nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 1,23€ / n°
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 3,20€ / n°
Abonnez-vous à la version digitale
(Mise à jour) Les connexions des internautes à la disposition de la justice pendant un an
Le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur le terrorisme se précise. La rétention des données devrait être d'au moins un an.
Mise à jour : le ministre de l'intérieur pointe du doigt les cybercafés
Invité hier soir, lundi 26 septembre, de France 3, Nicolas Sarkozy a donné un avant-goût de son projet de loi sur le terrorisme. Le ministre de l'Intérieur a spécifiquement mis l'accent sur les cybercafés, qui faciliteraient trop à ses yeux un usage anonyme d'Internet. Il leur sera donc demandé de conserver les données de connexion de leurs utilisateurs, à l'instar des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de téléphonie mobile.
Quant à la durée de cette rétention, elle devrait être d'au moins un an. Le projet de loi de Nicolas Sarkozy sera présenté en Conseil des ministres à la mi-octobre.
Première parution le 16 septembre 2005
Le projet de loi sur le terrorisme va être présenté par Nicolas Sarkozy. Il devrait préconiser une conservation des données de connexion au Net pendant un an. Tous les fournisseurs d'accès Internet sont concernés, jusqu'aux
cybercafés et aux entreprises. Mais cette rétention de données a un coût, que les acteurs du secteur aimeraient voir assumé par l'Etat.
Savoir quel numéro a appelé quel autre numéro et où. Conservées pendant un an, les données de connexions téléphoniques sont aujourd'hui un des grands classiques des investigations policières. Un statut que la future loi française sur le
terrorisme aimerait bien étendre aux données de connexion à Internet.
Le projet de loi, présenté par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, devrait, selon l'AFP, être dévoilé début octobre en Conseil des ministres pour une adoption rapide par le Parlement, d'ici à la fin de l'année. Il devrait fixer
à un an la durée de conservation des données de communication (des discussions
au niveau européen partent plutôt sur une piste de trois ans). Cette mesure s'appliquerait en premier lieu aux FAI, mais aussi aux cybercafés et aux entreprises qui mettent à la
disposition de leurs employés un accès au Web.
Elle se révèle beaucoup plus contraignante que ce que la loi impose aujourd'hui aux acteurs d'Internet. ' La
loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) [votée en 2001, NDLR] dit seulement que les FAI n'ont pas le droit de conserver les données de connexion plus d'un an,
explique Benoît Louvet, avocat et directeur du département sécurité numérique au cabinet Alain-Bensoussan. Certains FAI les conservent donc trois mois, d'autres six mois, d'autres encore, la majorité, un an. ' En
plus de cette disposition, la
loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, adoptée en 2004) stipule que les FAI et les hébergeurs ont l'obligation d'identifier leurs utilisateurs.
Des FAI qui ne veulent pas payer l'addition
Certains flous juridiques restent toutefois à lever. Les décrets d'application de la LSQ attendent ainsi toujours d'être publiés. Paradoxalement, la loi sur le terrorisme pourrait entrer en application bien avant. Une lenteur surtout
due à des considérations financières. ' La conservation des données a un coût, dont la LSQ a d'ailleurs prévu la prise en charge par l'Etat, explique Stéphane Marcovitch, le délégué général de l'AFA (Association
française des fournisseurs d'accès). Aux dernières nouvelles, le décret prévoirait de ne rembourser que les demandes effectuées par la police auprès des FAI, pas les investissements et la maintenance qui permettent de répondre à ces
demandes. S'il reste en l'état, nous l'attaquerons devant le Conseil d'Etat. '
Les FAI ont sans doute en tête l'exemple des opérateurs mobiles. Habitués aux demandes de la police, ceux-ci auraient, selon un bon connaisseur du dossier, habilement négocié avec le ministère de la Justice pour obtenir d'importantes
compensations financières dans le cadre de la rétention des données de communication.
