La Sacem permet de diffuser des œuvres sous licence libre

Dans le cadre d'une expérience pilote de 18 mois, les membres de la Sacem pourront promouvoir leurs œuvres musicales dans un cadre non commercial. Un accord historique qui permet à la Sacem de rester à la page face à la montée des partages de fichiers sur les réseaux sociaux.

Alexandre Salque

01net.

le 10/01/12 à 08h00

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Bernard Miyet, président de la Sacem se réjouit : « Nous avons réussi à conjuguer la philosophie du partage et l’exigence de la protection juridique des auteurs et compositeurs. »

Les membres de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) vont enfin pouvoir utiliser les réseaux sociaux pour faire leur promotion et partager gratuitement leurs œuvres !

La Sacem a en effet signé un accord avec Creative Commons (CC) pour que ses membres puissent diffuser leurs œuvres dans un cadre non commercial sous une licence libre Creative Commons. Cet accord, qui a pris effet au 1^er janvier 2012, s’inscrit dans le cadre d’une expérience pilote de 18 mois finissant le 30 juin 2013. A l’issue de cette expérience, un bilan sera opéré entre les deux parties pour continuer ou non l’aventure.

Trois types de licence libre au choix

- La licence Paternité – Pas d’utilisation commerciale permet aux internautes de remixer les œuvres à des fins non commerciales et de les diffuser

- La licence Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage à l’identique permet aux internautes de remixer des œuvres à des fins non commerciales et de les diffuser selon des conditions identiques

- La licence Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification. Cette licence est la plus restrictive car les tiers ne peuvent que télécharger les œuvres et les partager sans les modifier ni les utiliser à des fins commerciales.

Bien entendu, les œuvres doivent à tout moment comporter le nom de l’auteur.

Les utilisations non commerciales concernent la diffusion sur les blogs, les sites Web, l’échange de fichiers, le streaming, le téléchargement des œuvres, les enregistrements promotionnels, la diffusion publique dès lors qu’aucune dépense n’est engagée pour les frais artistiques (lumière, sonorisation, salle...), spectacles de rue, mariages civils, sonorisation de locaux associatifs, etc.

Si l’œuvre est diffusée commercialement alors la Sacem jouera son rôle habituel pour percevoir la rémunération et la redistribuer à ses auteurs membres.

Comme on pouvait s’y attendre cet accord ne change en rien la vision de la Sacem par rapport au peer to peer et à la Hadopi.