Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01men
01net Pro Entreprise informatique
Logiciel
Matériel
FAI
Sécurité
Médias
Droit et conso
Techno
Société
Vu sur le Web
Business
Chat

Courrier Hadopi : ce qu’il ne vous dit pas

La Haute autorité a dévoilé le courrier type qui sera expédié aux internautes suspectés de piratage. Mais il ne dit pas tout. Décryptage.
laisser un avis
envoyer
par mail
imprimer
l'article
Fin du suspense. La Hadopi a dévoilé ce mardi matin le contenu du courrier qu'elle enverra aux internautes suspectés de piratage. Un message qui a valeur de mise en garde, mais qui reste évasif sur plusieurs points. Si la Hadopi doit se soumettre à certaines obligations légales, elle occulte, ou tout du moins, reste vague sur certains aspects de la réponse graduée. Explications.
Vous ne saurez pas ce qu'on vous reproche
« Votre accès à Internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur ». Voilà ce qui vous a valu de recevoir un courrier de la Hadopi. Dans son message personnalisé, la Haute autorité vous rappelle la date (et l'heure) des téléchargements suspects, ainsi que l'adresse IP utilisée et le fournisseur d'accès associé. Mais à ce stade vous ne saurez pas ce qu'on vous reproche exactement : combien de téléchargements, quels fichiers... Bref, on vous accuse de quelque chose, mais vous ne saurez pas de quoi dans le détail.
La Haute autorité ne fait pourtant qu'appliquer la loi. L'article L331-25 du code de la propriété intellectuelle spécifie que les recommandations « ne divulguent pas le contenu des œuvres ou objets protégés concernés par ce manquement ». En revanche, ce même article assure aux internautes la possibilité de demander des précisions sur le contenu des œuvres incriminées. Dans son message, la Hadopi mentionne en effet un numéro d'appel (09 69 32 90 90), un site Web (hadopi.fr, qui doit ouvrir dans les prochains jours) et une adresse postale.
Vous ne saurez pas comment sécuriser votre accès
C'est l'un des aspects le plus nébuleux de la loi. Les internautes sont responsables de leur connexion Internet et le message de la Hadopi le leur rappelle : « Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser ». Oui mais comment ?
La recommandation de la Hadopi ne le dit pas. Ou plutôt elle botte en touche en renvoyant le problème aux fournisseurs d'accès invités à donner à leurs clients des « informations sur les moyens de sécurisation ». Le fameux label « Hadopi moyens de protection » mentionné dans les tracts distribués aux vacanciers cet été par la Hadopi n'est toujours pas à l'ordre du jour, alors que les messages, eux, sont prêts à partir.
On ne vous dira pas tout sur la réponse graduée
Vous venez de recevoir votre première recommandation de la part de la Hadopi. Bref, vous êtes dans le collimateur et la Hadopi vous prévient qu'en cas « de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance » de votre accès à Internet, vous risquez une contravention, voire une coupure de votre accès par un juge. Tout cela est vrai. Mais la Haute autorité va un peu vite en besogne en occultant une partie de la réponse graduée, sans doute pour augmenter la portée dissuasive de son message.
Ce qu'elle ne dit pas explicitement, c'est que les sanctions ne tomberont qu'après le troisième relevé d'infraction. Entre temps, l'internaute suspect aura reçu un second avertissement s'il se fait pincer dans les six mois qui suivent la première mise en garde. Un nouvel écart dans les douze mois expose l'internaute à des poursuites.
Vous n'aurez pas d'informations sur l'offre légale
Au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, la Hadopi vous rappelle qu'en matière de téléchargement, il existe « des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs ». La démarche préventive de la Haute autorité se limite à cela, du moins dans le courrier expédié aux internautes. Aucune explication sur les sites de streaming, ni de mode d'emploi pour trouver les offres légales. Ces informations figureront peut-être sur le futur site hadopi.fr.
Certes, les utilisateurs avertis n'ont guère besoin de conseils dans ce domaine. Mais les autres, ceux qui pensent légitimement que « si c'est disponible en téléchargement et que mon FAI le permet, c'est que c'est légal », n'auront pas plus d'informations. Quant à la carte « Musique jeune », présentée comme la contrepartie de la chasse aux pirates, elle n'a toujours pas vu le jour.