Mais la fourniture d'accès à Internet ne se limite pas aux habituels Wanadoo, Free ou AOL. Ainsi des opérateurs Wi-Fi. Regroupés dans l'association Wireless Link, les principaux acteurs français de ce secteur ont pris les devants.
' La conservation des données de connexion est une des clauses obligatoires dans
les accords d'interopérabilité
entre nos membres ', explique Joël Gaget, son directeur général. Qui reconnaît que les réquisitions judiciaires dans
le monde du Wi-Fi sont pour l'instant très rares.
Les cybercafés sont eux aussi concernés. Selon Le Figaro, un article du projet de loi sur le terrorisme les obligerait explicitement à conserver les données de connexion de leurs visiteurs. XS-Arena, un des plus
gros acteurs français, réagit vivement à l'évocation de ce texte : ' Quelle horreur ! Jusque-là, nous n'avions pas ce genre d'obligation. D'autant plus que je ne vois pas quelle solution technique utiliser et que,
même si elle existe, elle sera certainement très chère. '
Mais, aux yeux de Benoît Louvet, le problème des cybercafés est un faux problème. ' Déjà dans le texte de la LEN, il est bien dit que fournisseurs et hébergeurs doivent retenir l'identifiant de leur client. Il n'y
a aucune raison que les cybercafés n'entrent pas dans ces catégories. D'ailleurs, la jurisprudence tend même à considérer les entreprises comme des fournisseurs d'accès. '
Et en particulier un jugement datant de mars
concernant la BNP. Dans une affaire de diffamation remontant à l'adresse IP d'un PC appartenant au réseau informatique de la banque, la cour d'appel de Paris a considéré que la
société avait les mêmes devoirs qu'un FAI. Cette décision de justice pourrait théoriquement s'appliquer à toutes les entreprises installées en France.
envoyer
par mail
par mail
imprimer
l'article
l'article
Actu précédente
Avis sur «(Mise à jour) Les connexions des internautes à la disposition de la justice pendant un an»
La police à toutes les portes !
de
Saint2Nis
, posté le 16 septembre 2005 à 19h54
Un article très intéréssant ! Etant donné que les Fai conservent déjà notre n° d'indentifiant( IP )quand nous sommes sur le net, et par la même occasion toutes les traces de nos agissements de A à Z sur la toile, j'aurai pensé que la violation de la vie privée s'achèvait ici. Et bien non ! Au contraire, elle ne fait que commencer ! Maintenant, il sera permit "d'écouter aux portes" ! Une véritable violation de l'intimité de l'autre, "lu et approuvée" ! Je vois déjà certains, dans ma vision la plus chaotique du futur, qui essaieront de trouver un moyen de contourner cette "autorisation abusive" des autorités, en parlant le morse ou inventant d'autres langages codés !
alerter le modérateur
Risque de durcissement
de
gibello
, posté le 19 septembre 2005 à 10h55
Ce que vous dites est vrai, surtout qu'il ne s'agit pas ici de parler le morse, mais d'utiliser des techniques bien plus efficaces face auxquelles les autorités sont réellement démunies.
Par exemple, le chiffrage fort (qui rend tout simplement impossible tout déchiffrage par quelqu'un d'autre que le destinataire), la téléphonie en P2P (comme avec Skype par exemple), ou des systèmes de Peer2Peer sécurisés et chiffrés (freenet est chiffré de bout en bout, et mute va plus loin avec l'anonymisation des contenus et des noeuds, des algorithmes visant à contrer les méthodes d'analyse statistique, etc...).
Ces techniques pouvant aussi être combinées à volonté, utilisées de manière alternative, etc...
Ce que je veux dire, c'est que face au durcissement de l'attitude des autorités, on devrait assister à un durcissement de l'attitude des utilisateurs (luttant légitimement pour leur liberté individuelle) dont l'effet secondaire sera la protection des terroristes. Parfois, il vaut mieux réfléchir avant de décider !
