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Le PS demande des comptes à la Hadopi
Dans une lettre ouverte, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale pointe du doigt les dysfonctionnements de la loi, comme le retard de la labellisation des logiciels de sécurisation.
La Hadopi privilégie trop le volet répressif de sa mission, estime le groupe socialiste. Sollicité par Marie-Françoise Marais, présidente de l’autorité de protection des droits sur Internet, pour répondre à un questionnaire sur les outils de communication dont les élus ont besoin pour faire la promotion de la loi, Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée nationale, a fait le choix de ne pas y répondre.
A la place, il lui a adressé une lettre ouverte demandant des éclaircissements sur sa mise en application. Le document est notamment consultable sur le site de Jean-Marc Ayrault. Internet en soit toujours au statu quo, tout comme celle des offres de vente légales : « Vous avez attendu le 5 octobre dernier pour lancer un appel d'offres pour la mise en place du portail de référencement regroupant les possibilités légales d'accéder à une œuvre ! »
Des comptes sur le nombre d’avertissements envoyés
Le groupe PS souhaite aussi avoir un premier bilan de l’action de la Hadopi. Il demande à connaître le nombre d’e-mails d’avertissement envoyés et le volume visé à terme. Il estime en effet que les 10 000 courriels quotidiens, annoncés lors de l’examen de loi, semblent irréalistes.
La lettre contient également des questions sur le budget et les dépenses mises en œuvre. « 12 millions d'euros ont été demandés pour le fonctionnement de la Hadopi dans le projet de loi de finances pour 2011 alors que, lors des débats parlementaires, c'est un budget de 6,7 millions d'euros qui avait été annoncé », rappelle le président du groupe socialiste.
Malgré cette dotation supplémentaire, le budget pourrait ne pas être suffisant. En effet, la question du défraiement des fournisseurs d’accès, à qui revient la tâche d’identifier les internautes à partir de leur adresse IP, n’est toujours pas tranchée. Le groupe socialiste souhaiterait aussi connaître le coût véritable de la carte jeune.
En plus d’être trop répressive et trop coûteuse, le groupe PS estime que la Hadopi est inefficace à atteindre son objectif premier, la protection des auteurs. « Seuls 10 000 titres musicaux et 1 000 films seront surveillés. Ces chiffres semblent d'ailleurs avoir été revus à la baisse concernant le cinéma. Ce n'est donc qu'une infime minorité de la création qui est protégée. ». Au final, les auteurs pourraient ne pas récupérer un centime de plus. Un argument avancé depuis longtemps par ses détracteurs.
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Actu précédente
Déjà que la Hadopi coûte cher
de
tyranausor
, posté le 10 novembre 2010 à 22h17
La Hadopi, loi ou Autorité qui coute cher, ne sert à rien et ne rapporte pas plus qu'elle vole! Je trouve que les Socialistes ont raison de demander des comptes à Hadopi, surtout, combien elle nous vendra (plutôt, obligera)à acheter sa carte musique jeunes pour télécharger légalement des titres!
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vivement
de
vivemartine
, posté le 11 novembre 2010 à 06h24
Ah, sacré PS, toujours à l'affut. Quand il y sera au pouvoir, tout sera parfait. Plus d'Hadopi, plus de chômage et la paix dans le monde.
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Quel courage
de
xpsx
, posté le 11 novembre 2010 à 07h51
Effectivement, ils sont très fort, leur moyen d'action, c'est de ne rien proposer.
Quant aux 12 millions, pourquoi ne pas les avoir directement réinjectés pour les ayants droits?
Et je me demande toujours comment est faite la surveillance: 1000 films, soit, mais en considérant toutes les versions DVD, les différentes langues (et même supposant des versions CD vidéo)?
En bref, je ne suis même pas sûr que les "oeuvres" surveillées le soient totalement.
Quant aux 12 millions, pourquoi ne pas les avoir directement réinjectés pour les ayants droits?
Et je me demande toujours comment est faite la surveillance: 1000 films, soit, mais en considérant toutes les versions DVD, les différentes langues (et même supposant des versions CD vidéo)?
En bref, je ne suis même pas sûr que les "oeuvres" surveillées le soient totalement.
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Quelle mauvaise foi !
de
kliko
, posté le 11 novembre 2010 à 12h24
Comme le rappel perrig37, tous les opposants de la loi hadopi proposaient la licence globale.
Il y aurait bien des critiques à faire au Ps mais surement pas celle-là...
Il y aurait bien des critiques à faire au Ps mais surement pas celle-là...
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Tu reves
de
dret
, posté le 11 novembre 2010 à 23h42
En angleterre ils ont multiplié par 3 le tarif des universités .Ici ca viendra ausi forcément .La loi sur les retraites en france est basé sur les autre pays de l'union européenne .
De plus avec l'entrée de la chine dans les affaires budgetaire de l'europe , il n' y a rien de bon à l'horizon .
Bienvenue dans le moyen age 2.0 .
De plus avec l'entrée de la chine dans les affaires budgetaire de l'europe , il n' y a rien de bon à l'horizon .
Bienvenue dans le moyen age 2.0 .
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Et la licence globale ?
de
pierrig37
, posté le 11 novembre 2010 à 11h43
Les partis d'opposition ont fait des propositions, comme celle de la licence globale. Je me rappelle certains projets sur la base de 5 € par an : un coût minime, des frais de recouvrement très faibles, pas de contentieux en vue, et, suivant certains articles, "une manne pour les créateurs".
Trop simple et trop efficace, sans doute !
Trop simple et trop efficace, sans doute !
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Telecharger legalement pour 5 euros ?
de
Gorfo66
, posté le 12 novembre 2010 à 17h12
C'est l'effet de masse.
5 euros x nombre d'abonnement internet, ca fait beaucoup d'argent.
Ceci dit, est-ce que pour 5 euros, nous aurions eu le droit de telecharger tout, sur toutes les plateformes de telechargement (megaupload, p2p, itunes, ...) ou alors juste certaines, laissant les autres soient illegales, soient avec leur propre "redevance" ?
Ils parlent en ce moment d'etendre la redevance TV aux ordinateurs, pourquoi ne comprendrait-elle pas cette petite part "telechargement".
A la seule condition qu'on me dise exactement ce que j'ai le droit ou pas de faire dans la mesure ou je paye cette cotisation...
5 euros x nombre d'abonnement internet, ca fait beaucoup d'argent.
Ceci dit, est-ce que pour 5 euros, nous aurions eu le droit de telecharger tout, sur toutes les plateformes de telechargement (megaupload, p2p, itunes, ...) ou alors juste certaines, laissant les autres soient illegales, soient avec leur propre "redevance" ?
Ils parlent en ce moment d'etendre la redevance TV aux ordinateurs, pourquoi ne comprendrait-elle pas cette petite part "telechargement".
A la seule condition qu'on me dise exactement ce que j'ai le droit ou pas de faire dans la mesure ou je paye cette cotisation...
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la meme justice pour tous ?
de
nilux
, posté le 11 novembre 2010 à 15h35
« Seuls 10 000 titres musicaux et 1 000 films seront surveillés. Ces chiffres semblent d'ailleurs avoir été revus à la baisse concernant le cinéma. Ce n'est donc qu'une infime minorité de la création qui est protégée. »
je crois que tout est dit : les gros seront "protégés", les plus petits, on s'en tape, ca ne rapporte rien aux producteurs...
je crois que tout est dit : les gros seront "protégés", les plus petits, on s'en tape, ca ne rapporte rien aux producteurs...
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