Justice : Apple perd contre Amazon sur l’utilisation du mot « Appstore »

La plainte pour publicité mensongère d’Apple à propos de l’Amazon Appstore a été refusée par une juge américaine. Il restera à juger le volet sur la violation de marque.

Gilbert Kallenborn, avec AFP

01net

le 03/01/13 à 09h58

laisser un avis

Quand on est sur l’ « Appstore » d’Amazon, peut-on avoir l’impression d’être sur l’ « App Store » d’Apple ? Non a estimé une juge américaine, qui a rejeté mercredi 2 janvier une plainte de la firme à la pomme, qui accusait le distributeur en ligne de publicité mensongère. « Apple n'a pas réussi à établir qu'Amazon avait fait de fausses descriptions qui ont effectivement trompé ou eu tendance à tromper un segment important de son public », a indiqué la juge Phyllis Hamilton dans sa décision.

Selon elle, la confusion n’est pas possible, ne serait-ce que parce que chaque boutique est dédiée à une plateforme technique bien précise (iOS pour l’App Store, Android et Kindle pour l’Appstore). La plainte d’Apple remonte au 22 mars 2011, date de lancement de l’Amazon Appstore. Elle était associée à une demande d’injonction qui a été refusée par la même juge en juillet 2011 pour les mêmes raisons.

La violation de marque sera jugée fin août

Mais Apple ne se montre pas vaincu pour autant. La firme avait également porté plainte pour violation de marque. Les autorités américaines sont toujours en train d'examiner une demande du groupe pour faire breveter le nom « App Store » afin d'en obtenir l'usage exclusif. Pour sa part, Amazon estime que les appellations « App Store » et « Appstore » sont des termes génériques qui ne peuvent pas être protégé par les lois sur les marques. Le géant des logiciels Microsoft s'est également opposé à cette demande. Sur cette question, un jugement est prévu pour le 19 août 2013.

Soulignons, enfin, qu'Amazon n'utilise le terme Appstore que pour ses boutiques anglophones. En France, en Allemagne et en Italie, il a préféré le terme « App Shop ». Prudence est mère de sureté.