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La TVA sur le livre numérique passe à 5,5 % au 1er janvier 2012
La commission mixte paritaire entérine la baisse de la TVA sur les livres numériques. La mesure, qui fait partie du projet de loi de finances 2011, a été validée dans la nuit de lundi au mardi 14 décembre. Les livres dématérialisés bénéficieront de la même taxation que leurs homologues papier, à savoir une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 % actuellement.
Cette baisse est programmée non pas au 1er janvier de l'année prochaine, mais au 1er janvier 2012. Le temps pour Jacques Toubon de rendre ses conclusions sur « la modernisation de la fiscalité culturelle ». Et surtout de convaincre Bruxelles.
Mandaté par Nicolas Sarkozy, l'ancien ministre de la Culture est chargé de recueillir les propositions de la Commission européenne et des 27 Etats membres de l'Union en la matière. L'objectif : proposer une TVA réduite à l'ensemble des services culturels en ligne, de la vidéo à la musique en passant par la presse.
Actu précédente
Remise maxi
de
Photo73
, posté le 14 décembre 2010 à 15h01
Et la remise maximale autorisée sera vraisemblablement également de 5% (Loi Lang) [y a pas de raison].
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taxe ou pas taxe
de
lierre 59
, posté le 15 décembre 2010 à 14h03
Tiens, c'est drôle !!! tous ecxu qui ralment contre la taxe de 1% sur la publicité sur Internet, là ne disent rien pour cette baisse de taxe ?
alerter le modérateur
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