Cantonales : les tweets n'étaient pas de la propagande [MAJ]

Mise à jour le 25 mars 2011

agrandir la photo

Les juges des référés de Nanterre ont tranché ce vendredi 25 mars. Pour eux, les tweets postés dimanche dernier par Christophe Grébert, candidat Modem aux élections cantonales à Puteaux, ne pouvaient pas être regardés comme « des messages de soutien à un candidat, de nature à faire pression sur les électeurs, qui revêtiraient un caractère de propagande ». En conséquence, leur auteur n'a pas enfreint les dispositions de l'article L.49 du code électoral lors du premier tour. Son adversaire, Vincent Franchi a donc été débouté et condamné à payer les frais de justice.

Dans leur ordonnance, les juges ont estimé que quatre des messages visés se bornaient « à relater des faits objectifs ». Et qu'un cinquième se bornait à « rapporter au conditionnel une information qui vise le maire de la commune, lequel n'est pas candidat aux élections considérées, et dont de surcroît la teneur est très atténuée par la mention finale “J'ai du mal à y croire” ».

La justice estime aussi que le fait que « le site Internet du défendeur et son compte Twitter se soient trouvés encore accessibles le jour du scrutin ne constitue pas en soi une méconnaissance des dispositions de l’article L.49 du code électoral, seule une modification qui s’analyserait en un nouveau message de propagande pourrait constituer une opération de diffusion prohibée ».

Sur son blog, Christophe Grébert se félicite de voir la justice sanctionner « une procédure proprement abusive et particulièrement mesquine. Mon concurrent UMP, n'ayant aucun argument politique à m'opposer, a tenté de me discréditer à trois jours d'un scrutin difficile pour lui. M'obligeant à me rendre à Nanterre, au tribunal, il m'a éloigné des rues de Puteaux où je mène campagne. »