SFR condamné pour « harcèlement » d'un de ses anciens abonnés
Un internaute, excédé par les courriers de relance menaçants que lui envoyait son ancien FAI, a porté plainte. Le juge de proximité a reconnu le préjudice et condamné SFR.
Les séparations sont toujours un moment délicat. Un ancien abonné de Club Internet en a fait l'expérience lorsqu'il a décidé de changer de fournisseur d'accès à Internet. Ce qui devait être une simple formalité s'est transformée en bras de fer, avec menaces de saisie d'huissier, puis dépôt de plainte. C'est le magazine Que Choisir qui s'est fait l'écho de cette affaire, grâce au compte rendu détaillé que leur a fait parvenir l'abonné, M. L.
Cet habitant de Vierzon décide en mai 2009 de mettre fin à son abonnement. Il envoie, en respectant le délai de préavis d'un mois, une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné d'un chèque de 55,17 euros pour payer le solde restant. La procédure est respectée à la lettre, si bien que SFR accuse réception de son désabonnement et encaisse le chèque.
Quelques temps plus tard, SFR lui envoie pourtant un courrier de relance, lui intimant de payer son abonnement, alourdis de frais de relance. Soit un total de 59,64 euros. Puis, le FAI enclenche l'artillerie lourde : il confie le dossier à la société de recouvrement Effico.
Celle-ci adresse un courrier de relance à M.L. le 30 juillet 2009, puis le 17 août. Le 4 septembre, c'est une lettre d'un cabinet d'huissier le menaçant d'entamer une procédure en contentieux s'il ne s'acquitte pas des 59,64 euros demandés. Pourtant, à chaque étape de la procédure, M.L. a envoyé des courriers pour justifier de sa bonne foi, mais tous se sont révélés inefficaces.
Garder la preuve de ses démarches
Estimant que la procédure utilisée par SFR tient du harcèlement, l'abonné saisit la justice en déposant une déclaration au greffe du tribunal de proximité de Bourges. Le 22 février dernier, le magistrat a rendu son jugement : il condamne SFR à stopper cette machinerie de recouvrement et à verser 350 euros au titre de préjudice moral et financier.
Pour Cyril Brosset, journaliste au magazine Que Choisir, ce type de condamnation est plutôt rare : « Le cas de cet internaute n'est pas isolé, car les fournisseurs d'accès ont facilement recours aux sociétés de recouvrement. Mais les consommateurs qui sont dans leur bon droit ont rarement le reflexe de porter plainte. »
Un argument a pesé dans le règlement du litige de M. L. : il a conservé des copies de toutes les correspondances avec son fournisseur d'accès et la société Effico. Elles lui ont permis de prouver sa bonne foi auprès du tribunal. Un exemple qui devrait inspirer tout ceux qui sont sur le point de changer de FAI.
