La semaine dernière, Barack Obama convenait lors d’une interview avec une poignée de citoyens américains triés sur le volet qu’il faut réformer le système de brevets américain.
Cette semaine, c’est au tour de Microsoft. Brad Smith, son directeur des affaires juridiques, a ainsi publier un post sur un des blogs officiels de la firme de Redmond intitulé The Patent System : Fix What’s Broken, Don’t Break What’s Working (Système des brevets : réparez ce qui est cassé, ne cassez pas ce qui fonctionne).
Responsabilité partagée
Le juriste l’annonce d’emblée : « Il n’y a pas à douter que le système de brevets américain a d’énormes forces mais également des faiblesses certaines ». Pour réussir à corriger le tir, comme Barack Obama, Brad Smith appelle à la discussion, à la responsabilisation de tous les acteurs concernés par les brevets : « Nous tous – les sociétés privées, l’Office des brevets, le Congrès et les cours de justice – partageons la responsabilité de prendre les mesures pour améliorer le fonctionnement du système des brevets ».
Besoin de transparence
Pour Microsoft, quatre points pourraient être améliorés. Premier point, la transparence. En cela, il rejoint de nombreuses sociétés et spécialistes qui jugent le système un peu opaque et propice à encourager le développement d’entités spécialisées dans l’abus. Brad Smith annonce d’ailleurs que sa société s’est engagé à publier sur le Web, au plus tard le 1er avril prochain, les informations permettant à tout un chacun de savoir quels brevets sont possédés par Microsoft. « Nous espérons que les autres grands de l’industrie suivront notre exemple », indiquait-il dans son message.
Etre raisonnable
Il a ensuite pointé du doigt le deuxième point à améliorer : les brevets standards-essentiels, qui doivent être soumis aux fameuses licences RAND (Raisonnables et non discriminantes), afin que les technologies ainsi protégées et qui sont devenues incontournables puissent être utilisées par « tous ». Une fois encore, Microsoft rappelle qu’il a adopté une position sur ce point en février 2012 et qu’il encourage ses concurrents à en faire de même.
Si l’année 2012 a été marquée par des chocs spectaculaires entre géants de la high tech, elle a surtout été l’année d’une explosion du nombre de procès pour violation de brevets initiés par ces sociétés qu’on appelle les patent trolls. Selon un étude universitaire, en 2012, 61% des procès pour violation de brevets ont été intentés par ces entreprises qui ne produisent rien et déposent des brevets suffisamment larges pour être applicables. Microsoft propose dès lors que ce soit les perdants des procès qui paient les frais de justice, ce qui « découragerait les poursuites à la légère », espère-t-il. Ces procédures coûtent souvent en effet des millions de dollars en frais d’avocats, ce qui explique que beaucoup de sociétés préfèrent un accord à l’amiable rapide avec un patent troll, plutôt que de perdre des millions au fil de longues années de procédure.
Réparer avec discernement
Enfin, il semble évident à Microsoft qu’il faut donner plus d’informations et de moyens à l’Office des brevets américain, afin qu’il puisse s’assurer que les détails du brevet correspondent bien à ce qui a été inventé. Ce qui pourrait éviter de nombreuses poursuites ultérieures. Microsoft va jusqu’à indiquer qu’il faudrait définir avec précisions les mots standards et non standards utilisés. Toujours dans l’optique d’éviter les abus.
Pour conclure, Brad Smith rappelle : « nous devons réparer ce qui est cassé mais ne pas casser ce qui fonctionne ». Un travail de couturière, car il ne sera pas faciler de tricoter sans détricoter la somptueuse usine à gaz qu’est le système des brevets américain. « En améliorant ce moteur de l’innovation, ensemble nous pouvons aider à assurer que le système de brevets continuera à soutenir la position de leader mondial de la high tech des Etats-Unis ». L’enjeu est de taille. Les sociétés chinoises pèsent de plus en plus lourd dans ce secteur. L’Alliance, qui défend les intérêts des éditeurs de logiciels (la BSA), a d’ailleurs co-organisé un petit colloque sur le sujet, dont vous pouvez suivre l’intégralité en vidéo.
Source :
Blog officiel de Microsoft
Etude de l’Université de Santa Clara
Pour en savoir plus :
Barack Obama veut réformer le système de brevets américain – 15/02/2013
IFI Claims : IBM roi des brevets en 2012 loin devant Google et Apple – 11/01/2013
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