nos newsletters
Lisez 01net pour 2,25 € / n° seulement
Hausse de la TVA : ce qui va changer pour vous... ou pas
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé que les produits et services jusqu'ici taxés à 5,5 % le seraient désormais à 7 %. Tour d'horizon des conséquences de cette mesure.
agrandir la photo
Ce sont des efforts qui sont demandés à tous les Français pour éviter une situation catastrophique que connaissent d'autres pays, mais en même temps ce sont des efforts qui sont justes. » C'est ainsi que le Premier ministre, François Fillon, a justifié hier soir, sur TF1, le nouveau plan de rigueur budgétaire présenté plus tôt dans la journée.
Parmi les mesures adoptées figure l'augmentation en 2012 du taux de TVA réduit appliqué à de nombreux produits et services. « A l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie et des produits et services destinés aux handicapés, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5 à 7 %, générant une recette supplémentaire de 1,8 milliard d‘euros », précise le site de Matignon.
Au niveau des produits et services électroniques et numériques, le taux le plus courant est de 19,6 %. Il n'y aura donc pas de mauvaise surprise. Le matériel, les DVD et les Blu-ray, la musique en ligne, la vidéo à la demande sont déjà assujettis à ce niveau de taxation – quand ils sont commercialisés par des vendeurs installés en France. Dans le cas des marchands établis à l'étranger, tout dépend de leur politique. Ainsi, Amazon.fr, dont le siège social est au Luxembourg, dit appliquer les taux de TVA français aux clients dont l'adresse de facturation est en France. Mais il ne le fait pas pour les fichiers MP3…
Quid du livre numérique ?
S'agissant des forfaits Internet et téléphone, là encore, pas de changement à attendre. Les opérateurs mobiles incluent déjà une TVA de 19,6 % dans leurs factures, tout comme les FAI. Depuis fin 2010, ces derniers ne peuvent plus appliquer la TVA réduite de 5,5 % sur la moitié de la facture des forfaits triple play, comme ils avaient pris l'habitude de le faire. Bruxelles avait rappelé la France à l'ordre, cette réduction étant réservée aux services audiovisuels.
Les FAI avaient alors fait payer à leurs clients la hausse à 19,6 %, mais l'opération avait donné lieu à des abus, selon 60 millions de consommateurs. Seul Free avait choisi de faire de la télévision une option à 1,99 euro, pour continuer à lui appliquer la TVA réduite. Il devra donc passer 7 %, mais n'a pas pu nous indiquer si les abonnés en seraient pour leurs frais ou s'il prendrait le surcoût à sa charge. La seconde solution n'aurait rien d'étonnant.
Les livres électroniques sont taxés à hauteur de 19,6 %, tandis que les livres « papier » le sont à 5,5 %. Pour ces derniers, le taux passera à 7 %. Si les libraires français, en ligne ou non, répercutent la hausse, les prix augmenteront. Reste à connaître le devenir du livre numérique, dont le taux de TVA devait s'aligner sur celui du livre papier en janvier 2012. Passera-t-il à 7 % ou restera-t-il à 19,6 % ?
La TVA augmentera aussi pour les activités culturelles (places de concert, de théâtre, etc.) et pour les abonnements à des services audiovisuels. Par exemple, Canal+ est actuellement taxé à 5,5 %. Le groupe absorbera-t-il la hausse ou la fera-t-il payer à ses abonnés ?
Une hausse critiquée par les professionnels
Les professionnels ont déjà réagi à l'annonce de François Fillon. Le Syndicat national de l'édition (SNE) « regrette vivement l’absence de concertation et de coordination préalable à l’annonce de la hausse du taux de TVA du livre de 5,5 % à 7 %. Le secteur du livre, à l’instar de celui de la presse, amorce une transition sans précédent vers un marché numérique qui peut être destructeur autant que créateur ». Le SNE demande un rendez-vous d'urgence avec le Premier ministre.
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) dénonce elle aussi un manque de dialogue et juge la mesure « incohérente et inefficace ». Elle demande au gouvernement de « confirmer la continuité de son engagement européen en faveur d’une fiscalité numérique plus propice à favoriser le développement des offres légales et à permettre une politique des prix plus en phase avec les attentes des consommateurs ». En clair : elle souhaite bénéficier d'un taux de TVA réduit et non de 19,6 %. Etant donné le contexte, il s'agit sans doute là d'un vœu pieux.
