Déclarer en ligne un décès : l'Administration le permet aussi

Le portail de la modernisation de l'Etat rappelle que télédéclarer un décès permet aux proches, en quelques clics, de prévenir les organismes concernés.

Frédéric Bergé

01net.

le 30/10/12 à 10h14

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La simplicative administrative via les téléprocédures concerne aussi la déclaration de décès. A l'approche de la Toussaint, le portail de modernisation de l'Etat rappelle qu'il est possible, depuis juillet 2012, sur le site mon.service-public.fr, de télédéclarer le décès d'un proche survenu en France, auprès des organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié.

Le télédéclarant concerné par le décès d'un proche, devra préalablement disposer d’un compte sur mon.service-public.fr. La télédéclaration requiert ensuite l’acte de décès et diverses informations concernant le défunt dont son numéro de sécurité sociale. L’information est ensuite prise en compte par les organismes sociaux partenaires de la démarche sous 12 jours : essentiellement des caisses de retraite.

Mais, l'inscription sur le site ne dispense pas, pour l'instant, d'aller en mairie sans parler des formalités diverses, parfois fastidieuses, à accomplir vis à vis des services fiscaux, notamment. Cette téléprocédure n'est donc qu'une simplification parcellaire de certaines formalités. Depuis juillet 2011, un guide du décès en ligne permettait déjà d’informer les usagers des formalités à accomplir lors du décès d’un proche.