En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01Business
Applis, logiciels
Produits
Télécoms
Sécurité
Culture, médias
Politique, droits
Technos
Buzz, société
Jeux
Science, recherche

Megaupload : les autorités américaines démentent avoir piégé Kim Dotcom

La bataille entre Kim Dotcom et les autorités américaines continue. Ces dernières ont soumis à la justice un document dans lequel elles récusent et démontent l’argumentation des défenseurs de MEgaupload. La Cour de justice doit encore de prononcer.

laisser un avis
Au début du mois de janvier, les avocats de Kim Dotcom déposaient devant la justice américaine une demande visant à faire reconnaître que les mandats accordés aux autorités américaines étaient invalides car basés sur des faits biaisés.

Historique selon Megaupload

Les agents fédéraux, notamment, avaient précisé que Megaupload avait maintenu malgré un avertissement des fichiers illégaux en ligne et avait ainsi refusé de se soumettre à une requête préalable, dans le cadre du DMCA.
Or, d’après les avocats de Megaupload, ces fichiers avaient été maintenus en ligne à la demande des autorités américaines et la première injonction ne visait pas directement Megaupload, mais un de ses clients.
Forte de ces informations, en début d’année, la défense de Kim Dotcom avait demande une audience, au cours de laquelle le juge en charge de l’affaire devait reconnaître l’invalidité des informations fournies à la justice poour obtenir le mandat. Une fois le mandat reconnu comme illégal, tout le reste de la procédure devient nul.

Une théorie du complot

Evidemment le représentant de l’Etat américain ne l’entend pas du tout de la sorte. L’avocat général Neil MacBride a déposé devant la cour de Virginie un document, que c’est procuré Torrentfreak, demandant au juge de refuser la demande de Megaupload. Pour lui, cela permettrait à « Megaupload de circonvenir les règles fédérales de la procédure criminelle », d’autant que les informations avancées par la défense du site d’hébergement ne sont pas suffisantes aux yeux de l’avocat général pour obtenir une audience. En effet, « Megaupload n’a fourni rien d’autres qu’une théorie du complot ; ce n’est pas suffisant », écrit Neil MacBride.

Contre-arguments

Selon le représentant de l’administration américaine, il n’a ainsi jamais été demandé à Megaupload de conserver les données en ligne. Pour lui, les demandes du site n’ont pas de valeur légale, voilà pourquoi il « les as enrobées dans une rhétorique sensationnaliste ». Il ajoute d’ailleurs : « Quoi qu’il en soit, les assertions de Megaupload concernant les fautes du gouvernement sont infondées ».
Ainsi, le fait que Megaupload n’ait pas retiré les fichiers pour ne pas alerter la société qui était la cible d’une procédure en justice ne tiennent pas pour Neil MacBride. « Si [supprimer des liens] était une pratique courante, elle ne serait pas nécessairement alarmante. D’autant que Megaupload, quand il retirait un contenu illégal, n’avait pas pour habitude d’avertir ses clients que leur contenu avait été retiré. » Et d’argumenter qu’il est peu probable qu’une cour de justice pense qu’une « décision de fermeture requière le maintien de la distribution de contenu illégal ». Dans les paragraphes suivants, Neil MacBride indique que les autorités américaines n’ont pas simplement pas précisé quoi faire de ces données. Ce qui, en aucun cas, n’est pas suffisant pour démontrer qu’elles l’ont fait sciemment afin de pouvoir ultérieurement le reprocher à Megaupload et orienter la décision du juge pour obtenir un mandat.

Décision à venir

La Cour de Virginie doit désormais décider de la prochaine étape. Si elle accorde l’audience et reconnaît que les mandats n’étaient pas valables, comme cela a été le cas, pour d’autres raisons, en Nouvelle Zélande en juin dernier, la tâche de la défense de Kim Dotcom se verrait simplifier.
 
Sources :
Torrentfreak

Document du ministère américain
envoyer
par mail
imprimer
l'article
@01net sur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
Megaupload : le mandat de perquisition chez Kim Dotcom, finalement jugé légal
Données Megaupload effacées : Kim Dotcom prépare une action en justice
L'usage personnel et intensif de l'Internet au travail reste une faute
Un des co-fondateurs de The Pirate Bay voit son emprisonnement prolongé
Affaire Dieudonné, Fleur Pellerin rappelle que le racisme en ligne est condamnable
La géolocalisation de mobile par la police sera encadrée par la loi en 2014
Zapping Techno 1/10 : retour sur Janvier 2013
Guerre des brevets : Apple l’emporte face à Samsung en Corée du Sud
Phone Apps #29 : Waze, Moovit, Mega, DarkLings, DrumPad24 et eDJing
Le contrôleur imposé à Apple dans l’affaire des ebooks lui coûte trop cher
Le PDG d'Orange va demander l'annulation de sa mise en examen
Données privées: Google "pactise" avec 38 Etats américains en payant une amende
La géolocalisation de suspects par la police doit être encadrée par un juge
Kim Dotcom précise son programme politique et mise sur le tout numérique
Kim Dotcom quitte Mega pour se concentrer sur son avenir… et Megabox
Facebook : 20 millions de dollars à payer pour usage litigieux de données privées
Les services secrets néozélandais ont utilisé PRISM pour faire tomber Megaupload
Mega revendique quatre millions d'utilisateurs
Quatre opérateurs mobiles attaquent Orange et SFR en justice
Kim Dotcom crée un fonds d’investissements pour défendre la vie privée en ligne