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Hadopi : les FAI négocient le remboursement de leurs frais

Les fournisseurs d’accès demandent des compensations financières pour le travail d’identification des adresses IP qu’ils vont fournir. Le ministère de la Culture affirme attendre une estimation des coûts pour fixer un accord.
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Les fournisseurs d'accès à Internet ne comptent pas travailler gratuitement pour la Hadopi. Selon une information révélée par La Tribune, Orange, Free, Bouygues Telecom et Numéricable ont adressé un courrier au ministère de la Culture, le 28 juillet. Les quatre FAI demandent à l'Etat des compensations financières pour le rôle qui leur a été dévolu dans la chasse au piratage.
Dans la procédure retenue, les ayants droit vont avoir la charge de repérer les adresses IP des internautes qui se livrent au téléchargement illégal, et vont les transmettre à la Hadopi. L'autorité les communiquera ensuite aux fournisseurs d'accès afin qu'ils identifient les abonnés qui se cachent derrière ces adresses.

En attente d’une estimation des coûts

Il est grand temps de clarifier les choses, car la Hadopi va clore sa phase de tests d'ici à la fin du mois d'août. L'envoi des premiers e-mails ne devrait plus être qu'une question de semaines.
Or, dans leur courrier, les signataires déclarent : « Nous serons amenés à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations d'identification des adresses IP et nous le ferons au premier jour ».
Malgré le ton impératif employé par les signataires, le ministère de la Culture affirme qu'il n'y a aucun blocage sur le sujet. « Nous sommes en discussion avec les fournisseurs d'accès. Et si aucun accord n'a encore été retenu, c'est que nous manquons de visibilité sur les coûts », explique un porte-parole du ministère.
La balle est dans le camp des opérateurs, qui doivent fournir une estimation des sommes dépensées qui servira de base à l'évaluation des compensations financières. Il a été évoqué que, dans un premier temps, l'identification des adresses se ferait manuellement et que cela engendrerait des frais importants pour les opérateurs. Mais le ministère est optimiste : « Actuellement des tests sont menés avec la Hadopi et tout se passe très bien. Il se pourrait donc que, d'ici à l'envoi des premiers e-mails d'avertissement, le processus d'automatisation soit déjà en place. »

Tous les FAI ne demanderaient pas une indemnisation

Avec le dispositif d'automatisation, les dépenses devraient s'élever à quelques centaines de milliers d'euros par an, tous FAI confondus. D'ailleurs, certains d'entre eux pourraient prendre cette somme en charge eux-mêmes.
Par exemple, la position de SFR ne semble pas être tranchée. Il n'est pas cosignataire de la lettre envoyée au ministère de la Culture. Contacté, l'opérateur reste dans le flou en expliquant « qu'il n'y a pas de discussion à cette date » et que « l'on ne sait pas qui paiera ».
Les éclaircissements ne devraient pas tarder à arriver. Au début du mois de septembre, une réunion entre le ministère de la Culture et la Fédération française des Télécoms est programmée. La question de l'indemnisation sera à l'ordre du jour.
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guignols

de c@ssoulet , posté le 12 aout 2010 à 19h27
Quelle mascarade. Et quel mépris, quelle condescendance vis à vis des internautes.

On va démarrer l'envoi des mails dans deux semaines, alors qu'on n'a à l'heure actuelle aucune idée des couts ni de la faisabilité et qu'on a à peine engagé la discussion aves les FAI ? Non mais de qui se moque t on? Quand arreteront ils de nous prendre pour des jambons ?

Allez, rendez vous dans 10 jours, pour une énième tartufferie justifiant le report des premiers envois et l'enterrement progressif d'une loi ubuesque, inapplicable et qui a déjà couté une fortune au contribuable POUR RIEN.
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anti hadopi

de bilka77 , posté le 12 aout 2010 à 22h03
bien dit
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FAI

de Ganesh69x , posté le 13 aout 2010 à 09h02
"Par exemple, la position de SFR ne semble pas être tranchée. Il n'est pas cosignataire de la lettre envoyée au ministère de la Culture. Contacté, l'opérateur reste dans le flou en expliquant « qu'il n'y a pas de discussion à cette date » et que « l'on ne sait pas qui paiera »."
JE PEUX VOUS DIRE QUI PAIERA: LE CONTRIBUABLE QUI N'A PAS L'INTERNET OU L'USAGER MOYEN.QUI BENEFICIERA? DES "ARTISTES" INTALLES EN SUISSE!
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ok

de vincemacdoom , posté le 13 aout 2010 à 12h39
tout a fait d'accord et j'espère qu'en 2012 les Francais feront le bon choix (s'il y en a un bon à faire...)parcequ'on en a plein le c.. de ce gouvernement de collabos à la soldes des riches !
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de la politique?

de tron_sonic , posté le 16 aout 2010 à 10h38
Désole pour toi mais ce forum n'est pas un forum politique!!!
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Tout est politique

de Pezzini , posté le 16 aout 2010 à 17h33
...
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Migration vers le FAI qui facture le plus cher

de Hamburger , posté le 13 aout 2010 à 01h22
C'est tout net, soit mon FAI facture le prix fort au gouvernement, soit je résilie et je migre vers celui qui le fait. HADOPI, ça commence bien faire, il faudrait qu'ils arrêtent à un moment donné au lieu de continuer à creuser quand ils ont touché le fond.
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C'est plus compliqué

de -Arod- , posté le 13 aout 2010 à 08h16
D'un autre coté, quand c'est l'état qui paie, en fait c'est toi, donc le FAI qui facturera le service d'identification le plus cher peut non pas être le héros qui défend le droit des internautes, mais juste celui qui veut se faire un paquet de fric sur le dos de... heu... des internautes en faite ! :D

Maintenant peut être que ceux qui auront pour FAI le plus couteux pour HADOPI pourront être ceux qui auront le moins à craindre d'être attrapé.
En effet, pourquoi payer cher de la délation alors qu'on peut en avoir pour moins cher, voir gratuit ! (j'ai entendu dire que SFR sous filiale de vivendi allait balancer gratuitement ses clients)
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ils s'entendent pas

de logiquemann , posté le 13 aout 2010 à 03h59
http://www.numerama.com/magazine/16492-hadopi-le-gouvernement-refuse-de-payer(...)
je voudrait savoir combien a été dépenser a hadopi depuis sa creation????
beaucoup d'argent brulé !!!
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Vache à lait

de Republicain , posté le 13 aout 2010 à 08h58
Qui va payer réellement ?

Cette lois HADOPI est une hérésie parmi temps d'autre.

Ce qui m'énerve le plus dans cette histoire qu'on taxe déjà sur les supports numérique disque dure lecteur Mp3 etc etc etc et j'en passe ,les Majors du disque ne sont pas les plus a plaindre mais ça leur suffit pas.

Les français sont des bonnes vache à lait bien soumis au gouvernement.

Il serais temps qu'on réagisse car moi petit français j'en ai marre de payer en permanence de voir que tout part dans un système capitaliste.
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