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Internet accusé de faciliter la fraude fiscale
Dans son rapport, publié jeudi 1er mars, la Cour des comptes épingle certains gros vendeurs sur le Web qui ne déclarent ni la TVA, ni leurs revenus. Elle demande plus de contrôles.
En France, la fraude aux prélèvements obligatoires oscille entre 29 et 40 milliards d'euros. Dans un rapport présenté par son président, Philippe Seguin, la Cour des comptes estime que la fraude fiscale est notamment liée aux
évolutions économiques et technologiques comme le développement de l'industrie de services ou encore d'Internet.
' La dématérialisation de l'économie fait que les transactions deviennent moins visibles. ' De fait, les services fiscaux peinent à récupérer la TVA et les cotisations sociales, comme
celles dues à l'Urssaf, mais également les impôts sur les bénéfices. La Cour des comptes met aussi en exergue les utilisateurs des sites de vente entre particuliers comme Amazon, PriceMinister ou encore eBay. ' S'il n'existe
pas d'évaluation officielle des montants en jeu sur ce type de marché, certaines études indiquent que près de 15 000 Français vivraient des revenus des ventes de biens sur les sites de vente aux enchères. ' Des
revenus pratiquement jamais déclarés aux services fiscaux.
Première condamnation
Consciente du problème, la justice s'est déjà attaqué à certains de ces vendeurs peu regardants en ce qui concerne les obligations légales. Début 2006, elle a
condamné un internaute à 1500 euros d'amende pour ' travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets
mobiliers '. L'homme avait vendu sur eBay 470 meubles et objets de collection entre les années 2003 et 2005. Si le nombre d'articles proposés laisse planer un doute quant aux intentions du vendeur, aucun texte ne précise
le montant à partir duquel la vente en ligne est considérée comme une activité professionnelle.
Pour y voir plus clair, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) a établi
une recommandation fin 2005. Le particulier doit se demander, s'il vend de manière répétitive, s'il le fait pour le caractère lucratif de cette activité, si ses revenus sont
suffisants pour le faire vivre, etc.
Côté marchands, eBay explique sur son site : ' Des obligations fiscales et comptables particulières s'appliquent certainement à votre situation. Veuillez consulter un conseiller fiscal afin d'évaluer votre
situation au regard des taxes et impôts qui peuvent être liés à votre activité sur eBay (BIC, TVA, facturation, etc.) et connaître vos obligations déclaratives. ' Dommage seulement que ces conseils ne soient accessibles que
depuis la page ' Vos obligations professionnelles ' et non pas dès l'espace pour les particuliers.
Des contrôles réguliers
Chez PriceMinister, la rubrique Aide dresse une liste de conseils afin que ses clients jugent s'ils doivent ou non déclarer leur vente. ' Déjà nous envoyons des messages de sensibilisation par e-mail à nos gros
utilisateurs, indique Benoît Tabaka, responsable juridique de PriceMinister. Et avant le mois de mai prochain, nous enverrons une alerte à tous nos vendeurs, cette fois pour leur rappeler leurs obligations. Une journée de
formation consacrée aux droits et obligations des utilisateurs sera également organisée en partenariat avec le ministère des PME et la Fevad [Fédération des Entreprises de Vente A Distance, NDLR]. ' Ces mesures s'inscrivent
dans le cadre de
la charte de confiance des plates-formes de vente entres internautes signée en juin 2006 par PriceMinister, Alapage, Amazon, eBay, puis par 2XmoinsCher en octobre de l'année dernière.
Mais l'information suffit-elle ? Dans son rapport, la Cour des comptes convient que ' la recherche de cette forme particulière d'infraction apparaît complexe '. Dans ses solutions,
elle ne préconise pourtant aucune mesure pour tenter d'endiguer le phénomène. Les fraudeurs en ligne n'auraient-ils aucun souci à se faire ? Rien n'est moins sûr.
L'administration fiscale procède régulièrement à des contrôles auprès de toutes ces plates-formes électroniques : ' Des vérifications sont faites sur certains utilisateurs qui ont été identifiés par le fisc
pour des raisons x ou y. Nous sommes tenus de leur fournir l'ensemble les informations qu'il demande sur leur activité en ligne ', conclut Benoit Tabaka.
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Tartuffes
de
mon oeil
, posté le 03 mars 2007 à 09h06
Avec une telle volonté, les escrocs du net on encore de beaux jours devant eux. il suffit de faire une commande pour trouver le vendeur !!!!
Arrétons les hypocrisies
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commerce en ligne
de
63daniel
, posté le 03 mars 2007 à 20h22
dans les annones pas adresse pas de n de rcs ?
tout est fait pour tricher, ce qui arrange ebay
qui est le gros gagnant .....
tout est fait pour tricher, ce qui arrange ebay
qui est le gros gagnant .....
