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L’UE ne veut pas entendre parler d’un report de l’IA Act

Une quarantaine d’entreprises et d’organisations européennes demandent à l’UE de reporter de deux ans la mise en œuvre de l’AI Act, dont une bonne partie des dispositions entrent en vigueur ce 1er août.

Mise à jour 4/04 — La Commission européenne balaie du revers de la main la lettre ouverte signée par une quarantaine d’entreprises qui demandaient le report de deux ans de la mise à en œuvre de l’IA Act. « Il n’y a pas de suspension du calendrier. Il n’y a pas de période de grâce. Il n’y a pas de pause », a déclaréle porte-parole de la Commission, Thomas Regnier, lors d’une conférence de presse. Il rappelle que « certaines dispositions sont entrées en vigueur en février, les obligations concernant les modèles d’IA à usage général commenceront en août, et l’année prochaine, les obligations pour les modèles à haut risque s’appliqueront à partir d’août 2026. »

Article original, 3/04 — Avec l’AI Act, l’Union européenne veut poser un cadre contraignant pour l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle. Notamment les IA les plus puissantes, celles qui font peser un risque inacceptable sur la société comme les outils de « scoring social » (le fait de classer les personnes en fonction de leur comportement) ou encore celles qui présentent des risques importants.

Les champions européens se rebiffent

La volonté est louable, mais la mise en œuvre — programmée pour le 1er août — est plus compliquée. Le code de conduite n’est toujours pas finalisé, alors qu’il était attendu pour le mois de mai. Il doit pourtant border les IA génériques et à haut risque.

Dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen, 45 entreprises et organisations, parmi lesquelles Airbus, BNP Paribas, Carrefour, Dassault, Mistral, TotalEnergies, ASML le géant néerlandais des machines de production de puces, Lufthansa, Mercedes Benz et bien d’autres, demandent un report de l’AI Act. Les signataires estiment que la mise en œuvre rapide de cette législation met en péril les ambitions de l’Europe dans le domaine de l’IA.

« La capacité de l’Europe à prendre l’initiative en matière d’innovation et d’adoption de l’IA sera essentielle pour relever les enjeux de compétitivité et de souveraineté (…). Malheureusement, cet équilibre est actuellement mis à mal par une réglementation européenne floue, redondante et de plus en plus complexe. Cela compromet les ambitions de l’Europe en matière d’IA, en menaçant non seulement le développement de champions européens, mais aussi la capacité de l’ensemble des industries à déployer l’IA à l’échelle exigée par la concurrence mondiale. »

Un report enverrait le « signal fort » que l’Europe prend au sérieux son « agenda de simplification et de compétitivité », ajoute la lettre. Il créerait aussi « l’espace nécessaire à l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre favorable à l’innovation, ainsi qu’à l’identification de pistes pragmatiques pour simplifier la réglementation, tant pour les modèles d’IA à usage général que pour les systèmes à haut risque ».

Dans un style beaucoup moins diplomatique, l’AI Act est également dans le collimateur de l’administration Trump, qui a d’ailleurs obtenu la mort d’un projet de directive sur la responsabilité de l’IA. Les grandes entreprises américaines, comme Meta et Google, n’ont pas manqué de critiquer le texte.

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