Le représentant américain au Commerce, Michael Froman, a annoncé dans un communiqué avoir « décidé de rendre définitive » une décision annoncée le 9 août par la Commission américaine du commerce international (USITC).
Cette dernière, saisie en août 2011 par Apple, avait conclu que Samsung avait violé deux brevets du groupe à la pomme, portant sur des technologies liées aux écrans tactiles et à la détection d’accessoires comme les écouteurs.
Elle avait en conséquence interdit à Samsung « de continuer à importer, vendre, et distribuer des articles qui enfreignent » ces deux brevets aux Etats-Unis, sans identifier précisément les appareils concernés.
Samsung s’est dit mardi « déçu » par la décision de Washington, qui « servira seulement à réduire la concurrence et à limiter le choix des consommateurs américains », selon une porte-parole du groupe aux Etats-Unis.
Washington fait un choix « perturbateur et potentiellement dangereux »
Samsung n’a pas donné d’indication sur les modèles concernés. Au département du Commerce, on dit toutefois n’attendre qu’un « effet minimal », parce que les produits concernés sont anciens et que Samsung a apporté des modifications depuis à ses appareils pour qu’ils n’enfreignent plus les deux brevets concernés d’Apple.
Un avis partagé par la banque Jefferies, qui estime dans une note que cela touchera essentiellement les smartphones Galaxy S, S2 et Ace, des modèles qui ne représentaient que 2 des 52 millions de smartphones vendus par Samsung à l’échelle mondiale au deuxième trimestre.
« Je ne crois pas que des inquiétudes (…) quant à la portée de la décision suffisent à la désapprouver », a indiqué mardi M. Froman pour justifier son choix. Il dit rester ainsi sur la ligne habituelle de l’administration américaine, consistant à n’utiliser que rarement son droit de veto sur les décisions de l’USITC.
Washington y avait toutefois eu recours le 3 août, pour la première fois depuis 1987, afin d’annuler une interdiction de vente de smartphones iPhone et tablettes iPad d’Apple qui violaient des brevets de Samsung.
L’association américaine du secteur technologique CCIA avait à l’époque jugé « perturbateur et potentiellement dangereux » le choix fait par Washington. Le ministère sud-coréen du Commerce avait également exprimé son inquiétude.
Les belligérants s’affrontent sur tous les continents
Des experts relèvent toutefois une différence dans la nature des brevets concernés dans les deux affaires: ceux enfreints par Apple étaient des brevets dits « essentiels », jugés incontournables pour utiliser des normes techniques très répandues, contrairement à ceux violés par Samsung.
Les groupes détenteurs de brevets essentiels sont censés donner des licences d’utilisation à leurs concurrents selon des modalités « raisonnables ». Samsung, mais aussi Motorola (filiale de Google) ont été accusés en Europe comme aux Etats-Unis de ne pas toujours le faire, et d’abuser ainsi de leur position.
« L’affaire souligne l’importance de différencier les brevets de base et les brevets essentiels pour certaines normes lors de l’évaluation d’une interdiction aux Etats-Unis », souligne Jefferies.
La quasi-totalité des grands groupes technologiques s’accusent sur plusieurs continents de violations de brevets. Si la majorité des batailles se jouent devant les tribunaux, l’USITC a été saisie à plusieurs reprises, certains estimant plus facile d’y obtenir une interdiction des produits des concurrents.
L’affrontement Apple-Samsung, dont les résultats ont jusqu’ici été très variables selon les pays, est particulièrement suivi car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des smartphones et des tablettes, et aussi parce qu’à travers Samsung, Apple s’attaque indirectement à Google et à son système d’exploitation mobile Android, utilisé par toute une série de fabricants.
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