Actu précédente
Avis sur «Hausse de la TVA : ce qui va changer pour vous... ou pas»
toujours des efforts pour les meme
de
bbb22245
, posté le 08 novembre 2011 à 21h34
et nos politiciens qui l'ont créer cette dette que vont ils faire comme effort? comme notre président s'augmenter de 200% a leur prochaine élection?
alerter le modérateur
ca marche toujours que d'en un seul sens
de
an2012
, posté le 09 novembre 2011 à 08h50
oué, ca marche toujours que d'en un seul sens et quand ils promettent de faire des efforts, ce ne sont que des paroles qu'ils ne tiennent pas.
sarko a qu'a vendre son A330 etc...
sarko a qu'a vendre son A330 etc...
alerter le modérateur
oui mais
de
thelodger
, posté le 13 novembre 2011 à 17h15
les politiciens qui ont créé cette dette ne sont plus au pouvoir depuis longtemps... Pas de confusions!!
Par contre, on a la chance d'en avoir quelques uns qui veulent résorber la dette! salaire gelé pour eux, bravo! il faut vraiment qu'ils se remettent dans la réalité, ce ne sont pas ces quelques mesures symboliques qui vont changer la donne et régler tous les problèmes...
Par contre, on a la chance d'en avoir quelques uns qui veulent résorber la dette! salaire gelé pour eux, bravo! il faut vraiment qu'ils se remettent dans la réalité, ce ne sont pas ces quelques mesures symboliques qui vont changer la donne et régler tous les problèmes...
alerter le modérateur
keskidilui
de
keskidilui
, posté le 13 novembre 2011 à 18h47
"les politiciens qui ont créé cette dette ne sont plus au pouvoir depuis longtemps"
sarko a largement aidé a creuser la dette.
sarko a largement aidé a creuser la dette.
alerter le modérateur
UMP pleinement responsable
de
gdgdgdfz
, posté le 20 novembre 2011 à 16h59
Le "courage" selon l'UMP c'est de faire payer les autres, l'UMP est au pouvoir depuis bien plus que 5 ans, mais si l'on continu comme cela autant c'était pas de la faute à Sarkozy, mais à Chirac, autant maintenant cela ne va pas être de la faute à Sarko, parce qu'il n'a jamais été au pouvoir, c'est l'international qui a décidé à sa place.
Faut il rappeler que le Sarko avant les éléctions qui l'ont menées au pouvoir, c'était le Sarko qui enviait les USA, la consommation à crédit... Faut il rappeler que c'est toujours les petits qui payent avec lui, mais que les gros sont protégés...Faut il rappeler que ceux au RSA vont devoir travailler 7h/semaine, parce que c'est "indigne" de quémander, alors que d'autres comme les banques, patrons de PSA et autres, ne font que cela, qu'il faudrait aussi instaurer un STO (Service Travail Obligatoire), pour les très riches, qui eux ne travaillent pas le moins du monde mais gagnent beaucoup d'argent avec le travail des autres...
Un travail de 7h/semaines, c'est à dire 1h/jours, 7jours sur 7, pour les Bétancourts et autres, au niveau social dans la rue, pour nourrir les SDF (forcément personnes indignes d'après l'UMP), histoire de leur montrer ce qu'est le monde quand on ne gagne pas sans rien faire des sommes astronomiques.
Mais évidemment avec l'UMP, la Bétancourt étant sous tutelle sera exonéré, pour elle pas de fraude à la Sécu, de fraude aux impôts, parce que le pire c'est que tout est sans doute quasiment légal, en utilisant les niches qui permettent de s'en tirer à bons comptes...
L'UMP, est pleinement responsable de ce qui arrive, parce qu'en plus c'est le modèle Américains, qui nous à foutu dans la merde comme en 1929, qui est adulé par cette partie de la population qui ne fait que taper sur les pauvres pour redistribuer aux riches.
Faut il rappeler que le Sarko avant les éléctions qui l'ont menées au pouvoir, c'était le Sarko qui enviait les USA, la consommation à crédit... Faut il rappeler que c'est toujours les petits qui payent avec lui, mais que les gros sont protégés...Faut il rappeler que ceux au RSA vont devoir travailler 7h/semaine, parce que c'est "indigne" de quémander, alors que d'autres comme les banques, patrons de PSA et autres, ne font que cela, qu'il faudrait aussi instaurer un STO (Service Travail Obligatoire), pour les très riches, qui eux ne travaillent pas le moins du monde mais gagnent beaucoup d'argent avec le travail des autres...
