Apple autorisé à exploiter le nom « Lion » en France
La société Circus de Montrouge revendiquait la marque Lion en France et demandait à la justice d'interdire à Apple son usage. Elle n'a pas obtenu gain de cause.
Selon une dépêche AFP, un studio français, Circus, spécialisé dans les effets visuels numériques pour le cinéma et la télévision, a assigné Apple en référé devant le tribunal de grande instance de Paris, pour l'utilisation du mot Lion, surnom officiel donné à la dernière version de Mac OS X 10.7, en vente depuis le 20 juillet.
Circus se dit victime de contrefaçon et d'usage abusif de la marque Lion, dont elle s'estime détentrice sur le territoire français depuis qu'elle l'a déposée en avril 2010 auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi). L'audience est prévue le 22 septembre.
Un des fondateurs de Circus, Jérôme Bacquet, a expliqué à l'AFP avoir « beaucoup de respect pour les produits d'Apple, mais à quoi sert le droit si des gros groupes comme eux passent outre sans en subir les conséquences ? Il souligne que Circus a toute une gamme de logiciels en développement - attendue d'ici à septembre - dont les noms sont basés sur des animaux en rapport avec l'univers du cirque ». Le logiciel Lion, attendu dans deux ans, devait en être la « colonne vertébrale ».
Apple alerté
Circus, basé à Montrouge, dit avoir alerté Apple depuis deux mois qu'elle détenait cette marque pour certaines catégories de produits en France (informatique, services de télécoms...) Mais l'entreprise à la pomme n'en aurait pas tenu compte, malgré l'engagement d'une procédure judiciaire. Apple, comme l'indique la base de données de l'Inpi, a déposé une demande d'enregistrement de marque commununautaire pour Lion en avril 2011.
Circus compte faire valoir auprès du juge français que l'équivalent européen de l'Inpi, l'Ohmi, n'a pas encore accepté la marque Lion pour l'Europe telle que déposée par Apple. L'entreprise n'aurait pas attendu de recevoir le feu vert avant de lancer son nouveau système d'exploitation. Elle qui est pourtant assez rigide sur la question, n'ayant pas hésité à attaquer Amazon en début d'année pour utilisation du mot App Store...
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maloxb12On devrait déjà interdire de pouvoir déposer des noms génériques comme LION. Et pourquoi pas BANANE, SOLEIL...Une marque déposée ne devrait être qu'un mot inventé ou assemblé. Un peu de créativité quoi !
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eriie34
ne sera jamais à Apple et qu'on aura aussi le droit de se servir de ce mot.
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voy045de
on ne devrait pas "breveter" un nom commun, comme lion, chien ou maison..
parce que, dans l'absurde, si je fais breveter une simple voyelle (le E, tiens donc) les autres sociétés vont être bien embétés... plus d'utilisation de ma lettre brevetée dans aucun mot de marque. huh huh huh -
kathy921
Apple-fanas, vous avez raison de défendre votre i-god au delà même du crédible et du raisonnable, surtout dans la période de deuil que vous devez subir. J'admire comme vous le génie de l'homme, viré de l'entreprise qu'il avait créée, qui a su la reprendre en mains alors qu'une déconfiture totale la menaçait et en faire l'une des premières capitalisations internationales. Vous auriez cependant pris un peu de recul et de modestie en regardant le journal de Pujadas hier soir qui disait clairement que votre idole n'avait rien inventé mais simplement repris en les améliorant des produits existant déjà à une échelle plutôt confidentielle, en les rendant indispensables à l'échelle planétaire pour des gens qui n'en ont pas forcément besoin.
