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Une charte pour le commerce électronique entre internautes
Cybermarchands et ministre du Commerce ont signé ce jeudi 8 juin un document qui vise à renforcer la confiance dans les transactions en ligne entre particuliers.
La France n'est pas encore championne du monde de football, mais elle est déjà championne d'Europe en matière de croissance du commerce électronique. C'est la conclusion de la dernière étude Médiamétrie/NetRatings réalisée pour le
compte de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance). Selon elle, le nombre d'acheteurs en ligne parmi les internautes a augmenté de 21 % sur un an en France, contre 17 % en Espagne, 6 % en Allemagne et tout juste
2 % au Royaume-Uni.
Et les plates-formes de vente entre internautes profitent de cet engouement : un acheteur en ligne sur deux y a recours, selon la Fevad. D'où la signature, ce jeudi 8 juin, d'une ' Charte de confiance des
plates-formes de ventes entre internautes ' par la Fevad, quatre marchands en ligne (eBay France, Amazon France, FT e-commerce et PriceMinister) et Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions
libérales. Elle vise à renforcer la confiance des acheteurs en ligne dans
ce type de transactions particulières.
Service d'assistance
Ce document reprend dans ses grandes lignes
un texte de recommandation,
' Le commerce électronique entre particuliers ', publié par le Forum des droits sur l'Internet (FDI) le
8 novembre 2005. Les propositions du FDI ont notamment été suivies sur les points suivants : la mise en place d'une signalétique propre aux vendeurs professionnels, le recours à des outils de paiement sécurisé (permettant une traçabilité
des sommes versées à l'occasion d'une transaction) et la mise en place d'un mécanisme de double-clic lors de l'achat.
Les cybermarchands signataires entendent signifier leur ' attachement au cadre légal actuel tel que défini par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique '. Ils
s'engagent également à informer les utilisateurs (acheteurs et vendeurs) des règles relatives à l'existence du droit de rétractation, telles que définies par l'article L.121.20 du Code de la consommation.
Ils devront par ailleurs mettre en place, si ce n'est déjà fait, un service d'assistance aux utilisateurs accessible en ligne, permettant aux vendeurs et aux acheteurs de contacter la plate-forme. L'accent sera également mis sur la
diffusion d'informations relatives à la création dentreprises de commerce électronique.
Actu précédente
On va encore être taxés...
de
visiteur du matin
, posté le 10 juin 2006 à 12h11
Ce projet soi-disant pour sécuriser les échanges c'est certainement pour surveiller les ventes entre particuliers pour les taxer et pour nous ficher encore plus.
L'Etat va probablement donner le statut de commerçant aux vendeurs réguliers sur les sites de ventes aux enchères, avec les taxes énormes que cela suppose, et/ou réclamer la TVA. Marre de l'ogre fiscal. L'Etat va tuer les vendeurs réguliers de Ebay France. Du coup les Ebayers achèteront comme moi aux vendeurs Taïwanais et Américains et bonjour la fuite de devises !
En plus l'Etat saura exactement ce que chaque contribuable vendra. Big Brother...
L'Etat va probablement donner le statut de commerçant aux vendeurs réguliers sur les sites de ventes aux enchères, avec les taxes énormes que cela suppose, et/ou réclamer la TVA. Marre de l'ogre fiscal. L'Etat va tuer les vendeurs réguliers de Ebay France. Du coup les Ebayers achèteront comme moi aux vendeurs Taïwanais et Américains et bonjour la fuite de devises !
En plus l'Etat saura exactement ce que chaque contribuable vendra. Big Brother...
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ventes sauvages
de
primactif
, posté le 11 juin 2006 à 22h37
Il était temps qu'un contrôl des ventes soit réalisé mais je ne me fais pas trop d'illusions.
ras le bol de ces particuliers qui veulent gagner de l'argent sans prendre le moindre risque.
ras le bol de ces particuliers qui veulent gagner de l'argent sans prendre le moindre risque.
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Pas une question de risque.
de
visiteur du matin
, posté le 12 juin 2006 à 01h06
Ce n'est pas une question de risque, c'est tout simplement ne pas avoir envie de faire 2 tonnes de paperasses, de perdre son statut de salarié et de se faire pomper la totalité de son bénéfice... Vendre régulièrement sur les sites d'enchères n'a strictement aucun intérêt si on doit déclarer ce que l'on vend.
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