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L'industrie du X demande l'identification d'internautes français
Une quarantaine d'éditeurs de films pornographiques ont demandé mi-septembre à SFR, Orange ou encore Numericable d'identifier certains de leurs abonnés, selon PC Inpact.
Selon le site PC Inpact, une quarantaine d'éditeurs de films à caractère pornographique (ATV, BritishHousewives, BB Video...) ont demandé mi-septembre à différents FAI, par l'intermédiaire d'une ordonnance du tribunal de grande instance de Nanterre, d'identifier les titulaires d'adresses IP relevées sur les réseaux de peer to peer. La demande concernerait des milliers d'abonnés de SFR, Free, France Télécom et Numericable, qui pourraient donc se voir poursuivis pour contrefaçon.
Selon nos confrères, le relevé des adresses IP s'est effectué au moyen du logiciel FileWatch de Media Protector GmBH. Les ayants droit ont utilisé l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, selon lequel « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».
On ne sait pas quand ni où ont été relevées les adresses IP. L'ordonnance du TGI de Nanterre ne mentionne pas d'autorisation de la Cnil, ce qui est pourtant indispensable pour tout traitement automatisé de données. Affaire à suivre.
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Avis sur «L'industrie du X demande l'identification d'internautes français»
Nanterre : très mauvais présage
de
Gourmet
, posté le 27 octobre 2010 à 16h18
TGI de Nanterre : très très mauvais présage.
Ralentisseur extrême (Affaire Woerth) lorsqu'il s'agit de défendre le pouvoir mais accélérateur forcené lorsqu'il s'agit d'aller dans son sens (approbation de la fermeture de Dunkerque et amende ridicule de 5000 euros à Total).
db
Ralentisseur extrême (Affaire Woerth) lorsqu'il s'agit de défendre le pouvoir mais accélérateur forcené lorsqu'il s'agit d'aller dans son sens (approbation de la fermeture de Dunkerque et amende ridicule de 5000 euros à Total).
db
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Nanterre : très mauvais présage
de
Gourmet
, posté le 27 octobre 2010 à 16h18
TGI de Nanterre : très très mauvais présage.
Ralentisseur extrême (Affaire Woerth) lorsqu'il s'agit de défendre le pouvoir mais accélérateur forcené lorsqu'il s'agit d'aller dans son sens (approbation de la fermeture de Dunkerque et amende ridicule de 5000 euros à Total).
db
Ralentisseur extrême (Affaire Woerth) lorsqu'il s'agit de défendre le pouvoir mais accélérateur forcené lorsqu'il s'agit d'aller dans son sens (approbation de la fermeture de Dunkerque et amende ridicule de 5000 euros à Total).
db
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dans la meme cellule de prison qu'un tueur , pour avoir pirater du porno ...
de
VicentiuB
, posté le 27 octobre 2010 à 17h18
ha ha ..imaginez ...etre pursuivi et encarceler dans la meme celule que les grand criminels qui ont tuer des gens , et quand vient le temp de nous demander : tu as fait quoi pour te retrouver dans la meme cellule que moi ? ben j'ai telecharger du porno psq ma femme avait mal a la tete ce soir la...
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PTDR...
de
Banzai万歳
, posté le 28 octobre 2010 à 03h12
Excellent, mais à la fois honteux quand même. Il n'y a plus de justice. Je me demande où va la France.
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ds
de
fzniej
, posté le 28 octobre 2010 à 14h44
on relâche des violeurs au bout de 2 ans qui recommencent une fois sortie ... on risque 5 ans de taule pour les téléchargements, je trouve ça bizarre !t'en penses quoi mdr ?
affaire betencourt : des pc de journalistes sont volés ... la tête de la france est pourrie faut la décapiter !
affaire betencourt : des pc de journalistes sont volés ... la tête de la france est pourrie faut la décapiter !
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Rester à l'abri !
de
ThéOLait
, posté le 27 octobre 2010 à 19h19
"La demande concernerait des milliers d'abonnés de SFR, Free, France Télécom et Numericable[...]"
Pas Bouygues Télécom ? C'est sûr ? Ouf, j'ai changé de FAI juste à temps !
Convenons que la situation est pittoresque :) Je me demande ce que crains le plus le fautif en l'occurrence, la poursuite ou le ridicule ?!
Pas Bouygues Télécom ? C'est sûr ? Ouf, j'ai changé de FAI juste à temps !
Convenons que la situation est pittoresque :) Je me demande ce que crains le plus le fautif en l'occurrence, la poursuite ou le ridicule ?!
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heu
de
Blopeur
, posté le 28 octobre 2010 à 11h57
Pittoresque ? Pitoyable plutôt, non ?
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