Un travail de 7h/semaines, c'est à dire 1h/jours, 7jours sur 7, pour les Bétancourts et autres, au niveau social dans la rue, pour nourrir les SDF (forcément personnes indignes d'après l'UMP), histoire de leur montrer ce qu'est le monde quand on ne gagne pas sans rien faire des sommes astronomiques.
Mais évidemment avec l'UMP, la Bétancourt étant sous tutelle sera exonéré, pour elle pas de fraude à la Sécu, de fraude aux impôts, parce que le pire c'est que tout est sans doute quasiment légal, en utilisant les niches qui permettent de s'en tirer à bons comptes...
L'UMP, est pleinement responsable de ce qui arrive, parce qu'en plus c'est le modèle Américains, qui nous à foutu dans la merde comme en 1929, qui est adulé par cette partie de la population qui ne fait que taper sur les pauvres pour redistribuer aux riches.
alerter le modérateur
la dette
de
hty88000
, posté le 30 janvier 2012 à 13h44
a lui seul il l'a augmenter de 50/100
en 5ans
en 5ans
alerter le modérateur
Droits & Conso
de
fabien888
, posté le 08 novembre 2011 à 22h01
Sa va créer plus de trafic et plus de travail aux noir j'irais acheter a l'étranger beaucoup moins cher,sa fait plus de 20 ans que je n'est pas était aux cinéma n'est y'en pas les moyens je serais dans l'obligation de recommencer a travailler non déclarer comme il y a quelques années,si n'ont il me seras impossible de boucler les fins mois et de pouvoir m'en sortir.
alerter le modérateur
En espérant...
de
al111
, posté le 08 novembre 2011 à 22h20
J'espère juste que votre travail au noir ne consiste pas à donner des cours de français...
alerter le modérateur
...
de
max_archi
, posté le 08 novembre 2011 à 22h24
facile
alerter le modérateur
...
de
djchakra29
, posté le 08 novembre 2011 à 22h54
Comme d'habitude ce sera encore les "bas revenus" qui vont encore trinquer. A quand un vrai gouvernement qui se souciera plus de ses électeurs que de son portefeuille personnel et de tous les abus existants actuellement en France...
alerter le modérateur
:))
de
DBL8
, posté le 09 novembre 2011 à 08h42
À lire la teneur de son commentaire, je n'en serais pas surpris !
N'est-ce pas malheureux de ne pas utiliser de correcteur valable (pas celui de W) pour poster ? Ne serait-ce que par respect de ceux qui le lisent ?
N'est-ce pas malheureux de ne pas utiliser de correcteur valable (pas celui de W) pour poster ? Ne serait-ce que par respect de ceux qui le lisent ?
alerter le modérateur
...
de
Profff
, posté le 09 novembre 2011 à 10h08
Hé hé, oui, mais tellement bien vu... ;o)
alerter le modérateur
pour fabien
de
Loldu44
, posté le 09 novembre 2011 à 10h28
Bonjour Fabien
Un petit mot, pas pour me moquer de ta manière d'écrire, mais juste pour te signaler que tu sembles être dysorthographique. C'est pas une maladie, c'est pas une honte, mais je pense que ca doit être un vrai problème pour toi.
Je ne veux pas jouer au donneur de lecon mais si je peux te donner un conseil, prend RV avec une orthophoniste pour faire un bilan. Les adultes aussi peuvent consulter une orthophoniste (bégaiement, dysorthographie, perte de mémoire etc...). Si tu ne fais rien, tu croiseras toujours sur ta route des gens qui penses que tu es bete à cause de ce prblm. Je te rassure, on peut etre dysorthographique et avoir 120 de QI mais ca tout le monde ne le sait pas...
a+
Un petit mot, pas pour me moquer de ta manière d'écrire, mais juste pour te signaler que tu sembles être dysorthographique. C'est pas une maladie, c'est pas une honte, mais je pense que ca doit être un vrai problème pour toi.