Pour ce qui est de ce litige du style David c/Goliath, la Juge a probablement rempli le rôle qui était le sien mais en ôtant à sa décision toute efficacité et Apple en a joué : coutumière des contentieux de ce genre (y compris à propos d'iphone ou d'ipad qu'elle a du racheter), et qui sait défendre ses droits (cf. procédure Samsung) même lorsqu'il ne sont pas évidents (ctx Cartier, Appleaday, Woolworths...), Apple sait parfaitement qu'une fois de plus elle s'est mise dans son tort. Le montant de la condamnation importe peu puisqu'il ne s'agit que d'une décision de référé par définition provisoire et que par ailleurs Circus comme elle l'a plaidé n'en fait pas une affaire d'argent (sa demande correspondait quand même certainement à une petite fraction de ses travaux de développement depuis 2ans et demi qu'elle existe!!). La question est avant tout stratégique : Apple parie sur le fait qu'elle va arriver à lanterner la procédure pendant plusieurs mois avant l'issue desquels elle aura sorti une version de son logiciel dont l'amélioration principale sera le changement de son nom devenu probablement "araignée", qu'elle sera condamnée à un dédommagement symbolique comme les Français savent s'en contenter dont elle n'a que faire et qu'elle a d'ailleurs déjà provisionné en l'incluant dans le prix auquel elle vend son produit, et elle aura de toute façon écrasé un concurrent potentiel condamné de fait à changer de nom, à reprendre sa stratégie et ses travaux à zéro pour affronter probablement alors un autre mastodonte international qui, probablement avec l'appui d'Apple, se mettra en travers de sa route.
La solution du litige est probablement dans la suggestion de la Juge que les parties s'entendent avant que l'affaire ne vienne au fond : Apple proposera bien sûr quelques cacahuètes pour racheter une marque dont au mépris de nos lois elle a déjà ôté toute substance, ne serait-ce pour se payer le luxe devant le Juge du fond de plaider que Circus s'est refusée à toute transaction. Je n'ose imaginer comment cela se serait passé dans la situation inverse.
A quoi sert donc l'INPI et le Code de la Propriété Intellectuelle ? Messieurs les Gouvernants, cessez donc de vous lamenter sur un déficit du Commerce extérieur qui a son origine dans votre laxisme, cessez de recommander aux créateurs d'entreprises d'inscrire des brevets et des marques que vous-même et vos tribunaux n'acceptez pas de défendre et qui ne servent qu'à vous verser des taxes, reconnaissez ouvertement que notre Pays est devenu le valet de la Word-Company que présentent les Guignols de l'Info. -
Xavier8086
chaque personne, chaque institution, chaque société aussi grande et riches soit-elle ne devrait être au dessus de la loi. Tous draient y être soumis. Mais malheureusement c'est bien souvent le contraire qui se produit. plus vous être puissant financièrement, plus vous ignorer la loi. cette fois la justice a bien fait son boulot et je souhaite qu'il en soit toujours ainsi.
Un message de Steve Jobs est a été publier sur un site ici http://club-a-succes.blogspot.com/2011/10/le-message-que-steve-jobs-laisse-pour.html
message très tonifiant. -
valran
Apple ils se croient au dessus des lois. Sachant que la marque Lion as été déposée en 2010 par Circus pour les mêmes classifications de Nice que Apple en 2011. Apple n'ayant aucune antériorité devrais donc être puni si les lois existent vraiment dans ce pays. Bref c'est mon point de vue !!!
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jofrmetz
Dans ce monde de conso tout est monnaiable.
Lion,ou comme chez moi st nicolas:c'est la guerre entre Metz et nancy -
Kodd
Non, comme précisé plus haut, on peut déposer une marque pour un (ou plusieurs) domaine d'activité parmis 45.
Après, si les deux marques ne sont pas sur le même secteur, il n'y a pas de problème, à condition que ça ne soit pas déjà pris. Par exemple, par sécurté, Apple a acheté une marque pour tous les secteurs possibles (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=9) -
ESSO4
Esso aurait pu porter plainte contre tiger.
Avec le slogan pour leurs huiles "mettez un tigre dans votre moteur". -
Funkal
@Lit Ion
Quote : [...]qu'elle détenait cette marque pour certaines catégories de produits en France (informatique, services de télécoms [...]
Lion a manger n'est déclarer que pour produite d'alimentation, là on parle de produits d'une même catégorie qui donc peut prêter a confusion et avantager l'un plus que l'autre....
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