Ondes électromagnétiques : les députés abandonnent le principe de précaution
Les députés ont adopté un texte en tentant de ne pas opposer risque sanitaire et innovation. Qualifié de compromis constructif, il abandonne le principe de précaution pour celui de sobriété.
Légiférer sur l’exposition aux ondes a été un véritable exercice de style pour les députés qui ont adopté, ce jeudi 23 janvier, une proposition de loi de compromis pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques.
Le texte a donné satisfaction à la majorité, mais inquiète l’opposition et les opérateurs télécoms qui craignent que le texte freine l’innovation française dans le numérique.
Pour Philippe Martin, ministre de l’Écologie, le texte adopté, fruit d'un an de travail avec les socialistes et le gouvernement, est un « compromis constructif » et « une première réponse » aux préoccupations portant sur les ondes, a dit le ministre de l'Écologie, Philippe Martin. Il devra être maintenant examiné au Sénat.
Abandonnant le principe de précaution, la proposition de loi s’oriente vers un principe de la « sobriété » pour l'exposition aux ondes des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais. Cet adoucissement sémantique s’explique par les études scientifiques qui, sans affirmer qu’il y a risque, « s'accordent toutes sur le fait qu'on ne peut pas exclure totalement » d'effets nocifs pour la santé.
Tablettes : la pub interdite pour les moins de 14 ans
La proposition de loi prévoit entre autres une concertation à plusieurs niveaux lors de l'installation d'équipements radioélectriques et une meilleure information sur les sources d'émission.
Elle interdit la publicité pour les tablettes pour les moins de 14 ans (au risque de 75.000 euros d'amende), comme c'est déjà le cas pour les téléphones portables, ainsi que la publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillette. Les opérateurs devront d'ailleurs proposer des kits compatibles avec la taille des oreilles des enfants si l'acheteur le demande.
La principale source d'exposition est effet, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), le téléphone portable et de « très loin ». L'Anses invite de manière générale à « limiter les expositions de la population », en particulier les utilisateurs intensifs et les enfants, dont la boîte crânienne est moins épaisse. L'utilisation d'une oreillette divise l'exposition au moins par un facteur 10.
Les députés ont donc interdit l'installation de boîtiers wifi dans les crèches et garderies. Pour les écoles, dès la maternelle, le cas est différent. En commission, les députés en avaient étendu l'interdiction aux écoles maternelles. Ils sont revenus sur la disposition en séance à la demande du gouvernement.
Une interdiction de ce type « serait un réel frein au développement du numérique dans les écoles primaires à un moment où celui-ci est une priorité », a souligné Philippe Martin. Elle enverrait aussi « un signal anxiogène » aux familles dont la plupart reçoivent de nombreux signaux wifi dans leur domicile, a-t-il ajouté.
« Une vision décliniste de la société »
Conscient des enjeux économiques et industriels du dossier, Philippe Martin a exprimé l'idée de « concilier plutôt que d'opposer dimensions industrielles et environnementales », à l'unisson de la ministre déléguée à l'Économie numérique.
Pour l’UMP, le texte a été adopté « sans justification sanitaire bien établie ». De plus, il peut « pénaliser les zones les moins denses du territoire dans l'accès au très haut débit ». Pour Laure de la Raudière, député UMP, il apporte surtout « une vision décliniste de la société », en allant contre « l'innovation numérique », un secteur pourtant « pourvoyeur d'emploi » Même ton chez les professionnels du numérique. Plusieurs organisations majeures estiment que le texte peut « susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil ».
Un an après ses mises en garde contre les « peurs irrationnelles » liées aux ondes, Fleur Pellerin a assuré que « l'équilibre » des propositions n'empêchaient pas « une réelle ambition ». Visiblement, son message a été entendu.
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