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5G : la loi empêchant l’installation d’antennes Huawei validée par le Conseil constitutionnel

La « loi anti-Huawei », qui oblige les opérateurs à demander des autorisations pour installer des antennes 5G, n’est pas anti-constitutionnelle. Les opérateurs seront bien contraints de se passer de Huawei dans la grande majorité des cas. 

Selon l’AFP, le Conseil constitutionnel valide les dispositifs législatifs « anti-Huawei » visant à préserver « les intérêts de la défense et de la sécurité nationale » dans le cadre du déploiement du réseau 5G en France. SFR* et Bouygues Telecom, les deux opérateurs qui utilisent des antennes Huawei en France, ne pourront donc pas travailler avec Huawei sans demander des autorisations spécifiques.  

« Le Conseil constitutionnel juge que, en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d’espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile »

Un déploiement de la 5G très encadré

Cette loi surnommée « anti-Huawei », mais qui ne vise pas explicitement l’équipementier chinois, pourrait ralentir le déploiement de la 5G en France. Pour installer un équipement Huawei, SFR et Bouygues Telecom, les deux clients du Chinois, devront se confronter à plusieurs charges administratives. En cas de non-réponse de l’ANSSI dans les deux mois suivant la demande, un refus sera systématiquement accordé. Pour toutes ces raisons, les deux opérateurs demandent depuis plusieurs mois une indemnisation. 

Autre coup dur, dans le monde des nouvelles technologies, l’avance de Huawei en matière de 5G n’est un mystère pour personne. Réputées plus performantes, les antennes de Huawei offriraient une meilleure couverture que celles de Nokia et Ericsson. À terme, l’absence du constructeur chinois pourrait donc se faire sentir en France. 

*01net.com est édité par une filiale de NextRadioTV, elle-même propriété du groupe Altice. 

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Nicolas Lellouche