Voté début février par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la télévision du futur devrait logiquement être entériné. Outre les règles du jeu pour le passage définitif de la diffusion analogique à la diffusion numérique, un ‘ impôt sur Internet ‘, selon les termes du FAI Free farouchement opposé à la mesure, sera mis en place.En fonction du chiffre d’affaires de chaque fournisseur d’accès, une contribution pour le financement de la production audiovisuelle sera prélevée. Ne pouvant s’empêcher de faire un parallèle avec la Dadvsi, les producteurs indépendants de musique, sous la bannière de l’union des producteurs phonographiques indépendants, en profitent pour essayer de réintroduire une taxe à destination de la création musicale.Décidément fourre-tout, le projet de loi introduit également un crédit d’impôt pour l’industrie du jeu vidéo… pour peu que Bruxelles le valide. Ce qui est loin dêtre certain, la Commission européenne souhaitant limiter ce crédit aux ‘ ?”uvres culturelles ‘, peu en phase ‘ avec la demande du marché ‘ selon les termes de Jean-Claude Larue, du Sell, le syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs
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