SFR condamné pour « harcèlement » d'un de ses anciens abonnés
Un internaute, excédé par les courriers de relance menaçants que lui envoyait son ancien FAI, a porté plainte. Le juge de proximité a reconnu le préjudice et condamné SFR.
Les séparations sont toujours un moment délicat. Un ancien abonné de Club Internet en a fait l'expérience lorsqu'il a décidé de changer de fournisseur d'accès à Internet. Ce qui devait être une simple formalité s'est transformée en bras de fer, avec menaces de saisie d'huissier, puis dépôt de plainte. C'est le magazine Que Choisir qui s'est fait l'écho de cette affaire, grâce au compte rendu détaillé que leur a fait parvenir l'abonné, M. L.
Cet habitant de Vierzon décide en mai 2009 de mettre fin à son abonnement. Il envoie, en respectant le délai de préavis d'un mois, une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné d'un chèque de 55,17 euros pour payer le solde restant. La procédure est respectée à la lettre, si bien que SFR accuse réception de son désabonnement et encaisse le chèque.
Quelques temps plus tard, SFR lui envoie pourtant un courrier de relance, lui intimant de payer son abonnement, alourdis de frais de relance. Soit un total de 59,64 euros. Puis, le FAI enclenche l'artillerie lourde : il confie le dossier à la société de recouvrement Effico.
Celle-ci adresse un courrier de relance à M.L. le 30 juillet 2009, puis le 17 août. Le 4 septembre, c'est une lettre d'un cabinet d'huissier le menaçant d'entamer une procédure en contentieux s'il ne s'acquitte pas des 59,64 euros demandés. Pourtant, à chaque étape de la procédure, M.L. a envoyé des courriers pour justifier de sa bonne foi, mais tous se sont révélés inefficaces.
Garder la preuve de ses démarches
Estimant que la procédure utilisée par SFR tient du harcèlement, l'abonné saisit la justice en déposant une déclaration au greffe du tribunal de proximité de Bourges. Le 22 février dernier, le magistrat a rendu son jugement : il condamne SFR à stopper cette machinerie de recouvrement et à verser 350 euros au titre de préjudice moral et financier.
Pour Cyril Brosset, journaliste au magazine Que Choisir, ce type de condamnation est plutôt rare : « Le cas de cet internaute n'est pas isolé, car les fournisseurs d'accès ont facilement recours aux sociétés de recouvrement. Mais les consommateurs qui sont dans leur bon droit ont rarement le reflexe de porter plainte. »
Un argument a pesé dans le règlement du litige de M. L. : il a conservé des copies de toutes les correspondances avec son fournisseur d'accès et la société Effico. Elles lui ont permis de prouver sa bonne foi auprès du tribunal. Un exemple qui devrait inspirer tout ceux qui sont sur le point de changer de FAI.
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sosalLors de ma souscription téléphonique il m'a été dit que la première facture était obligatoirement par prélèvement direct. Il ne m'a pas été dit ce que j'ai vu sur les conditions : : le paiement par chèque implique un supplément (2 euros je crois par mois) : ont-ils le droit ??- en plus, le premier préléèmvemnt est facturé près de 10 euros. En tout cas je vais résilier mon abonnement SFR 1 mois après l'avoir souscrit !
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visnogood
SFR utilise des techniques de voyous.
J'ai déjà eu affaire avec eux lors de l'annulation d'un abonnement internet avec décodeur TV :
1. Pour la restitution du matériel (9box + décodeur), ils prétendent vous avoir envoyé le courrier avec les étiquettes de restitution, alors qu'ils n'envoient rien du tout. Du coup, le délai de restitution étant dépassé, ils vous réclament le montant du matériel (150 ? + 60 ?). De plus, ils n'envoient pas de courrier de réclamation, mais seulement un SMS vous annonçant le prochain prélèvement sur votre carte bancaire.
2. Et si vous appelez leur assistance téléphonique pour réclamer, ils seront ravis, car bien sûr c'est payant. A chaque appel ils feront semblant de tenir compte de votre réclamation, mais au final ils n'envoient pas de courrier ce qui vous oblige à les rappeler.
Le seul moyen de les faire réagir est de leur dire que vous n'appellerez plus, et que vous ne restituerez le matériel qu'après réception de leur courrier avec les étiquettes d'envoi prépayé. Mais cela vous oblige à faire opposition sur votre carte bancaire !
Des voyous ces gens-là ! -
JT66250
La banque postale vient de me facturer 12.8O € pour frais d'annulation de prélèvement.
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SFR_lover
Est-ce que l'on pourrait m'éclairer dans ce cas sur le point relevé dans le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32007L0064:FR:NOT
Extrait de l'Article 66 :
"Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut imputer des frais pour la révocation."
Cela me semble vouloir dire que la banque (prestataire de service de paiement) peut donc facturer l'opération de révocation.
J'aimerais assez avoir plus de détails là-dessus pour savoir quoi répondre lorsque le cas se présentera (ce qui ne manquera pas de se reproduire).
Merci aux bonnes âmes qui sauront guider un humble citoyen désinformé et ignorant tout des lois régissant ce bas-monde ... (nous vivons dans une société de lois et rien de tout cela n'est enseigné à l'école, cherchons l'erreur ...) -
jcm-plus
c'est la directive européenne sur le service des paiements en vigueur depuis le 1er novembre 2009(source : la banque postale)
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SFR_lover
Ma banque (Crédit mutuel) a prévu le montant d'une révocation dans ses CGV : environ 20?. A l'époque de ma réclamation à l'encontre de Neuf Telecom ces frais m'avait été épargné comme un geste commercial (ma colère à l'époque devait y être complètement étrangère...) Où se trouve cette information selon laquelle cette "révocation [qui] n'a pas lieu d'être facturée" ?
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un ancien client d'ALICE
ALICE fait fuire les clients (plus de 50 000 ont pris la poudre d'escampette), il y a bien une raison...
Mauvaise gestion de la relation client ou ***, à vous de juger. -
jcm-plus
Pas besoin de l'artillerie lourde. Depuis le 1er novembre 2009, les banques n'ont plus le droit de facturer les révocations d'autorisations de prélèvement suite à une directive européenne (pour une fois que l'Europe nous sert à quelque chose ...)
Les banques se rattraperont sur autre chose !
Par ailleurs, on dispose désormais de 2 mois pour contester un prélèvement avec autorisation et 18 mois pour contester un prélèvement sans autorisation.
Sources : Crédit Agricole IdF et la Banque Postale -
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dic44
je suis dans le même cas aujourdq'huit.
il viennent de m'envoyer une facture de 112.85?.
Ma ligne a été ecrasser par bouygue le 26 septembre 2009 il le save car ces eux qui me long dit. j'ai payer une facture de 56? au mois de novembre car je n'avais pas envoyer le recommander. Mais depuis le 19/11/09 j'ai résillier ma ligne sfr et ses ** continu.
"heureux d'avoir changer de banque car les facture son rejetter."
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