L'Etat incite les entreprises à offrir des PC à leurs salariés
Le projet de loi de finances 2001 prévoit de favoriser le don par les entreprises de matériel informatique à leurs salariés. Le gouvernement pourrait ainsi contribuer à l'explosion tant attendue de la micro grand public en France.
Les salariés français auront-ils tous bientôt chez eux un ordinateur gracieusement offert par leur entreprise ? C'est en tout cas le souhait exprimé par des sociétés comme France Télécom, EDF ou encore Vivendi qui exercent depuis des mois un lobbying intensif auprès des pouvoirs publics. Et il semble bien, après quelques réticences de la part de services comme le Fisc ou l'Urssaf, que le gouvernement ait décidé d'abonder dans leur sens.Concrètement, si les dispositions soumises à l'examen du Parlement sont adoptées, les entreprises pourront attribuer gratuitement à leurs salariés du matériel informatique et des logiciels, sans que les heureux bénéficiaires aient à payer de cotisations et de contributions sociales pour ces avantages, comme ce pouvait être le cas auparavant.Les ordinateurs individuels ne seraient donc plus assimilés fiscalement à des avantages en nature. Ce dispositif s'appliquerait dans le cadre d'accords d'entreprises conclus entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002, dans la limite globale de 10 000 francs par salarié.En contrepartie, et pour que la perte ne soit pas trop conséquente pour les finances de l'Etat, les entreprises devront réintégrer les charges liées à ces opérations dans leur bénéfices imposables. Dans ses observations, la Commission des finances de l'Assemblée nationale souligne que les grands acteurs de l'économie " souhaitent développer les compétences informatiques de leurs salariés en jouant sur la complémentarité des utilisations ludiques, privées et professionnelles des nouvelles technologies de l'information et de la communication, à commencer par Internet ".
