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Piratage : les « linkers » Nintendo DS jugés illégaux en France
Nintendo vient de faire condamner six importateurs/distributeurs de cartouches qui permettent de faire tourner des jeux piratés sur sa console DS. Il espère ainsi mettre un coup d'arrêt à la vente des linkers DS en France.
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Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas pour Nintendo. Après avoir essuyé un échec début septembre (en référé), le japonais vient d’obtenir gain de cause dans sa lutte contre les linkers, ces cartouches qui permettent de faire tourner sur sa console DS (et ses déclinaisons) des jeux pirates.
Il avait perdu une première manche en décembre 2009 (1), mais la cour d’appel de Paris vient de lui donner gain de cause sur toute la ligne en reconnaissant que ces accessoires violent la propriété intellectuelle de Nintendo, contrefont la marque, contournent les DRM et facilitent la contrefaçon de jeux. Un grand nombre de linkers sont visés dans cette action, dont le fameux R4 DS.
La justice a condamné à de lourdes peines six sociétés, et certains de leurs représentants, pour avoir importé et vendu ces cartouches litigieuses. Parmi les accusés, la société Divineo exerçait en 2007 le commerce de ces produits en France à une échelle internationale, ce qui en faisait une cible privilégiée pour Nintendo. Elle a depuis cessé cette activité.
Au total, les amendes s’élèvent à 460 000 euros, les dommages et intérêts à près de 5 millions d’euros. La justice a également prononcé des peines allant jusqu’à deux ans de prison avec sursis pour les représentants de ces sociétés.
Une bataille de longue haleine
Cette décision de la cour d’appel et la gravité des sanctions pourraient sérieusement refroidir les ardeurs des distributeurs de linkers en France. C’est d’ailleurs là-dessus que Nintendo compte pour enrayer ce commerce qui, selon le japonais, porte préjudice à l’ensemble de la chaîne du jeu vidéo, du créateur au distributeur.
« Il a fallu près de cinq ans à la justice pour se prononcer de manière claire et nette, explique Véronique Vasse, chargée des affaires juridiques de Nintendo France. Mais nous pouvons dire aujourd’hui que la vente de linkers en France est interdite. Nous n’hésiterons pas à poursuivre en justice ceux qui contreviennent à cette décision. » D’autres actions sont d’ores et déjà en cours prévient Mme Vasse. Elle rappelle que les linkers ont déjà été interdits en Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne, en Italie et aux Pays-Bas.
Des linkers toujours en vente sur Internet
Mais la tâche du fabricant est herculéenne. Car si les linkers vont probablement disparaître des boutiques physiques et des sites installés en France, ils resteront largement disponibles sur le Net. Et rien n’empêche un internaute français de se fournir en dehors des frontières. Véronique Vasse rappelle toutefois que « la loi s’applique à tout le monde et que les actes de contrefaçon concernent aussi les particuliers ».
Nintendo pourrait-il s’en prendre à eux ? « Nous visons en priorité le commerce massif de linkers, nous luttons contre la prolifération de ces accessoires de contrefaçon à travers le monde, mais le cas échéant nous serions fondés à agir », prévient la juriste de Nintendo.
Comment ? « Nous suivons de très près les travaux de la Hadopi », nous confie-t-elle en rappelant que les utilisateurs de linkers vont chercher des jeux contrefaits sur Internet. D’ailleurs, rien dans les textes n’interdit à la Haute Autorité d’étendre son action au domaine du jeu vidéo. C’est même ce qu’elle laissait entendre en juillet 2011, à l’occasion d’une conférence de presse.
(1) Les sociétés visées par Nintendo étaient : Absolute Games, Assentek (Novacorp), Divineo, FL Games, Hobby One.
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Avis sur «Piratage : les « linkers » Nintendo DS jugés illégaux en France»
C'est pas fini...
de
Elodie 2000
, posté le 03 octobre 2011 à 22h17
Juridiquement parlant, les sociétés qui ont perdu en appel, peuvent parfaitement se pourvoir en Cassation...
