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Un particulier coupable de professionalisme sur eBay

Un Alsacien a été condamné pour avoir réalisé 470 ventes en deux ans. Son cas révèle l'imprécision entre vendeurs particuliers et professionnels sur le Web.

Julie de Meslon

01net.

le 16/01/06 à 18h44

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Amateurs et entreprises ne sont pas plus égaux sur le Web qu'ailleurs. Le tribunal correctionnel de Mulhouse s'est chargé de le rappeler à un Alsacien, condamné à 1500 euros d'amende pour ' travail dissimulé et non-tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers '. En cause, les ventes effectuées en grand nombre par ce particulier sur le site d'enchères eBay (470 ventes de meubles et objets de collection de 2003 à 2005), qui laissaient planer un sérieux doute quant aux intentions du vendeur.

C'est en fait la présence d'un objet volé parmi ceux mis en vente, qui avait au départ attiré l'attention de la justice. Constatant ensuite l'ampleur et la fréquence de ses activités sur eBay, celle-ci a assimilé le vendeur à un commerçant professionnel. Dans le cadre de ses activités, il aurait dû, entre autres, tenir à jour un ' livre de police ' (registre répertoriant toutes ses transactions), ce qui figure dans les chefs d'accusation.

Pour sa défense, l'accusé a tout simplement plaidé l'ignorance : en tant que particulier, il ne pensait pas être contraint par quoi que ce soit pour ses ventes sur le Web. Et il est loin d'être le seul : la loi elle-même est imprécise sur le sujet.

Elle se contente d'indiquer que ' le particulier qui se livre à titre habituel à des actes de vente sur un site marchand est un commerçant de fait ', sans plus de détail. ' Mais la loi ne précise pas le seuil au-delà duquel cela devient une habitude ', relève Benoît Tabaka, juriste au Forum des droits sur l'Internet (FDI).

La chasse aux pros

C'est pourquoi le Forum a établi en novembre dernier plusieurs critères permettant de faire cette distinction : outre la régularité des ventes, y figurent le caractère lucratif des opérations et l'intention d'avoir une activité professionnelle (création d'une page perso publicitaire par exemple). Selon Benoît Tabaka, le flou juridique semble impossible à préciser, car trop complexe à quantifier. Dans son rapport sur le commerce électronique entre particuliers, le FDI encourageait néanmoins les sites de mise en relation (eBay, PriceMinister, Amazon...) à faciliter notamment le signalement des utilisateurs professionnels, si ce n'était déjà fait.

Avec 30 % de transactions réalisées par des pros, PriceMinister avait déjà tout intérêt à les distinguer : ' Les acheteurs ont généralement plus confiance envers les professionnels. Et les professionnels, du coup, préfèrent aussi se signaler ', commente Pierre Krings, directeur général. Le site fait même la chasse aux pros, en repérant les plus grosses moyennes de vente : si c'est un professionnel qui en est à l'origine, il l'invite à se signaler et à bénéficier de services gratuits (import de fichiers, récupération de TVA...). Sinon, il dit expliquer au particulier les avantages à créer sa micro-entreprise.

Reste que certains professionnels préféreront toujours se faire discrets, dans la plus totale illégalité, pour ne pas être soumis au Code du commerce et de la vente à distance. Ce qui signifie, par exemple, être en mesure de fournir une facture à lacheteur (voire une garantie), lui autoriser un droit de rétractation ou encore reverser la TVA au fisc...

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55 AVIS SUR CET ARTICLE

Avis sur «Un particulier coupable de professionalisme sur eBay»

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C gros

de AMOA , posté le 17 janvier 2006 à 08h26

470 ventes en 2 ans, cela ne représente même pas une vente par jour, ils y vont un peu fort.

aujourd'hui un collectionneur ne peut plus vendre toute ou partie de celle-ci sans être assimilé à un vendeur alors que les vrais vendeurs utilisent les sites de particuliers à particuliers ...

Cerchez l'erreur ???

