de condamner le site de partage de vidéos à 23 000 euros d'amendes pour avoir permis l'accès au film ' Joyeux Noël '. DailyMotion fait appel.
Les sites comme MySpace ou YouTube sont-ils responsables du contenu que postent leurs utilisateurs ? La justice française estime que oui, dans une certaine mesure. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de condamner la
plate-forme française de partage de vidéos pour ' contrefaçon et parasitisme '. Le site était poursuivi par le réalisateur Christian Carion et par Nord-Ouest Production pour avoir permis aux internautes
d'accéder à Joyeux Noël. Ce long métrage, protégé par les droits d'auteur, y était illicitement disponible au début de l'année 2007.
DailyMotion a été condamné à verser à la société Nord-Ouest Production la somme de 10 000 euros ' en réparation des atteintes portées à ses droits patrimoniaux ', auxquels
s'ajoutent 3 000 euros ' en réparation des atteintes portées à ses droits de producteur '. De plus, 10 000 euros doivent être versés au distributeur UGC Images
' en réparation des atteintes portées à son droit exclusif d'exploitation '. Enfin, le tribunal ' fait interdiction [à DailyMotion] de poursuivre ces actes de
contrefaçon sous astreinte de 1 500 euros par infraction constatée '. Cette dernière décision, la mesure d'interdiction, est la seule exécutoire.
La société condamnée fait appel, même si le jugement rendu par la troisième chambre du TGI de Paris a quelque raison de la réjouir. ' Globalement, cette décision est positive car elle reconnaît notre statut de
prestataire technique [hébergeur, NDLR], commente Benjamin Bejbaum, PDG de DailyMotion. Nous mettons à la disposition des internautes un outil pour qu'ils expriment leur création et déplorons son détournement pour publier des
contenus sous copyright. '
Hébergeur à responsabilité limitée
La position est claire : les sites à la sauce Web 2.0 revendiquent un statut d'hébergeur et non d'éditeur de contenu. Et ce, pour de bonnes raisons. L'article 6 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
du 22 juin 2004 stipule que ' les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux,
d'écrits, d'images, de sons, ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces
services (...). ' A l'inverse, un éditeur est jugé entièrement responsable des contenus qu'il publie.
Dans les attendus, que 01net. s'est procuré, le tribunal de grande instance reconnaît clairement le statut d'hébergeur à DailyMotion : ' La commercialisation d'espaces publicitaires ne
permet pas de qualifier la société DailyMotion d'éditeur de contenu dès lors que lesdits contenus sont fournis par les utilisateurs eux-mêmes, situation qui distingue fondamentalement le prestataire technique de l'éditeur. '
Pour autant, le tribunal ne blanchit pas entièrement le site, dans la mesure où il avait connaissance de la présence illégale de la vidéo (un huissier mandaté par le producteur avait signalé le problème), et savait que son activité
pouvait porter atteinte aux ayants droit. La LCEN instaure ' une limitation de responsabilité restreinte aux cas où les prestataires techniques n'ont effectivement pas connaissance du caractère illicite ou de faits et
circonstances faisant apparaître ce caractère '.
Applicable à tous les services représentant un risque
Mieux, DailyMotion ayant pris connaissance que des vidéos illicites sont mises en ligne, celui-là doit en ' assumer la responsabilité '. Il lui incombe même ' de
procéder à un contrôle a priori ' des contenus.
Le site français a donc décidé de réagir en annonçant la mise en place de la solution d'identification de contenus fournie par Audible Magic. Révélée dès
la signature d'un partenariat avec Warner Music fin janvier, l'activation de cet outil se faisait attendre. ' Il sera effectif dès ce soir [16 juillert
2007, NDLR] promet Benjamin Bejbaum. Nos utilisateurs ne pourront plus poster du contenu sous copyright. '. A chaque post, une empreinte digitale de la vidéo sera créée, puis comparée avec celles d'une
base de données fournie par les ayants droit. Le filtre d'Audible Magic, critiqué par certains pour son inefficacité, sera donc mis à l'épreuve dès les jours qui viennent.
Les conséquences de cette décision de justice pourraient être bien plus larges que le seul cas DailyMotion. ' Le jugement pourrait s'appliquer à tous les sites dont l'activité comporte un risque de contrefaçon ou
de parasitisme, comme tous les acteurs du Web 2.0. Si ces plates-formes développent un outil susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, elles doivent mettre en ?"uvre des outils de contrôle a priori. Cela vaut pour les site de
partage de vidéos, les blogs ou les sites de commerce électroniques proposant d'aider les particuliers à vendre leur biens ', analyse un juriste spécialisé dans la high-tech. Est aussi concerné un service comme
TV Perso, de Free, mis en demeure
par Canal + de faire cesser la diffusion de ses contenus protégés.
