Un fournisseur d'accès associatif attaque la Hadopi

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Un fournisseur d'accès associatif attaque la Hadopi
 

Le fournisseur d’accès FDN a déposé un recours devant le Conseil d’Etat, estimant qu’un des décrets fondateurs de la Hadopi est illégal. Les suites devraient être connues d’ici à la fin août.