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Mobile au volant : ce que dit le Code de la route
Près d’un accident de la route sur dix est lié à l’usage du téléphone au volant. La multiplication des kits mains-libres et des smartphones en est souvent la cause. Un rapport de l'Inserm fait le point sur les risques et sur la législation.
C’est un rapport accablant sur l’usage du mobile au volant que vient de publier l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Selon ce document de près de 300 pages (disponible en PDF), rendu public vendredi 6 mai, près d’un accident de la route sur dix (soit plus de 7 000 sinistres) est associé à l’utilisation du téléphone au volant. « Le sur-risque d’accident matériel ou corporel découlant d’une conversation par rapport à un conducteur ne téléphonant pas est environ de trois », relèvent les experts.
Loin des idées reçues, le kit mains-libres n’apparaît pas moins dangereux que le téléphone lui-même. Le succès des smartphones a également des conséquences sur la sécurité routière : les échanges de SMS, la navigation sur Internet et l'usage d’applications multiplient les risques. Au point que les pouvoirs publics envisagent de nouvelles mesures réglementaires. C'est l’occasion pour 01net. de faire le point sur la législation dans ce domaine.
Ai-je le droit d’utiliser mon téléphone au volant ?
40 % des conducteurs qui utilisent leur téléphone au volant le font en tenant leur terminal à la main. Il s’agit pourtant d’une pratique interdite par le Code de la route (article R412-6-1) : « L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. » Cette amende forfaitaire de 35 euros s'accompagne du retrait de deux points de permis.
L’usage d’un kit mains-libres est-il dangereux ?
L’étude de l’Inserm montre que l’utilisation du téléphone au volant provoque des modifications importantes du comportement. Le conducteur a tendance à focaliser son regard droit devant en négligeant ses rétroviseurs et le compteur de vitesse. L’utilisation d’un kit mains-libres n’y changerait rien. « Beaucoup de conducteurs s’imaginent que le danger réside dans la manipulation physique du téléphone, le fait même de le tenir en main, alors que la menace vient de la captation de leur attention », précise le rapport, qui conclut que le kit mains-libres et le mobile ordinaire entraînent quasiment le même niveau de distraction.
Peut-on être verbalisé pour l’utilisation d’un kit-mains libres ?
Non. Contrairement au téléphone, l’usage du kit mains-libres et de l’oreillette n’est pas interdit par le Code de la route. Ce qui ne veut pas dire que la responsabilité du conducteur ne sera pas engagée en cas d’accident causé par un manque d’attention. L’usage d’un kit mains-libres est en effet considéré comme un facteur de responsabilité. Le chauffeur devra dans ce cas assumer les conséquences (pénales) de l'accident.
Le kit mains-libres va-t-il être interdit ?
A ce stade, ce n’est pas envisagé. D’autant plus que le rapport de l’Inserm émet des doutes sur l’efficacité d’une telle interdiction. A l’exception de l’Espagne, où l’oreillette est interdite, les pays européens tolèrent tous l’usage des kits mains-libres. Le rapport préconise ainsi d’envisager d’autres voies que celles de la sanction et de la répression. Des solutions sont à l’étude en partenariat avec les fabricants de téléphones, par exemple pour faire basculer automatiquement les téléphones sur la messagerie vocale au moment de la conduite. Les pouvoirs publics devraient se pencher sur la question avant la fin de l’été, lors d’un comité interministériel. On saura alors s’ils envisagent de faire évoluer la législation dans ce domaine.
Je surfe sur le Web et j’envoie des SMS avec mon smartphone installé sur un support. Est-ce interdit ?
Oui. Sauf dans un cas précis : celui de l’aide à la navigation routière. L’article R412-6-2 du Code de la route précise : « Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit. » Les contrevenants sont punis d’une amende de 4e classe et s’exposent aussi à la confiscation de leur appareil. Enfin, la contravention donne lieu au retrait de deux points du permis. Autrement dit, pas question d'envoyer un SMS, de consulter un e-mail ni de vérifier l'état du trafic routier sur Internet, sauf à s'exposer à des sanctions.
