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SFR condamné à payer 20 000 euros à un abonné privé de connexion

Un client de SFR a fait appel à un juge de proximité pour obtenir le rétablissement de sa connexion sous 8 jours. Par le fait d’une astreinte, le FAI doit lui verser la somme de 20 000 euros.

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C’est une coquette somme, 20 000 euros, que SFR va devoir verser à l’un de ses abonnés. Au départ, l'affaire révélée sur le blog de Benoît Tabaka est plutôt banale. Tout commence par un souci de connexion. N’obtenant pas satisfaction, un abonné fait appel au juge de proximité de Vienne pour obtenir le rétablissement de son accès à Internet. Celui-ci, dans un jugement prononcé le 20 décembre 2007, donne 8 jours à SFR (à l’époque Neuf-Cegetel) pour qu’elle soit rétablie, avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.
Et c’est ce dernier point qui va permettre à l'abonné de recevoir une jolie cagnotte. N’obtenant pas le rétablissement de sa connexion, le client finit par demander au juge de proximité, au mois d'avril 2008, que cette astreinte soit liquidée. Ce que le juge fait bien plus tard, le 26 avril 2010, en fixant l’astreinte à 20 000 euros.
Entre-temps, SFR a entamé divers recours juridiques, pour tenter de renvoyer cette affaire devant le tribunal d’instance de Vienne. Peine perdue, l’autorité du juge de proximité est reconnue le 8 novembre 2010 par la cour d’appel de Grenoble, ne laissant d’autre choix à SFR que de verser les 20 000 euros à son client.
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