Note2be.com, site sans noms. D’ici à trois semaines,
le site qui proposait aux élèves de noter anonymement les performances pédagogiques de leurs professeurs ne
devra plus afficher les noms des enseignants concernés. A défaut, il écopera de 1000 euros par infraction et jour de retard. Ainsi en a décidé le tribunal des référés de Paris, suite notamment à une assignation du syndicat Snes-FSU en date du
14 février pour ‘ trouble manifestement illicite de l’ordre public ‘.Dans ses motivations, rapportées par l’AFP, la juridiction souligne que ‘ l’exercice des libertés d’information et d’expression a pour limite qu’il ne porte pas atteinte aux activités
d’enseignement ‘. Note2be devra donc retirer toutes les données nominatives de ses pages et de ses forums permettant d’identifier les professeurs, ce qui le videra de sa substance. La notation des établissements, elle,
devrait continuer.Le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, a accueilli avec satisfaction la décision de justice, et réitéré son ‘ soutien aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l’objet d’atteintes
anonymes sur Internet ‘.Dans les rangs enseignants et syndicaux, on affiche aussi son contentement. ‘ La démarche de Note2be était en soi condamnable ‘, relève Frédérique Rolet, secrétaire générale et porte-parole
du Snes-FSU.
Modération des forums
‘ La question, ce n’était pas les notes (dont la moyenne, 14, était par ailleurs assez bonne), c’est le principe même de ce site qui réside dans une démarche consumériste. C’est-à-dire qui met sur un même niveau
le jugement d’un produit et une appréciation sur une mission de service public, ajoute la responsable syndicale. De plus, il faut rappeler, que les enseignants sont évalués tous les ans par leur chef d’établissement, mais
également au-delà font aussi l’objet d’inspections pédagogiques. ‘Par ailleurs, le tribunal a souligné que ‘ la mise à disposition d’un forum de discussion, sans modération préalable à la publication, n’est pas sans présenter en cas de développement exponentiel de la
fréquentation de ce site, des risques sérieux de dérives polémiques ‘.En conséquence, la juridiction ordonne aux responsables de Note2be.com d’exercer à l’avenir une modération a priori de leurs forums. Un avis que devra faire respecter Stéphane Cola, le cofondateur du site, mais qu’il n’hésite pas à
critiquer, si l’on se réfère à l’entretien qu’il nous a accordé (voir ci-dessous) et à l’appel qu’il va interjeter.La Cnil, elle, qui a reçu plusieurs plaintes, se prononcera le 6 mars sur le bien-fondé de ce site polémique au regard de la loi Informatique et Libertés.
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