Attention, imitation

En diffusant largement ce message, la Hadopi souhaite limiter les risques d'usurpation à des fins malveillantes. Des cybercriminels pourraient en effet imiter ces courriers pour tenter d'extorquer de l'argent ou des données personnelles aux internautes les plus crédules. La divulgation de ce message pourrait rendre l'opération encore plus facile. Mais la Hadopi rappelle quelques règles qui permettront de distinguer les vrais des faux messages :

- La Hadopi n'invitera pas les internautes à répondre à ce message
- Les coordonnées de l'internaute doivent être mentionnées
- Le message ne contiendra aucun lien cliquable
- Les internautes ne seront jamais invités à envoyer de l'argent, à acheter un logiciel, etc.

Le courrier d'avertissement officiel de la Hadopi (Source : Hadopi)

86 AVIS SUR CET ARTICLE
Répondre
 

Avis sur «Courrier Hadopi : ce qu’il ne vous dit pas»

2  
3  
4  
5  
6  
...
10  
Trier par

 

1984

de FINSTERN , posté le 28 septembre 2010 à 20h21
POURQUOI NE PAS FAIRE LA MEME LOI SUR LES UTILISATEURS DE SITES PEDOPHILES SI CELA EST SI SIMPLE ?
AURAIT ON PEUR DE " DERANGER " DES " PERSONNES SENSIBLES " ?
alerter le modérateur


Pour info

de Pezzini , posté le 29 septembre 2010 à 01h09
Un détenteur d''images pédo-pornographiques risque 2 ans de prison et 30000€ d'amende alors qu'un "pirate" lui risque 3 ans de prison et 300.000€ d'amendes, c'est vrai quoi un enfant sa vaut rien par contre un film...
alerter le modérateur


Tapons le français moyen, c'est plus commode

de Gourmet , posté le 29 septembre 2010 à 11h48
N'empêche que ...


En fait, la règle est toujours la même : c'est bien plus facile de taper sur le français moyen (on le connaît, on sait qu'il ne va pas trop réagir et il est solvable) que sur les autres.
Les pauvres n'ont rien et les riches ont le pouvoir de nuisance.
D'où la réforme des retraites, les taxes, la CSG, etc.
Donc ...
alerter le modérateur


TRES BIEN

de LANGUE DE BOIS , posté le 29 septembre 2010 à 17h58
BIEN REPONDU . QUESTION A MADAME LA MINISTRE DE JUSTICE POURQUOI N EN EST IL PAS DE MEME POUR LES SITES PEDOPHILES ? J ATTENDS VOTRE REPONSE JE ME NOMME GIROUD JACQUES
alerter le modérateur


Ouais c'est bien vrai ça!

de Jhkh , posté le 29 septembre 2010 à 18h22
Les pédophiles devraient constituer la priorité, mais non, on préfère s'en prendre aux utilisateurs de base qui téléchargent avec emule...
alerter le modérateur


mdr

de jeanpat , posté le 30 septembre 2010 à 11h14
le président ferai moin de voyage dans les pays étranger pour rien dire l'état aurai plus d'argent et dans ce cas la hadopi n'existerai meme pas car hadopi c'est juste pour le fric de l'état c'est rien de plus. paye ta france
alerter le modérateur


un enfant victime..

de citoyen énervé , posté le 03 octobre 2010 à 08h27
un enfant victime ne coute rien à personne! ce gouvernement préfère visiblement protéger les revenus des major companies (les mêmes qui nous vendent des cd vierges et des graveurs, d'ailleurs) que nos enfants. que voulez-vous, la seule chose qui compte, c'est le pognon.
alerter le modérateur