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ils ont beau dos les collectionneur!!

de zebralore , posté le 17 janvier 2006 à 12h23

470 meubles en 2 ans ça doit faire quand même une moyenne d'1 meuble par jour ouvré, je crois qu'il doit avoir une sacré maison (il y a des petits commerces qui aimerait bien en vendre un tous les jours). Il faut arreter d'etre hypocrite avec ces histoires de collectionneurs: tu dois en avoir 1 pour 1000 pro et encore. Puis tu me diras si tu connais qq'un qui collectionne des armoires toi...

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tu joues tu perds

de Savigoal , posté le 17 janvier 2006 à 14h51

470 ventes en deux ans pour des meubles de collections c pas lui qu'il faut plaindre, ça sent à plein nez la refourgue de matos volé.Ses meubles il les vend pas 15 euros, une commode louis XVI ça coute bonbon, je suis sur qu'il s'est fait plus d'argent avec les meubles qu'avec son boulot donc son activité principale est devenue revendeur donc en toute illégalité administrative. Plaider l'ignorance c hypocryte celui qui télécharge un mp3 sait que c illégal. Il a voulu jouer et il a perdu c tout. C la meme chose que les cours particulier donner par les prof ou l'informaticien qui va dépanner tout son voisinage le week-end. Tant que tu fais du travail au noir à petite échelle tu n'as pas de problème mais quand ça représente un CA d'une certaine importance ça devient de la concurrence illégale.

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il a joué il a gagné

de sss , posté le 18 janvier 2006 à 01h09

Il a joué il a perdu ?

Pas sur du tout ca. Tu as vu le montant de l'amence ?
1500 euros ...

Ca doit pas représenter le 1/100 de ce qu'il a pu se faire

Il a joué, il a gagné ! .... Gros !!

Alsace uber ales, yééééé !!!
Schlum

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juger est facile

de PYKE , posté le 17 janvier 2006 à 17h50

L'article des meubles et objets de collections, il n'a pas dit que des meubles (et par définition: un meuble, c'est quelque chose qui bouge). Je ne sais quel est la proportion meuble/objet de collection. si il a vendu 400 meubles effectivement c'est gros. maintenant si il a vendu 2 meubles et 400 livres, ça l'est nettement moins.
certains articles disent 200 objets de colletions en 2 ans, d'autre plus de 400. Comment se faire une idée.
Pour juger, il faut avoir toutes les données du problemes.

un collectionneur et ebayeur régulier

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réponse

de bazukalf , posté le 19 janvier 2006 à 11h18

Je vends et j'achète aussi sur e-bay et ne revends pas a perte et ceci au vu de tout le monde.Si les charges étaient moins importantes il y aurait moins de black quand le gouvernement dit que tout va bien je me demande pour qui car pour moi mon pouvoir d'achat n'a pas evolué d'un cent alors que tout augmente alors vive le travail au noir système D pour ne pas crever la gueule ouverte.Le chomage recul? Non c'est les exclusions qui augmentent et tout ce que l'on nous cache.Alors désolé mais mes gosses ne sont pas exclus à l'heure de passer a table.

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D'accord!

de Jeff35131 , posté le 19 janvier 2006 à 12h49

C'est complètement vrai ce que tu dis. Je suis entierrement d'accord avec toi. Le système va bien que pour le gouvernement. La réalité est tout à fais différente.

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réponse à Jeff35131

de bazukalf , posté le 19 janvier 2006 à 14h32

Je te remercie pour ta réponse il est vraiment dommage que si peu de monde partage notre point de vue.Tout va bien ils disent nos chers(au propre et au figuré)dirigeants voir SEB qui menace de viré environ 1000 ouvriers pour délocaliser en Pologne un chiffre d'affaire de 2,5 milliards d'euros pour 2005 ils n'arrivent pas à joindre les 2 bouts.A qui a-t-on demandé pour que nous fassions partie de l'europe?Sans compter qu'avec l'euro ils nous l-ont mis bien profond.Mais bon ouvrier je suis, ouvrier je reste donc une m...e.
A ++
cordialement bazuk

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