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Avis sur «Mobile au volant : ce que dit le Code de la route»
rapport
de
qcqc2
, posté le 09 mai 2011 à 20h03
Excellente initiative de l’INSERM ! Dommage qu’elle ne soit médiatisée que maintenant. Cela fait des années que les sites étrangers comme Buzzle ou français comme Qu'est-ce que c'est ? (www.questcequecest.com) expliquent les dangers de téléphoner en conduisant, même avec un kit main libre !
A notre connaissance, toutes les études françaises ou étrangères sur ce sujet convergent : le risque accidentogène est considérablement multiplié par l’utilisation d’un téléphone au volant.
En effet, même avec un kit main libre, le téléphone monopolise visiblement la plus grande partie de notre attention. Hors, une inattention de quelques secondes peut suffire à faire dévier un véhicule de sa voie.
Depuis longtemps, nous avons renoncé à décrocher le téléphone en conduisant. Pourtant, il y a 10 ans de cela, nous le faisions sans connaître les conséquences. Après avoir raccroché, c’était toujours la même interrogation : « qu’est-ce qui s’est passé sur la route pendant que je conduisais ? »
A notre connaissance, toutes les études françaises ou étrangères sur ce sujet convergent : le risque accidentogène est considérablement multiplié par l’utilisation d’un téléphone au volant.
En effet, même avec un kit main libre, le téléphone monopolise visiblement la plus grande partie de notre attention. Hors, une inattention de quelques secondes peut suffire à faire dévier un véhicule de sa voie.
Depuis longtemps, nous avons renoncé à décrocher le téléphone en conduisant. Pourtant, il y a 10 ans de cela, nous le faisions sans connaître les conséquences. Après avoir raccroché, c’était toujours la même interrogation : « qu’est-ce qui s’est passé sur la route pendant que je conduisais ? »
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Usage
de
pat4446
, posté le 09 mai 2011 à 20h18
J'utilise le main-libre depuis plus de 10 ans. Je réponds : Patientez, je m'arrête...
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perte d'attention
de
Nbatt
, posté le 09 mai 2011 à 21h00
Tout à fait d'accord avec ça, par contre si on prolonge la réflexion et le point sur lequel on est d'accord pour dire que c'est dangereux, c'est la perte de vigilance...
C'est cela qui est réellement dangereux, alors en quoi le portable est plus dangereux qu'une personne qui parle à coté, de l'autoradio, du petit sapin qui attire l'oeil, du bébé qui pleure derrière etc...
Bientôt, le conducteur sera dans un cube avec une machine qui envoie une décharge si l'oeil quitte la route ^^
Je suis donc, ni pour, ni contre ces règles, je voulait juste apporter un peu de réflexion sur ce qui est réellement dangereux en voiture et le fait qu'on ne réglera je pense, jamais le problème...
C'est cela qui est réellement dangereux, alors en quoi le portable est plus dangereux qu'une personne qui parle à coté, de l'autoradio, du petit sapin qui attire l'oeil, du bébé qui pleure derrière etc...
Bientôt, le conducteur sera dans un cube avec une machine qui envoie une décharge si l'oeil quitte la route ^^
Je suis donc, ni pour, ni contre ces règles, je voulait juste apporter un peu de réflexion sur ce qui est réellement dangereux en voiture et le fait qu'on ne réglera je pense, jamais le problème...
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Oui mais pas tout à fait
de
clement25000
, posté le 09 mai 2011 à 21h06
Quand tu est assis sur le siège passager et que tu vois un danger, tu arrêtes de parler pour ne pas que le conducteur soit déconcentré alors qu'une personne au téléphone ne sait pas qu'il y a un danger et continue de déconcentrer le conducteur...
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Dommage
de
Laurent Th
, posté le 10 mai 2011 à 09h02
Ce qui est dommage c'est de penser que le fait de dire que l'on va s'arréter diminue le danger.
Toutes les études indiquent que c'est au moment du décroché que l'on perd le plus d'attention (et perdre 1 sec d'attention quand on roule à 130 km /h...)
