Lenovo condamné en France pour vente liée
Le fabricant chinois a perdu en justice face à un client qui souhaitait se faire rembourser Windows Vista après l’achat d’un PC.
C’est l’Aful(1) qui rapporte l’affaire : le chinois Lenovo a été condamné début janvier pour vente liée, au terme d’une longue bataille juridique, remontant à 2007. A l’époque, M. Pétrus achète un ordinateur Lenovo équipé de Windows Vista. Mais il n’en veut pas : préférant utiliser une distribution Linux, il demande le remboursement de la licence Windows. Or Lenovo refuse, arguant « que le refus du contrat de licence Windows n'ouvre qu'un seul droit : celui de se faire rembourser l'ensemble informatique PC + licences. » écrit l’Aful.
C’est le début d’un « combat épique » selon l’association, qui vient de prendre fin avec la victoire finale de M. Pétrus, après une première défaite devant le tribunal de proximité de Tarascon, un pourvoi en cassation et le renvoi de l’affaire devant la juridiction d’Aix-en-Provence... La justice a finalement condamné Lenovo assez lourdement : outre les 120 euros estimés de la licence Windows, l’entreprise doit payer à M. Pétrus 800 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile pour rembourser ses frais.
Pour l’Aful, cette victoire est symbolique, car c’est le « constructeur emblématique des premiers PC qui est condamné à rembourser les licences logicielles. » Lenovo a en effet racheté la division PC d’IBM en 2005. Elle permet aussi à l’association d'évoquer de nouveau son combat pour la dissociation entre matériel et logiciel : « Ce que nous demandons revient à faire ce que l'opérateur français Free a fait pour la téléphonie mobile. En découplant l'achat du téléphone (le matériel, l'ordinateur) de l'abonnement, Free a redonné de la liberté de choix aux utilisateurs tout en redynamisant la concurrence dans un domaine où régnait l'entente illicite entre opérateurs. »
(1) Association francophone des utilisateurs de logiciels libres
Put*** 5 ans
de
Bravo Petrus
, posté le 06 février 2012 à 16h51
Pour faire valoir son droit... cour de cassation ?!
Ca pourrait faire jurisprudence au niveau national afin d'éviter la même pagnolade aux autres consommateurs ?
Ca pourrait faire jurisprudence au niveau national afin d'éviter la même pagnolade aux autres consommateurs ?
et apple?
de
gdnico
, posté le 06 février 2012 à 17h44
Alors que dire d'apple ?
Quand on achete un mac on achete bien l'ordinateur et le logiciel et tous le monde trouve cela normal...
Quand on achete un mac on achete bien l'ordinateur et le logiciel et tous le monde trouve cela normal...
Pas de la vente liée
de
leonardo74
, posté le 06 février 2012 à 18h13
Apple produisant la machine et le système d'exploitation cela ne constitue pas un cas de vente liée.
et pourtant
de
sennanemn
, posté le 06 février 2012 à 18h54
en quoi ce n'est pas de la vente liée? si mac os était gratuit ou indisponible à la vente je veux bien mais ce n'est pas le cas...
pastafé pareil
de
ouimé
, posté le 06 février 2012 à 20h16
A priori, Apple ne fait pas de difficultés pour rembourser.
(au moins c'était le cas avec Leopard)
C'est pas comme avec les PC ou le vendeur te renvoie sur le constructeur qui te renvoie sur Microsoft qui te renvoie sur le vendeur qui ...
(au moins c'était le cas avec Leopard)
C'est pas comme avec les PC ou le vendeur te renvoie sur le constructeur qui te renvoie sur Microsoft qui te renvoie sur le vendeur qui ...
Apple pas pareil
de
fabounio
, posté le 07 février 2012 à 06h45
Je me trompe peut être, mais pour moi, la vente liée, c'est lorsque on te fourgue un produit d'un tiers ou d'une autre marque lorsque qu'on achète un produit. Lenovo et les autres constructeurs de pc, nous vendent des produits microsoft.
Apple, lui, nous vend... des produits apple ! on achète un apple, il y a tout, et QUE du Apple, pas de vente liée donc.
Apple, lui, nous vend... des produits apple ! on achète un apple, il y a tout, et QUE du Apple, pas de vente liée donc.
Inadmissible
de
lucovitch
, posté le 07 février 2012 à 08h59
Au risque de vous offusquer, je trouve ce procès contre Lenovo inadmissible. Lorsque le plaignant a acheté son ordinateur, a-t-il réagit sur le fait que Windows Vista y était installé AVANT l'achat ? A-t-il demandé la fourniture du même ordinateur sans OS ? Lorsque j'achète une voiture neuve, ais-je le droit de réclamer le remboursement du carburant sous prétexte que ce n'est pas ma marque favorite ?
