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Loi de Moore et copie privée

Dans une lettre au président de la Commission copie privée, les opérateurs de télécoms invoquent la loi de Moore. Selon leur interprétation de cette loi, la…

Dans une lettre au président de la Commission copie privée, les opérateurs de télécoms invoquent la loi de Moore. Selon leur interprétation de cette loi, la capacité des appareils électroniques double tous les deux ans. Mais ils constatent que, depuis plusieurs années, le barème de la taxe sur la copie privée est inchangé pour les mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur ou un décodeur. Soit 10 euros jusqu’à 40 Go, et jusqu’à 50 euros pour les plus de 400 Go. Les opérateurs se retrouvent alors obligés de faire des choix technologiques obsolètes, pour ne pas alourdir la facture, à l’heure de la démocratisation de la HD. Ils demandent donc que ce barème soit révisé plus régulièrement et qu’il colle aux évolutions de capacité. Ils réclament également une progressivité sur les supports de moins de 40 Go… Tiens, quel hasard, exactement le type de supports des derniers décodeurs TV…

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Cyril Valent