Toutes les études indiquent que c'est au moment du décroché que l'on perd le plus d'attention (et perdre 1 sec d'attention quand on roule à 130 km /h...)
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Dommage
de
Laurent Th
, posté le 10 mai 2011 à 09h02
Ce qui est dommage c'est de penser que le fait de dire que l'on va s'arréter diminue le danger.
Toutes les études indiquent que c'est au moment du décroché que l'on perd le plus d'attention (et perdre 1 sec d'attention quand on roule à 130 km /h...)
Toutes les études indiquent que c'est au moment du décroché que l'on perd le plus d'attention (et perdre 1 sec d'attention quand on roule à 130 km /h...)
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BOURICOT EN FORCE
de
DUMENICU20218
, posté le 05 mars 2012 à 18h25
ho bourricot que tu est alord fait tairre tes enfants dans ta voiture quand ils te parlent dit a ta femme de fermer sa grande gueule quand elle t'insulte!!!!! et surtout eteint ton poste quand t'ecoute info traffic pour t'annoncer qu'il faut changer d'itineraire parce qu'une manifestation,la neige ou un accident vas te bloquer!!!!! espece de bouricot
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Petit soucis dans l'article
de
fyftyone
, posté le 09 mai 2011 à 21h02
Bien que l'article soit passionnant je trouve néanmoins un petit soucis.
Vous dites : "« le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit. » Les contrevenants sont punis d’une contravention de 4ème classe et s’exposent aussi à la confiscation de leur appareil. Enfin, la contravention donne lieu au retrait de deux points de permis. Autrement dit, pas question d'envoyer un SMS, de consulter un mail, ou de vérifier l'état du trafic routier sur Internet, au risque de s'exposer à des sanctions."
Mais l'état du trafic sur internet n'est-il pas considéré comme de l'aide à la conduite?
Vous dites : "« le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit. » Les contrevenants sont punis d’une contravention de 4ème classe et s’exposent aussi à la confiscation de leur appareil. Enfin, la contravention donne lieu au retrait de deux points de permis. Autrement dit, pas question d'envoyer un SMS, de consulter un mail, ou de vérifier l'état du trafic routier sur Internet, au risque de s'exposer à des sanctions."
Mais l'état du trafic sur internet n'est-il pas considéré comme de l'aide à la conduite?
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Et les 2 roues?
de
Elbe06
, posté le 09 mai 2011 à 21h39
Bonsoir,
qu'en est -il des 2 roues? Je vois sans arrêt des "gamins" en scoot le téléphone coincé dans le casque ou en train de taper des SMS en conduisant. On va leur enlever 2 points sur un permis qu'ils n'ont pas?
En ce qui concerne les conducteurs de 4 roues, il faudrait aussi contrôler les chauffeurs routiers (avec tous le respect que j'ai pour leur métier!) qui conduisent en regardant des DVD!
En fait, pour savoir si quelqu'un est en train de téléphoner il suffit de le suivre dans le traffic. Si il ralentit subitement sans raison, il reçoit ou émet un appel!
Au fait, quant on n'avait pas de téléphone mobile, en partuiculier en voiture on vivait, travaillait....On doit donc pouvoir se passer du téléphone en conduisant! Je suis pour un renforcement des amendes pour l'utilisation au volant. Rien ne me désespère plus que de voir quelqu'un quitter un parking et prendre son téléphone! Il ne pouvait pas passer son appel dans le parking!
Bonne route à tous et soyez prudents....
qu'en est -il des 2 roues? Je vois sans arrêt des "gamins" en scoot le téléphone coincé dans le casque ou en train de taper des SMS en conduisant. On va leur enlever 2 points sur un permis qu'ils n'ont pas?
En ce qui concerne les conducteurs de 4 roues, il faudrait aussi contrôler les chauffeurs routiers (avec tous le respect que j'ai pour leur métier!) qui conduisent en regardant des DVD!
En fait, pour savoir si quelqu'un est en train de téléphoner il suffit de le suivre dans le traffic. Si il ralentit subitement sans raison, il reçoit ou émet un appel!