Laquelle Cassation peut tout à fait prétendre la même chose qu'en 1ère Instance, et Nintendo aura perdu !
D'ailleurs, puisque ces linkers permettent de faire bien d'autres choses légales et en adéquation avec la loi, cela sera juriquement et très probablement le cas, il n'y a pas de raison qu'il en soit autrement.
Point final de l'histoire.
Elodie.
Laquelle Cassation peut tout à fait prétendre la même chose qu'en 1ère Instance, et Nintendo aura perdu !
D'ailleurs, puisque ces linkers permettent de faire bien d'autres choses légales et en adéquation avec la loi, cela sera juriquement et très probablement le cas, il n'y a pas de raison qu'il en soit autrement.
Point final de l'histoire.
Elodie.
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Réponse 01net
de
Stéphane Long
, posté le 04 octobre 2011 à 10h48
Bjr,
Vous avez raison ! On suivra cette affaire, qui n'est peut-être pas terminée.
Stéphane
Vous avez raison ! On suivra cette affaire, qui n'est peut-être pas terminée.
Stéphane
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réponse
de
sumbaya
, posté le 25 février 2012 à 12h25
Ah et bien moi en tant que revendeur de jeux vidéo, j'ai dû licencié du personnel a cause des linkers.
Alors votre commentaire à deux balles d'ignorante on s'en passe allègrement.
Alors votre commentaire à deux balles d'ignorante on s'en passe allègrement.
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What The Hell
de
ThaSamus
, posté le 04 octobre 2011 à 01h58
Euhhhh je comprends pas, tout récemment vous publiiez un article disant que Nintendo avait perdu et que les Linkers restaient autorisé, justement comme dit Elodie car ils permettaient de nombreuses choses non illégales...
Si quelqu'un pourrait m'expliqué parce que la je suis paumé...
Si quelqu'un pourrait m'expliqué parce que la je suis paumé...
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La justice
de
Spit'n'Fire
, posté le 04 octobre 2011 à 07h19
C'est simple.
En France, on aime pas faire simple, le 26 on déboute en référé dans une cour de justice, le 28 on contredis en appel une décision de 2009.
Maintenant, plus qu'à attendre la cassation pour rétablir le jugement premier et envoyer N aux orties!
En France, on aime pas faire simple, le 26 on déboute en référé dans une cour de justice, le 28 on contredis en appel une décision de 2009.
Maintenant, plus qu'à attendre la cassation pour rétablir le jugement premier et envoyer N aux orties!
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c'est marrant
de
bertux
, posté le 04 octobre 2011 à 08h14
C'est amusant de voir à quel point les gens sont de mauvaise foi et vindicatifs à l'écart d'un constructeur qui vend ce à quoi ils aiment passer leur temps libre.
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pourvoit en cassation
de
gerard 77600
, posté le 04 octobre 2011 à 08h34
si comme stipulé, les sociétés se pourvoit en cassation
l'avis n'est il pas suspensive
l'avis n'est il pas suspensive
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tout à fait
de
zandoli29
, posté le 04 octobre 2011 à 09h27
aujourd'hui les gens veulent le beurre l'argent du beurre et le cul de la crémière.on râle sur le chômage , la délocalisation, le manque d'emploi pour nos jeunes par contre cela ne dérange pas le moins du monde d'acheter sur le net pour gratter 20 euros au lieu de payer les entreprises du coin et on ne se gène pas de télécharger des œuvres sur lesquelles des gens on travaillé et doivent être rémunérés.Tout travail mérite salaire... saleté de France d'aujourd'hui....c'est vraiment navrant et triste.
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Ohlala...
de
Gérère
, posté le 04 octobre 2011 à 09h53
Oula, doucement avec les termes juridiques Gérard...
Seuls les contrats stipulent. Ca veut dire "s'engager à".