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Après les sociétés virtuelles...
de
Dürendorf
, posté le 12 février 2009 à 19h10
Et si on imposait des normes comme AFNOR ou ISO aux sites de vendeurs en ligne, ce serait certain que les propriétaires de ces sites se diligenteraient pour une réglementation entre eux et leurs vendeurs. Il faut tout simplement les contraindre à se reconnaître comme porteurs de certaines responsabilités vis à vis de l'autorité fiscale.
Il est trop facile de créer un site (salon) o?u les vendeurs (particuliers et professionnels) opèrent les transactions (sommes) sur des objets qui peuvent être de valeurs extraordinaires (immeubles, voitures de luxe, vignobles, titres divers etc.) sans qu'on ne puisse leur demander d'émoluments de transaction, ni qu'on puisse connaître la destination de cette masse d'argent et les activités des opérateurs. Le blanchiment et les évasions peuvent avoir de beaux-jours devant eux.
Il est trop facile de créer un site (salon) o?u les vendeurs (particuliers et professionnels) opèrent les transactions (sommes) sur des objets qui peuvent être de valeurs extraordinaires (immeubles, voitures de luxe, vignobles, titres divers etc.) sans qu'on ne puisse leur demander d'émoluments de transaction, ni qu'on puisse connaître la destination de cette masse d'argent et les activités des opérateurs. Le blanchiment et les évasions peuvent avoir de beaux-jours devant eux.
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Payement sécurisé
de
moussettte
, posté le 24 janvier 2008 à 20h43
bonjour, un vendeur me propose de passer par la société TMB CONEX pour me livré et pour le payement, cette société doit servir d'intermédiere, si je ne suis pas satisfait je renvois et je suis rmbourser.
est-ce que quelqu'un à déja entendu parler ou utiliser
Merci
est-ce que quelqu'un à déja entendu parler ou utiliser
Merci
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tmb conex
de
angelot
, posté le 25 janvier 2008 à 12h05
quel genre d'objet cherches tu a acheter ?
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TMB conex
de
moussette
, posté le 25 janvier 2008 à 17h30
Bonjour
je suis en cobtact pour l'achat d'une voiture
je suis en cobtact pour l'achat d'une voiture
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tmb conex
de
najc
, posté le 11 février 2008 à 21h12
bonjour,je suis aussi en contact avec une personne pour l'achat d'une voiture
paiement par tmb conex
arnaque ?
paiement par tmb conex
arnaque ?
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Mr
de
Alexdezou
, posté le 13 février 2008 à 09h27
il m'arrive exactement la meme chose et je ne sais vraiment pas quoi en penser...
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Tmb conex
de
Alexdezou
, posté le 13 février 2008 à 09h29
une corvette- chervrolet a une allemande?
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TMB CONEX
de
douchka1974
, posté le 17 février 2008 à 17h07
je vois que votre transaction a eu lieu en janvier
je doit passer aussi par cette societe pour une transaction comment la votre c'est t elle passer
voici mon email "Pas de mail sur le forum."
je doit passer aussi par cette societe pour une transaction comment la votre c'est t elle passer
voici mon email "Pas de mail sur le forum."
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Votre allemande?
de
douchka1974
, posté le 17 février 2008 à 17h11
votre allemande ne s'appellerait-elle pas Beatrice Woller
mon adresse email: "Pas de mail sur le forum."
mon adresse email: "Pas de mail sur le forum."
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TMB conex
de
Jorg
, posté le 18 février 2008 à 20h53
J'ai fait deux fois l'essai: a chaque fois le vendeur est allemand, une fois habitant en espagne, une fois en angleterre. Si on veut conclure l'affaire il propose de passer par TMB CONEX. J'ai proposé plutot de me deplacer pour venir chercher le vehicule: c'est la fin du contact. Plus de réponse, plus de réaction.
Ca sent l'arnaque a plein tube. Proposez de venir chercher le véhicule et attendez le résultat avant d'envoyer vos sous à TMB Conex, vous verrez bien!
Ca sent l'arnaque a plein tube. Proposez de venir chercher le véhicule et attendez le résultat avant d'envoyer vos sous à TMB Conex, vous verrez bien!
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arnaque?
de
carrera3.6
, posté le 02 mars 2008 à 23h36
je suis en relation avec une personne pour l'achat d'une sportive allemande.. proposition par TMB CONEX également..troublant...quoi faire?? cette société n'est pas fiable???
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ARNAQUE
de
RODSTERN
, posté le 13 mars 2008 à 18h15
ATTENTION GROSSE ARNAQUE ME SUIS FAIT AVOIR
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