Au fait, quant on n'avait pas de téléphone mobile, en partuiculier en voiture on vivait, travaillait....On doit donc pouvoir se passer du téléphone en conduisant! Je suis pour un renforcement des amendes pour l'utilisation au volant. Rien ne me désespère plus que de voir quelqu'un quitter un parking et prendre son téléphone! Il ne pouvait pas passer son appel dans le parking!
Bonne route à tous et soyez prudents....
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AAAAHHHHH
de
Banzai万歳
, posté le 09 mai 2011 à 22h43
Ce n'est pas en durcissant la loi du code de la route et/ou l'obtention du permis qui fera diminuer les accidents de la route à zéro ! Au pire des cas, cela fait diminuer le nombres d'individu avec le permis de conduire mais le pourcentage des morts sur la route par rapport a ceux qui ont le droit de conduire sera le même.
Il faut surtout aménager les lieux dangereux au lieu de ne foutre des radars là ou il y a le + de circulation... bref... c'est encore un business et ça m'énerve !
Il faut surtout aménager les lieux dangereux au lieu de ne foutre des radars là ou il y a le + de circulation... bref... c'est encore un business et ça m'énerve !
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Sécurité VS Patrons et Travail ?
de
bfgbsfbf
, posté le 09 mai 2011 à 23h51
On peut dire à son patron, j'ai coupé le téléphone parce que je conduis ?
C'est peut être par là qu'il faudrait commencer, parce qu'une communication privée, banale est sans doute moins dangereuse, par rapport à une conversation professionnelle où en plus il faut mettre les formes.
Alors a quand une voiture intelligente qui bloque les appels de son patron, quand on roule ?
Jamais ? Mais pourquoi la fatigue professionnelle au volant, l'obligation de rouler même si on est pas très en forme, les heures supps forcées (travailler plus pour gagner plus), arriver tôt, partir tard du boulot, sont autant d'éléments tout aussi dangereux que le téléphone au volant.
Alors Oui, pour une fois je suis d'accord avec le fait que le téléphone au volant est un problème, que de deux c'est aussi le moyen de faire du fric pour l'état, que de trois, il serait bon que dès qu'on roule en voiture les appels soient redirigés vers la messagerie, mais surtout que le téléphone ne sonne pas, ne vibre pas, pendant qu'on roule...
MAIS, qui interdira aux patrons d'avoir en permanence les employés au bout du fil, voir même de les pister par GPS ?
La sécurité routière a ses limites, celles du portefeuille des patrons, mais évidemment pas celles pouvant rapporter le plus d'argent possible pour quelques Km/h de trop.
C'est peut être par là qu'il faudrait commencer, parce qu'une communication privée, banale est sans doute moins dangereuse, par rapport à une conversation professionnelle où en plus il faut mettre les formes.
Alors a quand une voiture intelligente qui bloque les appels de son patron, quand on roule ?
Jamais ? Mais pourquoi la fatigue professionnelle au volant, l'obligation de rouler même si on est pas très en forme, les heures supps forcées (travailler plus pour gagner plus), arriver tôt, partir tard du boulot, sont autant d'éléments tout aussi dangereux que le téléphone au volant.
Alors Oui, pour une fois je suis d'accord avec le fait que le téléphone au volant est un problème, que de deux c'est aussi le moyen de faire du fric pour l'état, que de trois, il serait bon que dès qu'on roule en voiture les appels soient redirigés vers la messagerie, mais surtout que le téléphone ne sonne pas, ne vibre pas, pendant qu'on roule...
MAIS, qui interdira aux patrons d'avoir en permanence les employés au bout du fil, voir même de les pister par GPS ?
La sécurité routière a ses limites, celles du portefeuille des patrons, mais évidemment pas celles pouvant rapporter le plus d'argent possible pour quelques Km/h de trop.
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diabolisation
de
nold
, posté le 10 mai 2011 à 11h36
oui et fumer au volant... ou se maquiller, manger, boire etc, diaboliser le portable pourquoi pas mais faut pas oublier le reste...
