Internet au bureau : le flou juridique

Premier cas : un salarié mettait en ligne, à partir de son poste de travail, des petites annon-ces de vente de voitures au profit d'un ami garagiste, et traitait les réponses pendant ses heures de bureau. Il a été licencié sans possibilité de recours, car l'entreprise qui l'employait s'était dotée d'une charte interdisant l'usage de la messagerie à des fins personnelles. Second cas : un employé d'IBM, licencié pour avoir surfé sur des sites pornographiques pendant ses heures de travail a, lui, obtenu gain de cause : le disque dur de sa machine n'ayant pas été mis sous scellés en sa présence, les preuves de sa culpabilité ont été mises en doute. Les litiges de ce type se multiplient. Et ce n'est sans doute qu'un début, car il existe désormais une panoplie d'outils simples qu'un employeur peut déployer pour surveiller ses employés à leur insu. Ainsi, par exemple, MailSweeper 4.1, de Content Technologies, permet d'analyser le contenu des messages électroniques. Le logiciel I-Gear, de Symantec, dresse quant à lui la liste des sites visités par chaque employé et peut interdire l'accès à certains d'entre eux.

L'Europe divisée

Il est vrai que, selon une étude du cabinet IDC datée de mai 2000, 70 % des consultations de sites " chauds " ont lieu entre 9 h et 17 h, c'est-à-dire pendant les heures de bureau...Pour autant, un employeur peut-il utiliser ces logiciels en toute liberté ? En réalité, faute de jurisprudence ou de loi, il y a matière à litige. L'Europe a prévu de statuer, car ses Etats membres sont divisés sur ce sujet. Ainsi, Au Royaume-Uni, les patrons ont le droit d'inspecter les messages de leurs employés sans leur demander leur avis. En France, en revanche, la jurisprudence est constante concernant les conversations téléphoniques des employés pendant leur temps de travail : l'employeur n'est en droit de les surveiller que si les salariés ont été dûment avertis des moyens mis en place. Concernant les e-mails et les sites visités, lorsque l'entreprise n'a rien prévu dans une charte ou dans son règlement intérieur, c'est le flou. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), dans son rapport n?' 20 pour l'année 1999, s'est d'ailleurs inquiétée de certaines dérives, notamment celles rendues possibles par les nouvelles technologies (autocommutateurs téléphoniques, vidéosurveillance, Intranet et Internet). Elle consulte donc des experts et des syndicats de salariés pour élaborer une " recommandation " qu'elle avait prévu de rendre publique en septembre dernier.