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Télécoms: les défis qui attendent le prochain président de l’Arcep

Dans un entretien aux Echos, l’actuel président de l’Arcep, au terme de son mandat, décrit les grandes dossiers de régulation qui attendent son successeur.

Au terme de son mandat de 5 ans à la tête de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, qui aura dû gérer l’arrivée tonitruante de Free Mobile sur le marché français, dresse la liste des dossiers qui attendent son successeur. La nomination du nouveau président de l’Arcep, qui incombe au Président de la république, doit intervenir au tout début janvier 2015.

Dans un entretien au quotidien Les Echos, il en dresse quatre. Dans le très haut débit fixe, l’actuel président de l’Arcep, estime : « nous allons basculer d’un monde à quatre opérateurs vers un univers à 30 ou 40 opérateurs, essentiellement liés à des réseaux d’initiative publique. Il faudra veiller à ce qu’ils appliquent bien la régulation symétrique que nous avons fixée ». La régulation symétrique s’entend comme l’imposition des mêmes règles à tous les opérateurs concernés.

L’enjeu du rééquilibrage des relations entre acteurs du Net et opérateurs

Jean-Ludovic Silicani insiste aussi sur la poursuite par l’Arcep de la publication de mesures fiables de qualité des services fixes, mobiles et internet. Ce thème contient son lot de polémique, comme l’a illustré la tentative, avortée, de Free de demander, en Conseil d’Etat, le retrait des premiers indicateurs publiés sur la qualité des réseaux Internet fixes.

Il évoque ensuite le dossier, complexe, de la neutralité de l’internet, c’est à dire, selon lui, « celui du rééquilibrage des relations entre acteurs du net et opérateurs télécoms ». Jean-Ludovic Silicani insiste sur le contrôle nécessaire par le régulateur des modalités de l’interconnexion entre les acteurs de l’Internet et les fournisseurs d’accès.

Enfin, il envoie une pique à l’attention de la Commission européenne. Bruxelles, selon lui « devrait appliquer de le droit de la concurrence de façon homogène aux opérateurs télécoms et aux acteurs de l’internet, ces derniers semblant, pour l’instant, bénéficier d’un traitement de faveur ».

On peut ajouter aux dossiers qui attendent le futur président de l’Arcep, la gestion de l’instruction de l’appel à candidatures pour les fréquences 700 MHz, qui doivent être attribuées avant décembre 2015.

Lire aussi :

– Haut débit mobile: l’Arcep lance une revue stratégique des fréquences (publié le 17 décembre 2014)

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Frédéric Bergé