Voilà ce qu'on appelle chercher la petite bête pour embêter le monde (et je reste poli !)
Par ailleurs, il existe au moins un constructeur (Terra) qui propose ses portables et fixes sans OS !
Voilà ce qu'on appelle chercher la petite bête pour embêter le monde (et je reste poli !)
Par ailleurs, il existe au moins un constructeur (Terra) qui propose ses portables et fixes sans OS !
OS = OPTION
de
Hansi68
, posté le 07 février 2012 à 10h02
Tout a fait normal ! Lorsque vous achetez une voiture, on ne vous impose pas non plus vos options !
Or, sur un PC, LE SYSTEME D'EXPLOITATION EST UNE OPTION.
On a aujourd'hui des OS libres qui fonctionnent et font mieux leur boulot que l'OS de Redmont : il n'y a aucune raison de se laisser traire comme une vache pour enrichir une multinationale !
Or, sur un PC, LE SYSTEME D'EXPLOITATION EST UNE OPTION.
On a aujourd'hui des OS libres qui fonctionnent et font mieux leur boulot que l'OS de Redmont : il n'y a aucune raison de se laisser traire comme une vache pour enrichir une multinationale !
Objection votre honneur !
de
lucovitch
, posté le 07 février 2012 à 11h10
Je ne partage pas votre avis car sur une voiture, l'absence d'options ne vous empêche pas de l'utiliser dans des conditions normales. Par contre, un ordinateur sans système d'exploitation ne sert pas à grand-chose.L'OS n'est donc pas du tout une option mais un ingrédient indispensable et indissociable d'un ordinateur. De fait, si j'étais un inconditionnel de Linux, je commencerais par chercher une machine sans OS, voire la commander spécialement, plutôt que de chercher les problèmes après coup.
Cqfd
Cqfd
vente forcée
de
nonodegarrigouille@gmail.com
, posté le 07 février 2012 à 18h02
ici on s'appuie sur ce que dit la loi !
or la loi française et européenne sont très précise.
et puis pourquoi une seule version de win.. sur la machine que l'on veut acheter. pourquoi la starter et non la home ou la précédente. pourquoi imposé ?
avec l'optionalité on paierait et choisirais la version que l'on veut ou pas !!!
or la loi française et européenne sont très précise.
et puis pourquoi une seule version de win.. sur la machine que l'on veut acheter. pourquoi la starter et non la home ou la précédente. pourquoi imposé ?
avec l'optionalité on paierait et choisirais la version que l'on veut ou pas !!!
le coup de la voiture
de
nonodegarrigouille
, posté le 07 février 2012 à 18h05
sauf que pour comparer avec la voiture,
le vendeur t'impose son assurance ou des options, sans que tu ne connaisse réellement ni les prix ni les conditions avant de payer et donc d'accepter sans lire les clauses
le vendeur t'impose son assurance ou des options, sans que tu ne connaisse réellement ni les prix ni les conditions avant de payer et donc d'accepter sans lire les clauses
Et non...
de
Hansi68
, posté le 08 février 2012 à 07h33
@lucovitch
Le moteur d'un ordinateur s'appelle le processeur, lequel est totalement independant du software sous jacent.
Quelque soit le logiciel ou l'OS, on parle bien d'OPION D'ACHAT et je le repete : le systeme d'exploitation est une option sur un PC. De ce fait, la vente liee est bel et bien un racket en puissance.
CQFD egalement.
Le moteur d'un ordinateur s'appelle le processeur, lequel est totalement independant du software sous jacent.
Quelque soit le logiciel ou l'OS, on parle bien d'OPION D'ACHAT et je le repete : le systeme d'exploitation est une option sur un PC. De ce fait, la vente liee est bel et bien un racket en puissance.
CQFD egalement.
On ne va pas se fâcher pour ça !
de
lucovitch
, posté le 08 février 2012 à 10h57
Je suis artisan-commerçant en informatique, je répare et vends des ordinateurs qu'ils soient fixes ou portables. Personne, je dis bien personne ne m'a demandé une machine sans OS.
A l'inverse, si je vendais uniquement des PC sans OS, je vous laisse imaginer le bazar avec les clients lambda pour leur expliquer que par soucis d'équité je leur vends une machine incapable de démarrer sans qu'ils ne se décide sur l'OS à installer. Par ailleurs, j'affiche un prix pour indiquer ensuite au client qu'il faudra allonger encore la monnaie pour pouvoir l'utiliser.
C'est la porte grande ouverte aux grandes surfaces qui ne s'embarrassent pas de ce genre de considérations et qui se contentent de coller la paquet dans le caddie !