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C'est déjà la cas
de
bsdbdfbs
, posté le 10 mai 2011 à 20h02
"... ou se maquiller, manger, boire etc, diaboliser le portable pourquoi pas mais faut pas oublier le reste..."
Techniquement parlant, le reste est histoire des circonstances et du bon vouloir, de l’appréciation des forces de l'ordre.
Parce qu'il est aussi dit dans les textes quelque chose comme "chaque automobiliste doit être en mesure d'effectuer sans délai les manoeuvres nécessaires à la conduite en adoptant une position de conduite adéquate" (de mémoire).
Donc, tout le reste peut aussi faire l'objet d'un PV, en fonction du nombre de PV que l'agent de Police a encore à remplir pour atteindre ses quotas.
Techniquement parlant, le reste est histoire des circonstances et du bon vouloir, de l’appréciation des forces de l'ordre.
Parce qu'il est aussi dit dans les textes quelque chose comme "chaque automobiliste doit être en mesure d'effectuer sans délai les manoeuvres nécessaires à la conduite en adoptant une position de conduite adéquate" (de mémoire).
Donc, tout le reste peut aussi faire l'objet d'un PV, en fonction du nombre de PV que l'agent de Police a encore à remplir pour atteindre ses quotas.
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Quant à moi:
de
Tanka
, posté le 22 juin 2011 à 12h49
- je n'ai que de façon rarissime un portable au volant, si l'on me téléphone je réponds très rarement ou éventuellement de patienter,effectivement,et d'attendre que je me gare ( c'est moi qui rappelle ).
- il m'arrive plus souvent de manger un sandwich au volant: je me tiens prêt à le poser instantanément sur le siège passager ( jamais de gras ou de sauce :-) et seulement si personne n'occupe le siège passager; si je passe un sandwich plein de sauce au passager c'est vraiment que nous sommes des cons tous les deux: je le hais et il a raison de me haîr car je n'aurais jamais du l'accepter dans mon véhicule :-) ).
- Je fume souvent, aucune sensation d'être distrait par ça; de plus: 2 gros cendriers, un côté gauche du volant, l'autre côté droit.
- l'utilisation du GPS ne me gène aucunement et je ne le regarde que si nécessaire - la nuit, avec l'affichage 3D, c'est un excellent auxiliaire d'anticipation du tracé de la route.
- je regarde très très souvent mon compteur et les limitations de vitesse et là... je sens que ça absorbe un peu trop mon attention.
Moralité hors-sujet et pas : vitesse régulée et non pas limitée. Prise en charge systématique de son réseau routier par chaque DDE, limitations adaptées minutieusement pour chaque tronçon de route déterminé comme hétérogène au précédent et au suivant, TOUT EN VISUEL SUR LES PANNEAUX entre 30 et 160 km/h - les plus grosses cylindrées ? Aux chiottes !
- il m'arrive plus souvent de manger un sandwich au volant: je me tiens prêt à le poser instantanément sur le siège passager ( jamais de gras ou de sauce :-) et seulement si personne n'occupe le siège passager; si je passe un sandwich plein de sauce au passager c'est vraiment que nous sommes des cons tous les deux: je le hais et il a raison de me haîr car je n'aurais jamais du l'accepter dans mon véhicule :-) ).
- Je fume souvent, aucune sensation d'être distrait par ça; de plus: 2 gros cendriers, un côté gauche du volant, l'autre côté droit.
- l'utilisation du GPS ne me gène aucunement et je ne le regarde que si nécessaire - la nuit, avec l'affichage 3D, c'est un excellent auxiliaire d'anticipation du tracé de la route.
- je regarde très très souvent mon compteur et les limitations de vitesse et là... je sens que ça absorbe un peu trop mon attention.
Moralité hors-sujet et pas : vitesse régulée et non pas limitée. Prise en charge systématique de son réseau routier par chaque DDE, limitations adaptées minutieusement pour chaque tronçon de route déterminé comme hétérogène au précédent et au suivant, TOUT EN VISUEL SUR LES PANNEAUX entre 30 et 160 km/h - les plus grosses cylindrées ? Aux chiottes !
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