Une tornade juridique frappe Netflix. Le tribunal de Rome a donné raison à l’association de consommateurs « Movimento Consumatori » dans une procédure visant les pratiques tarifaires de Netflix en Italie. Les juges ont estimé que les clauses permettant à la plateforme de modifier unilatéralement le prix de ses abonnements étaient abusives.
Des hausses de tarifs injustifiées
Le litige porte sur la manière dont Netflix a géré ses augmentations de prix pour les contrats souscrits entre 2017 et janvier 2024. Selon le tribunal, les clauses contractuelles utilisées par la plateforme violaient le Code de la consommation italien, car elles ne précisaient pas de motif justifié pour ces modifications. En l’absence de critères clairs et transparents, le tribunal a déclaré la nullité de ces clauses, jugeant les augmentations unilatérales effectuées en 2017, 2019, 2021 et novembre 2024 comme illégitimes.
Il est important de noter que cette décision ne concerne pas les contrats signés après janvier 2024, pour lesquels les conditions semblent avoir été précisées. Pour tous les autres, le caractère abusif entraine le droit à la restitution des sommes perçues en trop par l’entreprise. Les juges ont ainsi validé le fait que Netflix ne pouvait pas simplement augmenter ses tarifs sans fournir de justification contractuelle valable au moment de la signature.
Des remboursements pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros
Les montants que Netflix pourrait devoir reverser sont significatifs. Pour un abonné au forfait Premium ayant payé sans interruption depuis 2017, le montant total à restituer est estimé à environ 500 euros. Pour le forfait Standard, la somme avoisine les 250 euros. Le calcul se base sur l’écart accumulé au fil des ans. Les hausses en question représentent aujourd’hui 8 euros de plus par mois pour le plan Premium et 4 euros de plus par mois pour le plan Standard. Même le forfait de base est concerné avec une hausse de 2 euros depuis octobre 2024.
Au-delà des remboursements, la justice impose à Netflix de réduire immédiatement ses tarifs actuels pour les abonnés concernés. Par exemple, un utilisateur Premium qui paie aujourd’hui 19,99 euros devrait voir son tarif ramené à 11,99 euros pour le même service. De même, l’abonnement Standard devrait passer de 13,99 euros à 9,99 euros. Le tribunal exige également que Netflix publie cette sentence sur son site internet ainsi que dans des journaux nationaux, tout en informant individuellement chaque client, y compris ceux ayant déjà résilié leur abonnement.
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Netflix a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel, affirmant que ses conditions ont toujours respecté la réglementation italienne. Si l’entreprise ne s’exécute pas rapidement, l’association Movimento Consumatori menace de lancer une action de groupe pour garantir l’application des remboursements. Une nouvelle hausse des tarifs de Netflix a touché les États-Unis le mois dernier.
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Source : Rai News
