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Les régulateurs européens multiplient les amendes pour violation de données

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement RGPD en 2018, les pays membres ont infligé 114 millions d’euros de sanction à des sociétés contrevenantes.

Le règlement européen RGPD a mis en place des conditions plus strictes de confidentialité depuis 2018. Ce qui a conduit à augmenter les sanctions pour violation des données personnelles. Un rapport du cabinet d’avocats DLA Piper indique que les différents régulateurs ont infligé 114 millions d’euros d’amendes au total depuis mi-2018. Elles sont liées en grande partie au RGPD. C’est la France qui a été la plus sévère avec 50 millions d’euros réclamés à Google.

Le nombre de notifications par pays.
DLA Pipper – Le nombre de notifications par pays.

59 000 infractions notifiées

Les montants sont encore faibles, entre 2 et 4% du chiffre d’affaires. Il s’agit de punir les entreprises qui ont laissé fuité des données ou qui n’ont pas recueilli le consentement adéquat des utilisateurs.

On compte 59 000 infractions aux données personnelles notifiées, allant d’incidents mineurs à des hacks majeurs. Les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et l’Allemagne constituent le trio de tête des pays ayant émis le plus grand nombre de notifications. Si on les reporte à la taille de la population, ce sont toujours les Pays-Bas qui se positionnent en premier, suivi par l’Irlande. La position de ce dernier s’explique parce que de nombreuses entreprises technologiques y installent leur siège européen pour bénéficier d’une situation fiscale avantageuse.

Pour le cabinet d’avocats, ce n’est que le début. Il prévoit une augmentation consistante du nombre de notifications et du montant des amendes dans les années à venir.

Source : DLA Piper

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Amélie Charnay