Je ne veux pas jouer au donneur de lecon mais si je peux te donner un conseil, prend RV avec une orthophoniste pour faire un bilan. Les adultes aussi peuvent consulter une orthophoniste (bégaiement, dysorthographie, perte de mémoire etc...). Si tu ne fais rien, tu croiseras toujours sur ta route des gens qui penses que tu es bete à cause de ce prblm. Je te rassure, on peut etre dysorthographique et avoir 120 de QI mais ca tout le monde ne le sait pas...
a+
alerter le modérateur
Pourquoi ?
de
perplexité
, posté le 09 novembre 2011 à 00h05
Et pourquoi ils ne prennent pas l'argent là où il est ? Dans les Banques !
Ce sont les banques qui nous ont mis dans la m.e.r.d.e
Ils se font des bénéfices colossaux sur notre dos avec notre argent.
L'argent existe, ce n'est pas à nous de payer pour leurs erreurs.
La droite a prouvé qu'elle était là pour nous entuber.
Si elle gagne, la gauche sera occupée à se remplir les poches à son tour.
Soyons dramatiquement lucide l'espace d'un instant : il n'y a personne pour s'occuper de nous !
Ce sont les banques qui nous ont mis dans la m.e.r.d.e
Ils se font des bénéfices colossaux sur notre dos avec notre argent.
L'argent existe, ce n'est pas à nous de payer pour leurs erreurs.
La droite a prouvé qu'elle était là pour nous entuber.
Si elle gagne, la gauche sera occupée à se remplir les poches à son tour.
Soyons dramatiquement lucide l'espace d'un instant : il n'y a personne pour s'occuper de nous !
alerter le modérateur
Sigh
de
Okawari
, posté le 09 novembre 2011 à 02h15
Hélas...
+1
+1
alerter le modérateur
Conclusion ???
de
__..Olivier
, posté le 11 novembre 2011 à 10h43
Bonjour
Donc quelle est la conclusion de cette remarque ???
C'est qu'il faut arrêter de voter pour l'UMPS :-)
Choisissez donc un parti qui n'a pas encore gouverné.
Personne n'arrivera à atteindre le niveau de médiocrité des tocards qui nous gouvernent depuis 40 ans.
Prenez vos responsabilité si vous voulez que cela change, sinon arrêtez de vous plaindre.
A+
Olivier
Donc quelle est la conclusion de cette remarque ???
C'est qu'il faut arrêter de voter pour l'UMPS :-)
Choisissez donc un parti qui n'a pas encore gouverné.
Personne n'arrivera à atteindre le niveau de médiocrité des tocards qui nous gouvernent depuis 40 ans.
Prenez vos responsabilité si vous voulez que cela change, sinon arrêtez de vous plaindre.
A+
Olivier
alerter le modérateur
places de concerts
de
biki196
, posté le 09 novembre 2011 à 00h56
Les places de concerts sont soumises à 2.1 et resteront donc à 2.1 ce sont les contrats de cessions d'artistes qui sont à 5.5 mais cela n auras pas normalement de répercutions sur le prix des places
alerter le modérateur
Réponse de la rédaction
de
Guillaume Deleurence
, posté le 09 novembre 2011 à 12h41
A priori, et sauf erreur, ce sont seulement certains spectacles qui ont droit à la TVA super réduite de 2,1%, cf ce lien http://www.legiculture.fr/TVA-les-spectacles-soumis-au-taux.html
Mais les choses ont peut être évolué depuis cette publication.
Mais les choses ont peut être évolué depuis cette publication.
alerter le modérateur
TVA réduite
de
Pib42
, posté le 21 janvier 2012 à 01h36
Tous les concert pouvaient bénéficier d'une TVA réduite dans la limite des 140 premières représentations du spectacle. C'était le bon temps... Depuis le 1/1/12 c'est 7%.
Encore 5% de taxe et les producteurs de nombreuses salles vont devoir répercuter cette hausse.
Vive la culture en France...
Encore 5% de taxe et les producteurs de nombreuses salles vont devoir répercuter cette hausse.
Vive la culture en France...
alerter le modérateur
TVA réduite
de
Pib42
, posté le 21 janvier 2012 à 01h36
Tous les concert pouvaient bénéficier d'une TVA réduite dans la limite des 140 premières représentations du spectacle. C'était le bon temps... Depuis le 1/1/12 c'est 7%.
Encore 5% de taxe et les producteurs de nombreuses salles vont devoir répercuter cette hausse.
Vive la culture en France...
Encore 5% de taxe et les producteurs de nombreuses salles vont devoir répercuter cette hausse.
Vive la culture en France...
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
guide d'achat