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L'Europe propose de garder six mois les données de connexion

La Commission européenne a présenté son projet de directive sur la durée de conservation de données : six mois pour Internet et un an pour la téléphonie.

Arnaud Devillard

01net.

le 21/09/05 à 18h50

5 réactions

En présentant ce 21 septembre son projet de directive sur la conservation des données de communication, la Commission européenne met doublement fin à un suspens. D'abord parce que le texte, ancré dans une politique plus générale de lutte contre le terrorisme, est sensible et était très attendu. Ensuite parce que le Conseil européen (qui regroupe chefs d'Etat et ministres) planche de son côté sur une décision cadre de quatre Etats membres (dont la France) imposant des règles plutôt sévères.

Le texte de la Commission prévoit d'harmoniser la durée de conservation par les opérateurs européens, ce que ne fait pas la décision cadre du Conseil. Actuellement, la majorité des Etats membres n'ont même pas de législation sur le sujet. Et quand ils en ont une, leurs décrets d'application sont souvent manquants, comme en France. La directive impose deux durées de rétention : un an pour les données de communication par téléphonie fixe et mobile, six mois pour les communications via Internet. De quoi réjouir au moins les FAI qui invoquent depuis le début de ce débat les coûts énormes induits par une durée de conservation excédant un an, comme c'est le cas dans la décision cadre du Conseil (qui prévoit un an minimum).

Autre source potentielle de satisfaction pour les opérateurs, le texte garantit le remboursement de ces coûts. Enfin, qu'il s'agisse de téléphonie ou d'Internet, la conservation ne devra pas concerner le contenu des communications (conversations, corps des mails échangés) mais des données comme la date, l'heure, la localisation, le numéro d'appel et, pour la téléphonie, les adresses IP fixes ou dynamiques, la date et la durée de connexion pour Internet.

La publication de la directive donne aussi indication pour la suite du processus. Ce dernier implique que le Parlement va avoir son mot à dire. Ce qui n'aurait pas été le cas avec un texte du Conseil européen. Reste à savoir, justement, ce qu'il va advenir de ce dernier. ' Il y a bien un moment où il va falloir choisir, estime Thomas Dautieu à la Cnil. C'est dommage que le débat se soit d'abord focalisé sur des aspects de procédure. '

Autre inconnue, la conformité des textes français avec la directive. La loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) de 2001 ne poserait pas de problème, avec une durée de conservation qui ne doit pas dépasser un an. Mais les décrets d'application n'ont toujours pas été publiés. Le projet de loi sur le terrorisme à venir, lui, imposerait un an de rétention. Ce qui, pour les données Internet en tout cas, ne correspond pas à la directive qui vient dêtre présentée.

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Avis sur «L'Europe propose de garder six mois les données de connexion»

Ben voyons

de bipdan , posté le 22 septembre 2005 à 08h43

Autre source potentielle de satisfaction pour les opérateurs, le texte garantit le remboursement de ces coûts

Ben voyons et qui c'est qui paye, c'est toi, moi, nous, ton pere ta mere, tes freres et tes soeurs.
Utilisons donc nos impots, pour organiser e futur organisme qui nous surveillera.

Je me pose une question, peut-on dans le cadre de la loi informatique et liberté, avoir un droit de regard sur les données nous concernant. Si tel est le cas j'invite tout le monde a demander un relevé détaillé de ses faits-et-gestes aussi souvent que possible. A lancer des connexions inutile d'une machine vers un autre afin de remplir les disques. Quand les couts d'exploitation seront faramineux par raport a la nécessité du systeme, peut-etre qu'ils réaliseront la stupidité de stocker le moindre pet de chacun. A con, con 1/2.

Et vivement qu'on est les c....... de retourner dans la rue pour un pays libre et en accord avec ses dirigeants.

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Nan

de Belzebuth_2 , posté le 22 septembre 2005 à 09h59

" Et vivement qu'on est les c....... de retourner dans la rue pour un pays libre et en accord avec ses dirigeants" Plutôt des dirigeants en accord avec le pays ;)

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toujours plus !

de flodepau , posté le 22 septembre 2005 à 11h41

Citation du jour :
"Leur recette consistant à faire toujours plus de la même chose" est une solution qui crée le problème" (Changements, paradoxes et psychothérapie de P. Watzlawick, J. Weackland, R.Fisch)
A méditer !

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Une petition européenne existe contre cette directive.

de AnonymeQuiTientALeRester , posté le 22 septembre 2005 à 14h09

Je tiens à rappeler l'existence d'une pétition européenne en plusieurs contre cette directive (avec plus de 48000 signatures). Elle explique pourquoi la rétention données porte atteinte aux libertés fondamentales, et pourquoi elle sera inefficace.

http://www.dataretentionisnosolution.com/index.php?lang=fr

Si vous voulez dire non au flicage généralisé, vous avez une piste...

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Dis-donc !

de Dimitri de NANCY , posté le 22 septembre 2005 à 18h07

Et bien !
Ces nouvelles en réveillent bien certains, c'est la vraie révolte !!

Les données conservées, on vous l'a déjà dit et répété, sont les ip et les heures de connexion, non le contenu ou les sites visités.
Alors, arrêtez de hurler à la révolté, on ne vous prive pas de liberté, étant donné que ces informations seront juste sorties dans le cas où vous seriez impliqué dans une affaire.

Zen les gens.
Pas de mai 1968, ce n'est pas nécessaire.

:fume:

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