La consultation abusive des services Internet, notamment à caractère pornographique ou pédophile est une faute grave pouvant entraîner le licenciement. C’est ainsi que, lors d’une opération courante de maintenance effectuée par un technicien du service informatique d’une entreprise, de tels agissements ont été découverts. Ayant de plus en plus de mal à effectuer les téléchargements de fichiers de logiciels dans les temps corrects, l’administrateur système a consulté de sa propre initiative les journaux de transaction du serveur d’accès Internet pour vérifier si des abus (téléchargements de fichiers MP3, vidéo…) n’étaient pas la source des problèmes rencontrés. C’est donc en consultant le fichier de transactions que l’administrateur système s’est aperçu que les téléchargements d’images au nom évocateur avaient lieu à partir de l’ordinateur d’un des salariés, cadre de l’entreprise. L’intervention du technicien du service informatique n’entrait pas dans le cadre d’une surveillance et ne nécessitait donc pas l’aval du comité d’entreprise. Les moyens de preuve ne pouvaient donc pas être contestés par le salarié, lequel avait d’ailleurs reconnu la gravité des faits au cours de l’entretien préalable de licenciement. Les faits étant donc avérés et leur gravité indiscutable, la cour d’appel a confirmé le jugement prud’homal et a considéré que le licenciement était justifié par une faute grave (et non une faute lourde, en l’absence d’intention de nuire du salarié). Il faut dire que les faits pouvaient exposer la société à d’éventuelles poursuites judiciaires au regard du caractère pédophile des sites consultés. En effet, le chef d’entreprise est responsable de tout ce qui se passe tant dans ses couloirs que sur ses réseaux. Sa responsabilité tant pénale que civile peut ainsi être engagée du fait de l’utilisation, par ses salariés, des outils de l’entreprise.
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