Les fournisseurs d’accès à Internet doivent-ils faire la police des réseaux et bloquer eux-mêmes le téléchargement des fichiers illégaux, ou déclarés comme tels, par les ayants droit ?AT&T, l’un des principaux FAI américains, se dit prêt à le faire dès 2008. Tandis que ComCast, premier câblo-opérateur américain, est l’objet d’une enquête de la Federal Communications Commission, l’arbitre des réseaux outre-Atlantique, après le dépôt de plaintes de plusieurs internautes, pour avoir sciemment bloqué ou ralenti le trafic des réseaux peer to peer ?” ce que l’opérateur avait dans un premier temps commencé par nier. Le débat sur le sujet enfle aux USA, où les FAI sont normalement tenus par une obligation de ‘ neutralité technologique ‘.Rappelons qu’en France, suite à la signature de l’accord Olivennes, les fournisseurs sont tenus d’expérimenter le filtrage du réseau durant les deux années à venir : une obligation de moyens si ce nest une obligation de résultat.
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