Un particulier a déposé la marque « Hadopi » avant le gouvernement
Un certain Renaud Veeckman comptait ouvrir un site de téléchargement portant le nom de l'autorité antipiratage.
La Hadopi est à peine en place qu'elle accumule les déboires. Après le méli-mélo sur son logo en début de semaine, c'est son nom qui pose problème ! L'AFP a révélé que la marque « Hadopi » avait été déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), en mai 2009, six mois avant que le gouvernement ne fasse la même démarche.
Ce dont témoigne la base des marques de l'INPI (voir l'image ci-contre). On notera au passage, comme nous le faisait remarquer un internaute dans le forum de notre article de lundi (fournissant hélas un lien inactif), que le logo déposé par le gouvernement est une mauvaise version, celle utilisant une police de caractères appartenant exclusivement à France Télécom…
C'est un certain Renaud Veeckman qui a déposé le mot « Hadopi ». Il comptait, selon l'AFP, ouvrir une plate-forme de téléchargement de musique portant ce nom, dans une démarche « impertinente » et au « second degré ».
Il reste qu'aucune des deux demandes n'a été enregistrée. Ni Renaud Veeckman ni le gouvernement ne sont pour l'heure détenteurs des droits sur la marque. Mais, selon l'AFP, la requête du premier aurait « très peu de chances d'aboutir parce que sa demande ne correspondrait pas aux critères requis ».
Casse-tête juridique
Pour l'Etat, la situation pourrait constituer un petit casse-tête juridique. On sait depuis longtemps, bien avant que Renaud Veeckman ne fasse son dépôt, ce qu'est la Hadopi et ce que signifie son nom. Les pouvoirs publics pourraient donc invoquer la notoriété de l'acronyme Hadopi pour en récupérer les droits, quand bien même ils ne l'auraient pas déposé comme marque à l'INPI.
« Mais, pour cela, il faut une exploitation commerciale, explique à 01net. Cédric Manara, juriste et professeur à l'EDHEC Business School. Ce ne peut être le cas de “Hadopi” : l'Etat ne l'exploitait pas, en tout cas pas à des fins lucratives. »
L'Etat peut invoquer contre Renaud Veeckman la notion de marque utilisant un « signe contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ». « Si un juge devait apprécier la marque [Hadopi], je pense qu'il pourrait juger contraire à l'ordre public qu'une personne ait privatisé le nom d'une autorité érigée pour la défense de la propriété intellectuelle », estime Cédric Manara. Bref, en plus d'être un nouveau couac, cette affaire se révèle un beau cas pratique pour étudiants en droit !
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JackassassA quel moment ai-je remis en cause les connaissances de M. Manara ? A aucun moment.
Quand on veut reprendre les autres, le mieux, c'est de lire de manière attentive. =)
Je parlais de l'EDHEC et du fait qu'on mentionne une école privée pour parler de Droit.
Merci pour le lien de son blog au passage, ça vous aura évité d'argumenter : on mouche l'interlocuteur avec un lien, un CV qui en jette (si, son CV en jette je trouve) et on passe au commentaire suivant... La méthode donne envie ! :D
Au fait je l'ai eu en cours, moi, je sais peut-être autant, si ce n'est plus, que vous de quoi je parle. -
rigolons
La dictature n'aime pas l'humour, certes.
Mais quand la dérision devient le seul argument pour faire "avancer" les choses, ce n'est pas beaucoup mieux ...
Rira bien qui rira le dernier ...
Que ce soit :
De la sécurité dans les établissements,
Du droit des auteurs,
De la retraite,
Etc ...
Rions aujourd'hui
Pleurons demain
Les générations tournent, les gouvernements aussi, mais préparez vos mouchoirs les ptits gars, je n'attends que ce moment là !!! -
HIPe
En droit il y a un adage qui dit "la fraude corrompt tout" (fraus omnia corrumpit), il s'applique en matière de dépôt de marques lorsque la marque a été déposée uniquement dans le but de créer la confusion dans l'esprit du public ou d'empêcher une autre personne d'exploiter le nom. C'est clairement le cas en l'espèce. Bref, le Gouvernement n'aura aucun mal à faire annuler le dépôt de cette marque...
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Running5fr
Merci de nous épargner votre anti-sarkozysme pavlovien.
Ce n'est pas ce genre de propos qui réussira à convaincre quiconque que vous avez mieux à proposer. -
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Problème HADOPI
- Problème HADOPI : la police du logo est celle déposée par France Telecom.
- Problème HADOPI : le nom HADOPI en lui même avait déjà été déposé.
- Problème HADOPI : c'est un viol pur et simple de la loi du 06 janvier 1978
- Problème HADOPI : '''''''''''''''''''
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- Problème HADOPI : -
le-babouin-d'en-face
sarkozy et ses potes = Abus de pouvoir et tout le monde laisse faire, ou sont les juges pour intervenir devant cet abus de pouvoir, les défenseurs de la loi etc...
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haaaa dop iiiiiiii
bonjour,
en principe quand on a l'intention de s'ouvrir au grand public on dépose sa marque avant qu'elle soit connue de tous... justement pour la protéger, enfin ca me parait simple et évident quand meme.
Ici notre gouvernement a du estimer qu'il n'était pas la peine de se presser, que personne n'aurait l'intelligence de le faire avant eux, on s'en fout on verra plus tard....
je pense que ces gens sont dans cet état d'esprit : on n'est rien pour eux, juste du bétail qu'ils manipulent sans importance.
snif, toute cette energie depensé pour rien du tout (enfin en ce qui nous concerne en tout cas, pour qq haut fonctionnaires et bcp de majors c'est une haubaine par contre). -
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