LaPlebe

de Laplèbe , posté le 04 octobre 2010 à 22h09
Parce que la pedopornographie c'est un peu comme les armes de destruction massive en Irak. Elle est tres difficile a trouver, les personnes derriere ces sites ne sont pas des amateurs, tout est crypté et décentralisé ce qui fait qu'il est impossible ou presque d'arriver a la source. il y a d'ailleurs un article tres interessant a ce sujet sur wikileaks. On y apprend que les premiers fournisseurs en pedo-pornographie ce sont les parents.

voila la pedopornographie n'est donc qu'un pretexte pour diaboliser un peu plus internet, car meme si il y a des recoins sombres il y a aussi beaucoup de zones d'informations non censurées et non contrôlées suffisantes pour bousiller des carrières et ca il y en a qui n'aiment pas trop.... ou mettre a mal de vieux models financiers devenus désuets.

Travaillons plus et ne gagnons rien, baissons nos culottes et sourions devant la vaseline TF1/M6 and co. Apres tout, on n'est que des cons.
alerter le modérateur


Et les films pédophil...?

de Bechoux , posté le 05 octobre 2010 à 07h48
Combien prendrons-nous si on copie un film pédophile...? 3+2 = 5 ans de prison et 30000+300000€ = 330000€....?

C'est vrai que ça coûte moins cher d'être un prédateur pédophile au travers d'internet, qu'être un pirate d'œuvres culturel. Quel pauvre nation que cette France que je ne reconnais plus.
alerter le modérateur


A ton avis ????

de aero42 , posté le 05 octobre 2010 à 09h27
Ben déjà un certain ministre aimant particulièrement la Thaïlande pourrait se sentir visé...
alerter le modérateur


???

de mike1er , posté le 05 octobre 2010 à 16h14
je ne sais pas ou tu tiens tes informations sur le code pénale ?

La peine encourue en France par une personne reconnue coupable d’un acte de pédophilie est de 7 ans de prison ferme (article 227-22 du Code pénal).
alerter le modérateur


encore

de mike1er , posté le 05 octobre 2010 à 16h24
Me permet juste pour ceux qui comparent pédophilie et piratage , l'un est délictuel l'autre criminel.

Pas la même chose.

alerter le modérateur


Le mot qui a du t'échapper

de Pezzini , posté le 05 octobre 2010 à 18h38
Un DÉTENTEUR d''images pédo-pornographiques.

Pas un violeur ni membre d'un réseau criminel mais quelqu'un qui télécharge des images pédo-porno risque moins qu'un "pirate" que sa te plaise ou non.
alerter le modérateur


OK

de papoubreizh , posté le 05 octobre 2010 à 19h41
Wouai ! C'est les Phoques qui font la loi.
alerter le modérateur


??

de mike1er , posté le 05 octobre 2010 à 19h49
Arrête de dire des bêtises, une personne qui télécharge risque moins qu'un pédophile ! abuse pas tout de même !
Elle n'ira jamais en prison même si une peine peut être prononcer elle sera commué en TIG ou en peine/prison, m'étonnerai qu'un pédophile bénéficie d'un même privilège !

On va pas défoncer ta porte a 6h30 du matin pour avoir télécharger le dernier Windows !

Arrêtez la paranoïa.
Déjà qu'on prévienne x3 avant sanction, le pédophile encore une fois n'a pas le même privilège !

Je veux bien qu'on soit pas d'accord mais de là qu'on se compare avec un monstre, allez je me donne un point godwin, on chasse les pirates comme les juifs du temps de l'occupation ? ....



alerter le modérateur


Faut pas répondre à coté

de Bechoux , posté le 05 octobre 2010 à 20h13
On ne parle pas d'"actes pédophiles" mais de détenteur d'"images pédophile", la nuance est importante. Il faut bien comprendre ce qui s'écrit avant de faire des commentaires et de pédaler à coté du vélo
alerter le modérateur


