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Condamné pour avoir permis de télécharger la musique de Deezer

Le tribunal correctionnel de Metz a condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros de dommages et intérêts un étudiant, qui avait élaboré un logiciel permettant de télécharger la musique de Deezer en MP3.

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Il s'appelle Simon, il a 20 ans et étudie à l'Ecole poytechnique de Lausanne. Ce vendredi 9 juin 2011, le jeune homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz à six mois de prison avec sursis ainsi qu'à 15 000 euros de dommages et intérêts. Il était poursuivi pour avoir mis à disposition sur la Toile le logiciel Freezer et pour avoir au passage imité une marque, Deezer.
Ce petit soft permettait en effet de télécharger au format MP3 les morceaux diffusés en streaming par Deezer, et d'autres plates-formes, comme Jiwa ou Imeem. Lors de sa comparution en avril dernier, narrée par Le Républicain Lorrain, Simon avait raconté avoir écrit l'application en un après-midi, pour son entourage à l'origine.
« C’était d’abord un défi personnel. Ensuite, quelques amis m’ont demandé le logiciel. Au final, j’ai créé un site Internet. Mais à aucun moment, je ne me suis caché puisque mon adresse e-mail était indiquée », a indiqué l'étudiant, qui logeait à l'époque chez ses parents, à Vantoux en Moselle. Un des avocats de la partie civile l'avait décrit lors du procès comme faisant « partie de ces génies de l'informatique qui ont une case de plus que nous ».
© Keeg.fr
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94 000 euros de dommages et intérêts réclamés

Pour la petite histoire, Freezer, qui connaît vite un beau succès, avait été mis en ligne au moment où le Sénat se penchait sur la première loi Hadopi... A la mi-2009, le site ferme ses portes, à la suite d'une requête de Deezer, qui estime que Freezer court-circuite les droits d'auteur qu'il reverse aux ayants droit grâce à la publicité. A l'époque, Simon propose de rembourser les acheteurs de Freezer+ (une version payante) et annonce le lancement d'un nouveau projet, IPULP, un équivalent de Freezer, mais limité à la musique libre de droits. L'initiative tourne vite court.
Le concepteur du logiciel se trouve poursuivi en justice par Deezer, la Sacem et la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) pour, selon l'AFP, « incitation du public à l'usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » (1).
Le trio réclame 94 000 euros des dommages et intérêts : 34 000 euros pour Deezer (pour préjudice matériel et de marque), 30 000 euros pour la Sacem et 30 000 euros pour la SCPP. Le ministère public, lors du procès, requiert de la prison avec sursis et une amende, pour ce « génie de 20 ans qui, poussé par l'orgueil, a trouvé la faille ».
Le tribunal de grande instance de Metz n'a pas été en mesure de nous transmettre le contenu de la décision des juges. Deezer et la Sacem n'ont pas pu être joints pour commenter l'affaire. La SCPP, de son côté, n'a pas souhaité le faire, s'agissant d'un jugement de première instance. Le jeune Simon peut en effet interjeter appel de la décision messine.
(1) Article L. 335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle.

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Avis sur «Condamné pour avoir permis de télécharger la musique de Deezer»

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bandes de faibles

de musikar , posté le 10 juin 2011 à 17h41
ils ne peuvent pas atteindre les vrais hacker donc ils s'en prennent au plus faible, ceux qui n'ont pas pour ambition de pirater...
ils sont vraiment pitoyables!!
cher(e)s associations, ayant droit, major, HADOPI, et autres: vous n’arrêterez jamais le libre partage de la culture, vous ne faites que le ralentir et le rendre plus puissant!! Des multitudes de solutions permettent de récupérer n'importe quelle musique/vidéo présente sur internet sans aucune possibilité de poursuites (recording, téléchargement, VPN, et j'en passe!!)
vous n'êtes voués qu'a l’échec, la liquidation judiciaire, la fermeture, et l’arrêt de vos services!! (votre chiffre d'affaire baisse constamment... non? )

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N'importe quoi,

de Utopika , posté le 10 juin 2011 à 17h48

Dans ce cas, on attaque les fabricants de magnétophone/scope qui permettent d'enregistrer le flux télé.
De plus, ce ne sont pas les méthodes qui manquent pour pomper du flux streaming, il y a même des logiciels officiels vendus avec licence et tout le tralala qui font ce boulot.

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Pff...

de lmorel3 , posté le 10 juin 2011 à 18h16
+1 Utopika pour les magnétophones ...
Il faut les comprendre, même si c'est difficile, leur truc ne sert à rien, c'était à la base pour amasser du fric, mais ça n'a pas marché, faut bien qu'ils gagnent un peu de fric, tu crois quoi toi ?!
Non mais sérieusement, faut arrêter là, ça devient n'importe quoi, surtout que le mec a mis hors-ligne son site suite à l'arrivé d'Hadopi.
Le must dans l'histoire, c'est le refus de la version modifié du logiciel pour ne télécharger que des musiques LIBRE de droits, complètement aberrant...
J'invite les gros forums à mettre en place un système de dons, c'est vite fait 15.000€ si chacun donne 1€, bref, ça gâche ma soirée ça...
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Page de soutien

de doolepq , posté le 10 juin 2011 à 18h24
Page de soutien, si vous pensez que c'est absurde : likez !
http://www.facebook.com/pages/Soutien-%C3%A0-l%C3%A9tudiant-condamn%C3%A9-au-(...)
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Vive la justice Française

de Laverite_67 , posté le 10 juin 2011 à 18h22
Encore une fois la justice française à montré que se sont toujours les mêmes, c'est à dire les français de la classe moyenne qui en prenne plein la geule.

Pendant ce temps, il y a des "jeunes" qui brûles des voitures, agresses les flics, raquettes, viols, qui font du trafics de drogue et qui sont arrêtés plus de 20 fois et qui sont condamnés à pratiquement.

La justice française est faite pour les délinquants par contre le "monsieur tout le monde" il en prend plein la geule.
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n'importe quoi

de someone_640 , posté le 10 juin 2011 à 18h53
on dirait que les prisons chez vous son vide
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