Par exemple, le chiffrage fort (qui rend tout simplement impossible tout déchiffrage par quelqu'un d'autre que le destinataire), la téléphonie en P2P (comme avec Skype par exemple), ou des systèmes de Peer2Peer sécurisés et chiffrés (freenet est chiffré de bout en bout, et mute va plus loin avec l'anonymisation des contenus et des noeuds, des algorithmes visant à contrer les méthodes d'analyse statistique, etc...).
Ces techniques pouvant aussi être combinées à volonté, utilisées de manière alternative, etc...
Ce que je veux dire, c'est que face au durcissement de l'attitude des autorités, on devrait assister à un durcissement de l'attitude des utilisateurs (luttant légitimement pour leur liberté individuelle) dont l'effet secondaire sera la protection des terroristes. Parfois, il vaut mieux réfléchir avant de décider !
alerter le modérateur
Bien l'idée de coder !!!!!
de
Cerrydan
, posté le 26 septembre 2005 à 09h30
:lol: Mr Sarko : Il faudrait surtout faire ressortir toutes les magouilles des politiciens pendant 1 an .....
Saint2Nis, je suis OK avec toi il faut trouver des codes, etc ..... le tetemps qu'il passeront a essayer de décodzer il le passeront pas à augmenter l'essence ..... et ça nous fera des vacances.
Saint2Nis, je suis OK avec toi il faut trouver des codes, etc ..... le tetemps qu'il passeront a essayer de décodzer il le passeront pas à augmenter l'essence ..... et ça nous fera des vacances.
alerter le modérateur
Liberté, pourquoi nous quittes-tu?
de
The_Big_Brother
, posté le 16 septembre 2005 à 19h56
Attention chers amis, j'arrive :heink:
Encore une fois, notre liberté recule devant une pseudo-sécurité. liberté ou sécurité, il faut choisir... ou plutot non, le gouvernement choisit pour nous.
Comme le modèle de notre cher Sarkosy, j'ai nommé les USA, on utilise un prétexte pour affermir le contrôle sur le peuple. Pourquoi ne pas s'attaquer aux causes du terrorisme plutôt qu'à ses symptômes?
Comme d'habitude, pour faire passer la pilule au peuple, faites-lui peur, et ils l'avaleront comme un bonbon...
Encore une fois, notre liberté recule devant une pseudo-sécurité. liberté ou sécurité, il faut choisir... ou plutot non, le gouvernement choisit pour nous.
Comme le modèle de notre cher Sarkosy, j'ai nommé les USA, on utilise un prétexte pour affermir le contrôle sur le peuple. Pourquoi ne pas s'attaquer aux causes du terrorisme plutôt qu'à ses symptômes?
Comme d'habitude, pour faire passer la pilule au peuple, faites-lui peur, et ils l'avaleront comme un bonbon...
alerter le modérateur
Faut pas confondre....
de
jipi76
, posté le 16 septembre 2005 à 20h15
Il ne faut pas oublier certains choses :
On va reprendre les écoutes téléphoniques, il faut une autorisation d'un juge d'Instruction.
Les conditions requises pour la mise sur écoute sont tellements pointues que les écoutes téléphoniques, par rapport aux preuves matérielles ou immatérielles, ne sont que la cerise sur le gateau...
Alors, pas de stress, les gars... :)
On va reprendre les écoutes téléphoniques, il faut une autorisation d'un juge d'Instruction.
Les conditions requises pour la mise sur écoute sont tellements pointues que les écoutes téléphoniques, par rapport aux preuves matérielles ou immatérielles, ne sont que la cerise sur le gateau...
Alors, pas de stress, les gars... :)
alerter le modérateur
Toujours entrain de raler ...
de
fyds
, posté le 17 septembre 2005 à 11h03
Voyons le bon coté des choses, on pourra peut-etre faire une demande à l'Etat pour retrouver l'adresse d'un site internet que l'on a perdu en utilisant un anti-spyware ...
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