Quant au fait de se pourvoir en cassation, ça n'a un effet suspensif qu'en matière pénale (c'est le cas en matière de contrefaçon et vu que des amendes ont été prononcées, on dirait que Nintendo ne s'est pas limité au civil).
Mais la Cour d'Appel peut ordonner le maintien dans les liens de la détention, malgré le pourvoi.
Seuls les contrats stipulent. Ca veut dire "s'engager à".
Quant au fait de se pourvoir en cassation, ça n'a un effet suspensif qu'en matière pénale (c'est le cas en matière de contrefaçon et vu que des amendes ont été prononcées, on dirait que Nintendo ne s'est pas limité au civil).
Mais la Cour d'Appel peut ordonner le maintien dans les liens de la détention, malgré le pourvoi.
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Réponse 01net
de
Stéphane Long
, posté le 04 octobre 2011 à 10h47
Bonjour,
Bonne question ! Il s'agit de deux affaires différentes impliquant des sociétés différentes. Dans l'affaire évoquée il y a quelques jours, la justice a estimé qu'il n'y avait pas urgence à agir en saisissant les stocks des revendeurs (décision en référé). Elle a renvoyé l'affaire au fond. Il y aura donc un jugement et Nintendo devra une nouvelle fois montrer qu'il y a contrefaçon. La décision d'aujourd'hui est importante mais elle pourrait être remise en question par la Cour de cassation si les accusés la saisissent. Dans ce cas, tout serait remis en question !
Stéphane
Bonne question ! Il s'agit de deux affaires différentes impliquant des sociétés différentes. Dans l'affaire évoquée il y a quelques jours, la justice a estimé qu'il n'y avait pas urgence à agir en saisissant les stocks des revendeurs (décision en référé). Elle a renvoyé l'affaire au fond. Il y aura donc un jugement et Nintendo devra une nouvelle fois montrer qu'il y a contrefaçon. La décision d'aujourd'hui est importante mais elle pourrait être remise en question par la Cour de cassation si les accusés la saisissent. Dans ce cas, tout serait remis en question !
Stéphane
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Houlà !
de
mdr56
, posté le 04 octobre 2011 à 17h58
Nintendo, une entreprise du coin ?
Les vendeurs de linkers faisaient vivre leur boutique "du coin", non ?
Et Nintendo n'est pas en déficit...
Les vendeurs de linkers faisaient vivre leur boutique "du coin", non ?
Et Nintendo n'est pas en déficit...
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Vive la chine
de
bipdan
, posté le 04 octobre 2011 à 09h38
Je ne donnerai pas le nom du site pour ne pas faire de pub, mais une R4 commandé en chine coute environ 5$ frais de port inclus...
Je pense que Big N est donc loin d'avoir gagné. Voir qu'il se tire une balle dans le pieds.
Certes les linkers servent à massivement pirater, mais vaut-il mieux les acheter en chine et en ligne ou dans une boutique physique ou ils figurent à coté d'autres produits officiels de Big N. A rélfèchir.
Je pense que Big N est donc loin d'avoir gagné. Voir qu'il se tire une balle dans le pieds.
Certes les linkers servent à massivement pirater, mais vaut-il mieux les acheter en chine et en ligne ou dans une boutique physique ou ils figurent à coté d'autres produits officiels de Big N. A rélfèchir.
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le non droit des juges
de
Troubadour75
, posté le 04 octobre 2011 à 11h25
cette décision est étonnante puisqu'elle part d'une présomption de fraude avec des linkers, ceux-ci pouvant par ailleurs permettre d'écouter de la musique, regarder des photos... la suite logique serait d'interdire TOUS les supports enregistrables SIMILAIRES aux DVD pour PS3, WII, clés USB, CD, etc. BREF, le lobby de NINTENDO auprès des juges et du Parquet a très bien fonctionné en France. serait-on sensibles à la pression au contraire de nos voisins teutons ?!!!!!
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Que dire, sinon
de
Lobbynator
, posté le 04 octobre 2011 à 19h48
Les lobbies sont le maitres de la France depuis 2007.
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