Tout cela pour dire que ce genre de situation reste marginale et que celui ou celle qui désire une machine à personnaliser doit le demander avant et non se rétracter ensuite.
De toutes façons, la présence d'un OS est toujours indiquée sur le descriptif.
Mais on ne va pas s'énerver pour ça quand même !
Bonne journée à tous
A l'inverse, si je vendais uniquement des PC sans OS, je vous laisse imaginer le bazar avec les clients lambda pour leur expliquer que par soucis d'équité je leur vends une machine incapable de démarrer sans qu'ils ne se décide sur l'OS à installer. Par ailleurs, j'affiche un prix pour indiquer ensuite au client qu'il faudra allonger encore la monnaie pour pouvoir l'utiliser.
C'est la porte grande ouverte aux grandes surfaces qui ne s'embarrassent pas de ce genre de considérations et qui se contentent de coller la paquet dans le caddie !
Tout cela pour dire que ce genre de situation reste marginale et que celui ou celle qui désire une machine à personnaliser doit le demander avant et non se rétracter ensuite.
De toutes façons, la présence d'un OS est toujours indiquée sur le descriptif.
Mais on ne va pas s'énerver pour ça quand même !
Bonne journée à tous
Correction
de
lucovitch
, posté le 08 février 2012 à 14h31
Au temps pour moi !
Seul Microsoft imposera un surcoût logiciel, je ne parles évidemment pas de la main d’œuvre pour installer tel ou tel système !
Seul Microsoft imposera un surcoût logiciel, je ne parles évidemment pas de la main d’œuvre pour installer tel ou tel système !
juste
de
fcavo
, posté le 19 février 2012 à 13h26
la réponse est "oui" à toutes vos questions : oui, il a demandé le même sans logiciels préchargés, oui, il a demandé à ne pas payer les logiciels, etc. Et non, il n'a pas pu faire autrement puisque Windows est obligatoirement fourni. Raison pour laquelle Lenovo a été condamné, puisque la pratique (aussi choquante qu'elle vous paraisse) est totalement contraire à la loi... C'est votre habitude à une arnaque généralisée qui vous fait réagir comme cela, mais il demeure que c'est illégal !
l acheteur est fautif
de
bourvil91
, posté le 07 février 2012 à 14h37
Non mais l'acheteur abuse aussi: on peut trouver partout des PC sans OS (topachat, ldlc, ... et même dans les boutiques spécialisées).
Donc aujourd'hui il faut le faire exprès d'acheter un PC avec OS pour ensuite demander le remboursement.
Après pour les MAC et autres c'est une autre affaire.
Donc aujourd'hui il faut le faire exprès d'acheter un PC avec OS pour ensuite demander le remboursement.
Après pour les MAC et autres c'est une autre affaire.
Oui et non.
de
Hansi68
, posté le 08 février 2012 à 07h39
S'il est clair qu'il est souvent plus interessant financierement et materiellement de monter soi meme son PC fixe pour y coller un GNU/Linux dessus, le vrai probleme est que les ventes de portables ont depasse les fixes depuis quelques temps deja.
J'observe d'ailleurs, en passant, que la jeune generation ne comprend pas toujours qu'un portable se reparait beaucoup moins bien qu'un fixe sur le long terme, mais apres tout, c'est son fric... ;)
Or malheureusement, sur les portables, le choix est quand meme beaucoup plus limite sans OS. Le probleme s'est juste deplace au secteur mobile. Mais la vente liee fausse toujours la libre concurrence et la liberte de choix.
J'observe d'ailleurs, en passant, que la jeune generation ne comprend pas toujours qu'un portable se reparait beaucoup moins bien qu'un fixe sur le long terme, mais apres tout, c'est son fric... ;)
Or malheureusement, sur les portables, le choix est quand meme beaucoup plus limite sans OS. Le probleme s'est juste deplace au secteur mobile. Mais la vente liee fausse toujours la libre concurrence et la liberte de choix.
Un combat dépassé
de
AlainEm
, posté le 07 février 2012 à 16h10
Ce vieux débat sur le droit à acheter un PC sans OS est un peu ringard. C'est un combat gagné depuis longtemps pour les clients de bonne fois qui trouvent des PC nus facilement. De toutes façons, les ventes de PC "classiques" diminuent, le nombre de tablettes et smartphones sur lesquelles Linux et Windows sont absents se compte maintenant par centaines de millions, voire milliards, qui se soucie encore de comparer W7 vs. Linux ?
Linux android
de
syans
, posté le 07 février 2012 à 16h43
Juste une petite remarque, Android est basé sur Linux, donc : si on parle de Linux sur tablette !
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