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Un blogueur condamné pour atteinte à la vie privée
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'un blogueur strasbourgeois ayant propagé des rumeurs sur Martine Aubry à verser un euro de dommages et intérêts à l’intéressée pour atteinte à la vie privée, sans retenir la diffamation.
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La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'un blogueur de Strasbourg ayant propagé des rumeurs sur Martine Aubry à verser un euro de dommages et intérêts à l'intéressée pour atteinte à la vie privée, sans retenir la diffamation. La cour a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 17 octobre 2011, dont Mme Aubry avait fait appel.
En juillet 2011, Francis Neri, retraité, avait posté sur son blog un texte intitulé « La Martine de Lille », attribué à un certain « Bertrand », qui affirmait que l'ancienne première secrétaire du PS était alcoolique, homosexuelle et proche des milieux islamistes.
Dans un arrêt du 7 novembre 2012 consulté par l'AFP la cour a estimé que les « problèmes d'alcoolisme » et les « trois cures de désintoxication » que le blogueur impute à la maire de Lille ne relèvent pas de la diffamation. L'alcoolisme « est essentiellement considéré comme une maladie » et l'article « ne décrit nullement des comportements publics contraires à l'honneur ou la considération », a jugé la cour.
La cour d'appel a condamné le blogueur pour atteinte à la vie privée, pour un passage où il insinuait que Mme Aubry serait homosexuelle. « L'orientation sexuelle relève par nature de l'intimité de la vie privée », rappelle la cour, qui constate par ailleurs que Mme Aubry « a publiquement évoqué ces rumeurs, mais pour en dénoncer le caractère mensonger ».
A l'occasion du premier passage en justice, Francis Neri avait déclaré au quotidien 20 minutes, ne pas avoir eu le sentiment de colporter des rumeurs et n'avoir à aucun moment voulu nuire à Martine Aubry et à son époux.
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