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GPS et smartphones avertisseurs de radars : 1 500 euros d'amende
L'utilisation d'un GPS muni d'une base de radars ou d'une application équivalente sur smartphone peut désormais vous coûter 1 500 euros d'amende et 6 points de votre permis de conduire.
Le 11 mai 2011, le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) décidait de frapper fort en annonçant de nouvelles mesures pour lutter contre la vitesse excessive sur les routes. Parmi celles-ci, le gouvernement envisageait de rendre illégale l’utilisation des avertisseurs de radars. Des appareils devenus quelques mois plus tard, à la suite d’un protocole signé avec l’Afftac (groupement des fournisseurs de produits concernés), des outils d’aide à la conduite. Une interrogation perdurait toutefois : qu'en est-il des outils (smartphone ou un GPS) indiquant la présence des radars ? Le décret n° 2012-3, publié ce 4 janvier 2012 et mis en application dès le 5 janvier 2012, fixe les règles.
Des sanctions très lourdes pour les utilisateurs
Les premières lignes du décret fixent le sort des utilisateurs de GPS ou encore des applications sur smartphone. La sanction encourue est confirmée : c’est 1 500 euros d’amende et 6 points de moins sur le permis. Le décret interdit la détention, le transport et l’usage des avertisseurs de radars, toutes plates-formes confondues.
Selon le texte, entreposer dans la boîte à gants de son véhicule, un GPS équipé d'une base de radars devient passible de l’amende et du retrait des points. Encore faut-il qu’un officier de police judiciaire soit mandaté pour fouiller le véhicule. C’est là que ça se complique, comme l'avaient reconnu les représentants des forces de l’ordre que nous avions interrogés en novembre 2011 au Salon de la moto.
Faut-il désactiver les listes de radars ?
En l'état, aucune obligation n’est faite aux constructeurs de désactiver ou de supprimer les listes de radars des appareils, ni ceux déjà commercialisés, ni ceux mis en vente. Nous avons contacté plusieurs fournisseurs, Garmin, TomTom et Navigon, qui ont fait le nécessaire pour aider les utilisateurs à mettre leurs appareils en conformité. Chez le premier, une page Internet explique aux utilisateurs, au travers d’un pas-à-pas en images, comment désactiver les alertes. Même, démarche chez TomTom dans une FAQ enrichie d’une procédure en ligne.
Pour l’heure, ces démarches suppriment ou désactivent la liste des radars en France. Même cas de figure pour les alertes qu’on trouve sur des appareils connectés comme les TomTom GO Live, certains Nüvi de Garmin, mais les services, en l'occurrence ceux de Coyote, seront momentanément suspendus. TomTom nous précise que des développements sont en cours, notamment pour transformer les alertes radars en alertes de zones dangereuses.
Navigon propose de transformer les alertes radars en alertes de zones dangereuses avec son logiciel PC Navigon Fresh. Toutefois, seuls les modèles récents (série 42, série 72 et série 92) seraient pour l’heure concernés. Pour les autres modèles et les autres marques, il faudra passer par une désactivation manuelle. Ainsi, Mio proposera prochainement une mise à jour pour désactiver automatiquement les alertes radars en France.
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Avis sur «GPS et smartphones avertisseurs de radars : 1 500 euros d'amende»
Temps réel ?
de
Photo73
, posté le 04 janvier 2012 à 20h21
J'ai entendu (mais il faut s'attendre à tout) que les engins pourraient indiquer les endroits où se trouve un accident ("alertes de zones dangereuses"). Ça suppose une information en temps réel, une balise émettrice pour informer les usagers qui approchent. Les accidents, ça ne se prévoit pas.
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C'est cela
de
jeff456gfd
, posté le 04 janvier 2012 à 20h58
Toute facon mon gps signal les radars, mais c'est pas demain la veille qu'un gendarme ou policiers va venir vérifier mon Gps dans ma voiture.. Car il n'en à aucun droit l'interieur de mon véhicule est privé, il faut un mandat pour qu'il soit autorisé a fouillé.. C'est juste des loi de merde poussez par ces association de merde qui commande de plus en plus de notre pays..
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pas de mandat
de
fabp44
, posté le 04 janvier 2012 à 21h20
Il faudrait arrêter de regarder les séries américaines, en France le mandat de perquisition ça n'existe pas ! Une réquisition du procureur de la république autorisant la fouille des véhicules à un endroit et à une période donnée voilà ce qu'il faut, et tu peux te faire fouiller ton véhicule mais ça n'autorise pas les forces de l'ordre à utiliser ton gps ou ton téléphone
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Aucun droit
de
Nath4600jhg
, posté le 04 janvier 2012 à 21h32
Absolument pas, la police n'a pas le droit de fouiller un véhicule. Seul les douanes ont cette prérogative.