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Avis sur «DailyMotion, condamné pour contrefaçon, va filtrer les vidéos des internautes»
bah
de
L'Abbé Ration
, posté le 17 juillet 2007 à 10h26
C'est assez consternant d'assister aux soubresauts d'agonie d'un modèle économique en fin de vie... qu'imaginent ces gens dont l'orgueil va jusqu'à les faire s'autoproclamer "majors" ? que les 10 000 ou 50 000 téléchargements qui ont eu lieu équivalent à la perte sèche d'un montant équivalent à la vente du même nombre de DVDs hors de prix ???
Allons donc. Ils refusent toute négociation d'une licence globale, ou d'un équivalent qui permettrait de les rémunérer honnêtement et raisonnablement pour l'usage "jetable" des contenus que demandent (et obtiennent, de fait, pour rien !!) les internautes.
L'industrie du cinéma - tout comme celle de la musique - devra-t-elle mourir de sa belle mort pour renaître ensuite avec un modèle économique adapté, ou bien sera-t-elle assez intelligente - et honnête - pour se transformer ?
Depuis des années, cette industrie a pris en otage ses clients grâce à la technologie, pratiquant des tarifs insensés et vantant à qui veut son opulence et sa réussite. Aujourd'hui la technologie s'est retournée contre elle, au bénéfice des clients. Mais la vieille reine croit encore pouvoir reprendre la main dans une partie, dont, si l'on prend la peine de la considérer avec un minimum de recul, l'issue est absolument inéluctable. Plus rien ne peut empêcher le numérique de donner aux utilisateurs toute liberté dans l'utilisation des contenus. Ceux qui tentent de nier cette évidence ne peuvent pas réussir.
Allons donc. Ils refusent toute négociation d'une licence globale, ou d'un équivalent qui permettrait de les rémunérer honnêtement et raisonnablement pour l'usage "jetable" des contenus que demandent (et obtiennent, de fait, pour rien !!) les internautes.
L'industrie du cinéma - tout comme celle de la musique - devra-t-elle mourir de sa belle mort pour renaître ensuite avec un modèle économique adapté, ou bien sera-t-elle assez intelligente - et honnête - pour se transformer ?
Depuis des années, cette industrie a pris en otage ses clients grâce à la technologie, pratiquant des tarifs insensés et vantant à qui veut son opulence et sa réussite. Aujourd'hui la technologie s'est retournée contre elle, au bénéfice des clients. Mais la vieille reine croit encore pouvoir reprendre la main dans une partie, dont, si l'on prend la peine de la considérer avec un minimum de recul, l'issue est absolument inéluctable. Plus rien ne peut empêcher le numérique de donner aux utilisateurs toute liberté dans l'utilisation des contenus. Ceux qui tentent de nier cette évidence ne peuvent pas réussir.
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+1
de
Yvidious
, posté le 17 juillet 2007 à 11h31
Tout a fait d'accord avec cette avis.
La licence globale me semble également être la seule solution.
Ah non, alors il faut tout simplement arrêter INTERNET :fume:
et encore :whistle:
La licence globale me semble également être la seule solution.
Ah non, alors il faut tout simplement arrêter INTERNET :fume:
et encore :whistle:
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Pas bien....
de
Servietsky
, posté le 17 juillet 2007 à 11h56
Bouuuuh les pirates sont des criminels ! Brûlons-les sur la place du village !!!! Hou ils participent à l'effritement du paysage culturel français ! Houu la honte !
Houuuu, au feu les méchants pirates drogués mangeurs de bébés !
Vive les majors ! Vive la Starac ! Vive le vote par SMS !!!
Houuuu, au feu les méchants pirates drogués mangeurs de bébés !
Vive les majors ! Vive la Starac ! Vive le vote par SMS !!!
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Dailymotion condamné pour "Joyeux Noël"
de
Zut alors
, posté le 17 juillet 2007 à 12h54
QUELLE HISTOIRE POUR UN FILM QUI EST VITE OUBLIE ET POUR LEQUEL NOUS N'IRONMEME PAS ACHETER LE DVD. Marre des Majors, ce doivent être des ronds de cuirs. ZUT ALORS
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Quand tu descendra du ciel
de
Fury_jin
, posté le 17 juillet 2007 à 21h02
Aprés lafesse , voici le père noël qui ne comprend pas ce qui est en train de se passer...
Qui leur donne des cours de rattrapage sur les nouvelles technologies?
...A oui j'allais oublier ils ne veulent pas évoluer, ils veulent juste des sous...
Le père noël est vraiment une ordure
Qui leur donne des cours de rattrapage sur les nouvelles technologies?
...A oui j'allais oublier ils ne veulent pas évoluer, ils veulent juste des sous...
Le père noël est vraiment une ordure
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