L’issue est proche dans la bataille autour de la 4G, cette nouvelle génération de téléphone mobile qui permettra d’accéder à de très hauts débits.
Il y a plusieurs mois, Bouygues Telecom a demandé aux pouvoirs publics la permission de proposer des services 4G dans ses fréquences 2G. Une idée qui hérisse ses concurrents.
Finalement, les pouvoirs publics vont accorder un feu vert sous conditions. En pratique, les opérateurs auront le droit d’offrir la 4G dans les fréquences 2G, mais en payant le prix fort. En effet, Bercy a d’ores et déjà rédigé un projet de décret, qui se propose de multiplier par près de sept la redevance à payer pour proposer la 4G. Précisément, ce projet de décret fixe une redevance de 3 231 euros par an pour une paire de kilohertz en 4G, au lieu de 571 euros pour des services 2G traditionnels.
En pratique, Orange, SFR et Bouygues disposeront chacun à terme de 40 mégahertz convertibles en 4G. Résultat: s’ils convertissent toutes ces fréquences, alors l’addition se montera à 64 millions d’euros par an pour chacun d’eux, soit au total 192 millions d’euros.
L’Etat pourrait utiliser cet argent pour financer la fibre optique : mercredi, François Hollande a indiqué que l’argent des fréquences de téléphone mobile sera utilisé pour subventionner le très haut débit.
Répartition des rôles
Formellement, c’est Bercy qui fixe cette redevance, après avoir pris plusieurs avis consultatifs: celui de la Commission des participations et des transferts (déjà rendu le 9 janvier), de la Commission consultative des communications électroniques (qui se réunira sur le sujet le 1er mars), et enfin du régulateur, l’Arcep.
Parallèlement, le régulateur doit autoriser l’utilisation de la 2G pour faire de la 4G. Il a d’ores et déjà rédigé un projet de “document d’orientation”, dans lequel il propose “la levée de la restriction” actuellement en vigueur sur les fréquences 2G. Il donne une date butoir pour cela -le 25 mai 2016- mais il n’indique pas précisément quand cette échéance pourrait être anticipée.
Enfin, le régulateur rappelle que Free, qui ne possède aujourd’hui aucune fréquence 2G, doit récupérer un jour 30 mégahertz de fréquences 2G, et qu’il faudra pour cela que les trois opérateurs historiques rendent des fréquences 2G. Précisément, le document d’orientation de l’Arcep fait un lien entre cette restitution et la possibilité de faire de la 4G.
Interrogés, ni le ministère délégue au numérique ni l’Arcep n’ont souhaité faire de commentaires.
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