Si vous pratiquez le téléchargement illégal, votre adresse IP a peut-être déjà été relevée par des agents assermentés des ayants droit de la musique ou du cinéma, et transmises à la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi. Si c’est le cas, vous recevrez alors en principe au plus tard le 27 septembre prochain un courriel de la Haute Autorité, vous rappelant, entre autres, votre obligation de sécuriser votre ligne. Ce message s’inscrit dans le dispositif de la riposte graduée : prévenir d’abord, sanctionner ensuite.
Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, nous confirme que les premières saisines des ayants droit sont parvenues cette semaine, sans plus de détails (il s’agirait des représentants de l’industrie musicale). La CPD a deux mois pour envoyer les e-mails, si elle donne suite. « Nous sommes dans une phase d’analyse. Mais la date limite est bien fixée au 27 septembre. Les courriels peuvent être envoyés avant », commente-t-il.
Selon lui, les e-mails ne partiront pas avant la mise en place d’une campagne de sensibilisation du grand public. « Il faut un temps d’explication de la loi. Une grande majorité des gens n’en a pas entendu parler. Le grand public doit être informé du mode d’emploi, et cela ne peut pas se faire uniquement par les médias, qui ont leur propre façon d’aborder le sujet ».
Des e-mails, mais pas avant une campagne de sensibilisation
Eric Walter se refuse à préciser pour le moment quelle forme prendra la campagne d’information. « Notre réflexion n’est pas achevée ». Quant au contenu du courriel, la teneur n’en est pas encore connue. Le secrétaire général de la Hadopi se contente de rappeler ce que mentionne la loi : le courriel expliquera ce qui a été constaté, soulignera l’obligation de sécurisation de la ligne (et proposera éventuellement des moyens pour la réaliser), remémorera l’existence de l’offre légale et insistera sur les dommages du piratage sur le monde de la création.
Rappelons que cinq organismes ont reçu l’aval de la Cnil pour saisir la CPD : la Sacem, la SPPF, la SDRM et la SCPP pour la musique et l’Alpa pour le cinéma. Mireille Imbert-Quarretta, présidente de la CPD, a confié à nos confrères du Nouvelobs.com que si les autorisations de la Cnil mentionnent chacune 25 000 constats possibles quotidiens, elle ne traitera pas forcément un volume de 125 000 par jour. « La Cnil a délivré différentes autorisations aux titulaires des droits [et] si on les ajoute, on arrive à 125 000. Mais cela ne veut pas dire que l’on atteindra ce chiffre… »
« Il va y avoir une montée en charge progressive, jusqu’à ce que le dispositif atteigne plusieurs dizaines de milliers de saisines par jour », ajoute-t-elle, sûre que cette « loi pédagogique » sera efficace pour faire baisser le téléchargement illégal.
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