Après avoir exploré les tréfonds de la loi sur l’économie numérique, l’administration électronique ou l’Internet au travail, le Forum des droits sur l’Internet (FDI) se penche sur le lien hypertexte.Le texte de la recommandation est
disponible sur le site de l’association. Il est destiné aux titulaires de sites mais aussi, le cas échéant, à la justice.L’objectif est de permettre à ceux qui établissent des liens de mieux connaître le degré de liberté dont ils disposent en proposant, à tous, un code d’usage du lien hypertexte. Pour cet instrument de navigation qui constitue (dixit le
FDI) ‘ l’essence même du web ‘, l’association pose le principe de la liberté de lier, dans le respect des droits des tiers.La liberté d’établir des liens simples ou des liens profonds vers telle ou telle page web est reconnue, aussi longtemps qu’elle respecte la propriété intellectuelle. Pour ce faire, le FDI recommande de demander au préalable une
autorisation pour les liens visant des contenus protégés (par exemple par le droit d’auteur). De même, la politique en matière de liens hypertextes établie par le titulaire du site visé doit être respectée.En évoquant notamment les différentes affaires qui ont alimenté la chronique judiciaire (Keljob, Stepstone, Ornis), le FDI fait le point sur les relations parfois ténues entre liens hypertextes et détournement de contenus.Au fil des recommandations le FDI, dont on avait pu questionner la légitimité, semble s’imposer, notamment auprès du personnel politique qui utilise ses travaux pour enrichir le contenu des débats parlementaires. Comme l’a démontré
l’examen récent du
projet de loi présenté par Nicole Fontaine à lAssemblée nationale.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
