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Amazon, premier sur les listes du fisc et de la Cnil

En plein contrôle fiscal, Amazon France subirait une enquête de la Cnil sur la durée de conservation des données personnelles des acheteurs.

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Quelques mois après son arrivée à la tête de la Cnil, Isabelle Falque-Perrotin s’attaque à du lourd. Selon Emmanuel Paquette, la Cnil aurait démarré un contrôle chez Amazon France. Sur son blog, le journaliste explique que l’autorité veut vérifier « la durée de conservation des données personnelles des acheteurs recueillies par le site, et son système de paiement One Click ». Il précise ensuite que ces contrôles devraient se poursuivre chez Apple, Google et Facebook.

Le début d'une taxe Google ?

Cette enquête arrive en plein contrôle fiscal. En effet, le fisc scrute actuellement les comptes du vendeur américain qui, selon Emmanuel Paquette, « ne paie pas de TVA sur les biens dématérialisés comme la musique en s’appuyant sur la législation européenne, mais elle déclare aussi très peu d’impôts en France ». Une méthode qui rappelle celle de sociétés Google et Apple qui, du fait de leur installation dans des pays où la fiscalité leur est favorable (Luxembourg ou Malte), ne paient pas autant d'impôts qu’elles le devraient.
Ces procédés ont donné l’idée aux politiques de créer la taxe Google qui devrait s’appliquer aux entreprises qui réalisent du chiffre d’affaires en France depuis d’autres pays. Le but étant de rétablir un peu d’équité entre ces sociétés et celles installées en France. Les conventions fiscales internationales empêchant la France de taxer les bénéfices, cette taxe Google pourrait ainsi porter sur le chiffre d'affaires. Selon le CNNum, le manque à gagner pour l’Etat serait de l’ordre de 500 millions d’euros pour seulement quatre entreprises : Google, eBay, Amazon et Apple.
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Avis sur «Amazon, premier sur les listes du fisc et de la Cnil»

 

J'y suis pas inscris

de fabien888 , posté le 17 février 2012 à 17h51
M'est je me sert gratuitement sur le site Amazon en musique et films donc aucun contrôle j'en profite quand même cela ne va peut être pas durée .
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ça sent la délocalisation !

de lefranz , posté le 18 février 2012 à 10h16
il n'y a rien de plus facile que de délocaliser une logistique à 2 pas de la frontière, et quand on connait l’entrepôt de Amazon et les emplois que cela génère la CNIL ferait bien mieux de s'occuper des infos recueillies par adopi. Le one clic ne m'a jamais dérangé et ça fait des années que je fais mes courses sur Amazon !
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Je VEUX qu'Amazon garde TOUTES mes données !

de Michel Merlin , posté le 20 février 2012 à 21h11
Je lis que l’"autorité" (le Comité de Négation de l'Informatique et des Libertés) veut vérifier la durée de conservation des données personnelles des acheteurs recueillies par le site.

Vu la nature soviétique et systématiquement anti-tout-ce-qui-pourrait-être-civilisé que cette soi-disant "institution", ou même "autorité" (qui n'a pas plus de titre à représenter le peuple que le Comité Central du Peuple des Démocraties Populaires), je crains qu'elle essaye de forcer Amazon à DÉTRUIRE les données de mes commandes passées, alors que c'est l'intérêt d'Amazon, DE MOI, et de TOUT LE MONDE (y compris les organismes de statistiques ou de fisc) de conserver ces données aussi longtemps que possible.

Perso je suis membre d'Amazon.com, ainsi que d'Amazon.fr, depuis leurs origines respectives, et leur ai commandé beaucoup de livres et disques (même sur .FR malgré le choix bien plus faible comme c'est normal puisque la francophonie fait 1/30 du globe), ça m'ennuie déjà qu'ils ne veillent pas assez à conserver de façon facilement accessible mes vieilles commandes, ça m'ennuierait encore plus de voir une telle démolition dictatoriale type Corée du Nord d'un outil efficace de diffusion de la culture.

Versailles, Mon 20 Feb 2012 21:11:15 +0100
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