Les seuls cas ou la police/gendarmerie peut proceder à une fouille du véhicule est strictement limité par l'article 23 de la loi Vaillant. (78-2-2 code de procédure pénale)
Art. 78-2-2. - Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite des actes de terrorisme visés par les articles 421-1 à 421-5 du code pénal, des infractions en matière d'armes et d'explosifs visées par l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 précitée et par les articles 20, 31 et 32 du décret du 18 avril 1939 précité ou des faits de trafic de stupéfiants visés par les articles 222-34 à 222-38 du code pénal, les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1o, 1o bis et 1o ter de l'article 21, peuvent, dans les lieux et pour la période de temps que ce magistrat détermine, procéder non seulement aux contrôles d'identité prévus au sixième alinéa de l'article 78-2 mais aussi à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Les seuls cas ou la police/gendarmerie peut proceder à une fouille du véhicule est strictement limité par l'article 23 de la loi Vaillant. (78-2-2 code de procédure pénale)
Art. 78-2-2. - Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite des actes de terrorisme visés par les articles 421-1 à 421-5 du code pénal, des infractions en matière d'armes et d'explosifs visées par l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 précitée et par les articles 20, 31 et 32 du décret du 18 avril 1939 précité ou des faits de trafic de stupéfiants visés par les articles 222-34 à 222-38 du code pénal, les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1o, 1o bis et 1o ter de l'article 21, peuvent, dans les lieux et pour la période de temps que ce magistrat détermine, procéder non seulement aux contrôles d'identité prévus au sixième alinéa de l'article 78-2 mais aussi à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
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de toute façon
de
npai
, posté le 04 janvier 2012 à 22h21
De toute façon la remarque précédente est valide : même s'ils peuvent éventuellement (dans certain cas) fouiller le véhicule, ils n'ont pas le droit de manipuler ni saisir ces appareils électroniques.
Ceci dans la mesure où l'on ne déclare pas que ces appareils servent d'avertisseur radar.
Donc
"Oui Mr l'agent j'ai bien un GPS."
"Non Mr l'agent je n'utilise pas d'avertisseur radar."
Ceci dans la mesure où l'on ne déclare pas que ces appareils servent d'avertisseur radar.
Donc
"Oui Mr l'agent j'ai bien un GPS."
"Non Mr l'agent je n'utilise pas d'avertisseur radar."
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Vomir
de
po98-hl
, posté le 04 janvier 2012 à 22h36
Toute cette hypocrisie de la bourgeoisie au pouvoir pour nous tondre toujours plus et rien pour améliorer les infrastructures routières et la sécurité.
Rien non plus, par exemple, pour imposer aux fabricants de véhicules que leurs nouveaux engins ne puissent pas dépasser la vitesse maximale autorisée sur autoroute... Pourquoi ? Parce qu'on pourrait toujours rouler à plus de 50 en ville ou parce qu'ils ne vendraient plus ?
Tiens, on devrait instaurer directement la "TVA Radar" ou un impôt prélevé sur les fiches de paye et dont le profit irait directement dans les poches des sociétés de fabricants de radar, des flics (en prime au rendement automatisée) et du Trésor Public...
Enfin... "Public"...
Rien non plus, par exemple, pour imposer aux fabricants de véhicules que leurs nouveaux engins ne puissent pas dépasser la vitesse maximale autorisée sur autoroute... Pourquoi ? Parce qu'on pourrait toujours rouler à plus de 50 en ville ou parce qu'ils ne vendraient plus ?
Tiens, on devrait instaurer directement la "TVA Radar" ou un impôt prélevé sur les fiches de paye et dont le profit irait directement dans les poches des sociétés de fabricants de radar, des flics (en prime au rendement automatisée) et du Trésor Public...
Enfin... "Public"...
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pouah
de
nono3380
, posté le 07 janvier 2012 à 18h18
l'argent des amendes en tout genre ne rentre pas dans la poche des policiers, un certain rendement est exigé par la hiérarchie mais ça ne change le salaire à la fin du mois, faut arrêter de raconter n'importe quoi
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MIO
de
barquettedecon
, posté le 05 janvier 2012 à 00h03
Le patch chez Mio est déjà sorti !
http://service.mio.com/M0100/MainFrame.aspx
Il est rigolo de constater que la modification est réversible, tout est expliqué dans l'article !
http://service.mio.com/M0100/MainFrame.aspx
Il est rigolo de constater que la modification est réversible, tout est expliqué dans l'article !
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