Le secrétaire d’Etat à l’Industrie, Christian Pierret, vient de demander au président de France Télécom, Michel Bon, de suspendre la commercialisation du forfait de téléphonie fixe ” Ligne France “ en attendant que le Conseil de la concurrence se prononce. Christian Pierret vient donc soutenir la position du président de l’Autorité de régulation des télécommunications, Jean-Michel Hubert, qui n’a pas exclu ce jeudi de saisir lui-même le Conseil de la concurrence si France Télécom s’obstinait à lancer ses nouveaux forfaits.En effet, Michel Bon, PDG de France Télécom, annonçait ce matin qu’il avait décidé d’ignorer l’avis défavorable rendu par l’ART mercredi dernier. Raison invoquée : cet avis interviendrait ” largement en dehors des délais légaux dont disposent les autorités publiques pour réagir “.Michel Bon a rappelé que la loi de 95 prévoyait certes que France Télécom soumette, en raison de sa situation monopolistique, tous ses tarifs à homologation mais aussi que l’ART donne son avis dans les quatre semaines avant de le transmettre au gouvernement qui doit lui aussi réagir rapidement.” Nous avons déposé une autorisation en juin. Les délais s’achevaient fin juillet. En septembre nous n’avions toujours pas obtenu de réponse. Nous avons considéré que nous avions reçu un accord tacite “, a expliqué Michel Bon. Une tentative d’amener le débat sur la forme alors que l’ART et le ministère de l’Industrie entendent se focaliser uniquement sur le fond.
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