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Hausse de la TVA : ce qui va changer pour vous... ou pas

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé que les produits et services jusqu'ici taxés à 5,5 % le seraient désormais à 7 %. Tour d'horizon des conséquences de cette mesure.

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Ce sont des efforts qui sont demandés à tous les Français pour éviter une situation catastrophique que connaissent d'autres pays, mais en même temps ce sont des efforts qui sont justes. » C'est ainsi que le Premier ministre, François Fillon, a justifié hier soir, sur TF1, le nouveau plan de rigueur budgétaire présenté plus tôt dans la journée.
Parmi les mesures adoptées figure l'augmentation en 2012 du taux de TVA réduit appliqué à de nombreux produits et services. « A l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie et des produits et services destinés aux handicapés, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5 à 7 %, générant une recette supplémentaire de 1,8 milliard d‘euros », précise le site de Matignon.
Au niveau des produits et services électroniques et numériques, le taux le plus courant est de 19,6 %. Il n'y aura donc pas de mauvaise surprise. Le matériel, les DVD et les Blu-ray, la musique en ligne, la vidéo à la demande sont déjà assujettis à ce niveau de taxation – quand ils sont commercialisés par des vendeurs installés en France. Dans le cas des marchands établis à l'étranger, tout dépend de leur politique. Ainsi, Amazon.fr, dont le siège social est au Luxembourg, dit appliquer les taux de TVA français aux clients dont l'adresse de facturation est en France. Mais il ne le fait pas pour les fichiers MP3

Quid du livre numérique ?

S'agissant des forfaits Internet et téléphone, là encore, pas de changement à attendre. Les opérateurs mobiles incluent déjà une TVA de 19,6 % dans leurs factures, tout comme les FAI. Depuis fin 2010, ces derniers ne peuvent plus appliquer la TVA réduite de 5,5 % sur la moitié de la facture des forfaits triple play, comme ils avaient pris l'habitude de le faire. Bruxelles avait rappelé la France à l'ordre, cette réduction étant réservée aux services audiovisuels.
Les FAI avaient alors fait payer à leurs clients la hausse à 19,6 %, mais l'opération avait donné lieu à des abus, selon 60 millions de consommateurs. Seul Free avait choisi de faire de la télévision une option à 1,99 euro, pour continuer à lui appliquer la TVA réduite. Il devra donc passer 7 %, mais n'a pas pu nous indiquer si les abonnés en seraient pour leurs frais ou s'il prendrait le surcoût à sa charge. La seconde solution n'aurait rien d'étonnant.
Les livres électroniques sont taxés à hauteur de 19,6 %, tandis que les livres « papier » le sont à 5,5 %. Pour ces derniers, le taux passera à 7 %. Si les libraires français, en ligne ou non, répercutent la hausse, les prix augmenteront. Reste à connaître le devenir du livre numérique, dont le taux de TVA devait s'aligner sur celui du livre papier en janvier 2012. Passera-t-il à 7 % ou restera-t-il à 19,6 % ?
La TVA augmentera aussi pour les activités culturelles (places de concert, de théâtre, etc.) et pour les abonnements à des services audiovisuels. Par exemple, Canal+ est actuellement taxé à 5,5 %. Le groupe absorbera-t-il la hausse ou la fera-t-il payer à ses abonnés ?

Une hausse critiquée par les professionnels

Les professionnels ont déjà réagi à l'annonce de François Fillon. Le Syndicat national de l'édition (SNE) « regrette vivement l’absence de concertation et de coordination préalable à l’annonce de la hausse du taux de TVA du livre de 5,5 % à 7 %. Le secteur du livre, à l’instar de celui de la presse, amorce une transition sans précédent vers un marché numérique qui peut être destructeur autant que créateur ». Le SNE demande un rendez-vous d'urgence avec le Premier ministre.

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) dénonce elle aussi un manque de dialogue et juge la mesure « incohérente et inefficace ». Elle demande au gouvernement de « confirmer la continuité de son engagement européen en faveur d’une fiscalité numérique plus propice à favoriser le développement des offres légales et à permettre une politique des prix plus en phase avec les attentes des consommateurs ». En clair : elle souhaite bénéficier d'un taux de TVA réduit et non de 19,6 %. Etant donné le contexte, il s'agit sans doute là d'un vœu pieux.

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