Où va-t-on

de La mousse , posté le 05 octobre 2010 à 23h23
Je trouve que vous vous égarez un peu dans vos critiques...ce n'est pas parce qu'on va augmenter les peines pour les pédophiles (ce qui est une chose à faire bien entendu) ou mieux encadrer ce type de dérives inadmissibles, que vous allez moins télécharger. Je me trompe ? si demain le ministre dit "OK, nous augmentons les sanctions pour les pédophiles", est-ce que vous allez abdiquer en disant "ah d'accord ils sont plus sanctionnés donc j'accepte d'être jugé pour du téléchargement illégal"? Vos commentaires n'ont strictement rien à voir avec le problème posé...
alerter le modérateur


Tu inverse le problème (surement que ça t'arrange)

de Pezzini , posté le 06 octobre 2010 à 01h05
Je préfère personnellement qu'on aide ces pédophiles (ceux qui détiennent des images uniquement) en les forçant à se soigner plutôt que de les ruiner ou des les foutres en taule pour qu'ils y nourrissent un sentiment de revanche... Et ANNULER tout amalgame juridique entre "téléchargement illégal" et contrefaçon.

On est donc bien dans le nœud du problème ici, cet état préfère chasser le "pirate" pour le compte des lobbies de l'industrie des loisirs que de VRAIMENT traquer les pédophiles (voir message de Honex plus bas). Au contraire même cet état préfère "censurer" le net et cacher les sites pédophiles ce qui va immanquablement forcer les pédophiles à user de méthode de camouflage et de contournement plus élaborés pour avoir leurs salles images/vidéos, mieux encore grâce à l'hadopi les pédo seront camouflés par tout ceux qui veulent que leur vie reste PRIVÉE même et surtotu sur Internet.
alerter le modérateur


Tu inverse le problème (surement que ça t'arrange)

de Pezzini , posté le 06 octobre 2010 à 01h08
Je préfère personnellement qu'on aide ces pédophiles (ceux qui détiennent des images uniquement) en les forçant à se soigner plutôt que de les ruiner ou des les foutres en taule pour qu'ils y nourrissent un sentiment de revanche... Et ANNULER tout amalgame juridique entre "téléchargement illégal" et contrefaçon.

On est donc bien dans le nœud du problème ici, cet état préfère chasser le "pirate" pour le compte des lobbies de l'industrie des loisirs que de VRAIMENT traquer les pédophiles (voir message de Honex plus bas). Au contraire même cet état préfère "censurer" le net et cacher les sites pédophiles ce qui va immanquablement forcer les pédophiles à user de méthode de camouflage et de contournement plus élaborés pour avoir leurs sales images/vidéos, mieux encore grâce à l'hadopi les pédo seront camouflés par tout ceux qui veulent que leur vie reste PRIVÉE même et surtotu sur Internet.
alerter le modérateur


plus

de moi-mecoupdegueule , posté le 11 octobre 2010 à 01h16
Quand on voit des notables incriminés dans certaines affaires, dans le passé, peut être ont il peur que de leur coté des collègues le soit aussi.
Ceci dit si on fouillait dans certains disque dur des ministères, coté Oeuvre illégales je suis sur qu'on en trouverait mais ça on ne va pas le crier.

Si pour certains de l'Ump, on a du leur forcer la main pour les pousser à voter cette loi débile c'est peut être parce que dans le fond eux même se sentaient en danger de leur côté.
alerter le modérateur

 

machin-bidule

de c@ssoulet , posté le 28 septembre 2010 à 20h33
C'est quoi ce torchon?

Bonjour, des trucs ont été faits avec votre connexion. Faites gaffe ou installez un machin qui empêche ces trucs, parce que sinon ca va gueuler.

Si vous voulez des précisions sur les trucs, appelez nous ou envoyez nous un mail ou connectez vous sur un site. Mais plus tard, le site il est naze pour l'instant.

Ils ont été payés combien les glands qui ont commis cette mascarade ?


alerter le modérateur


Cher

de Très cher , posté le 28 septembre 2010 à 20h57
Ca va coûter 10M€ par an. A qui? Ah oui, c'est vrai :)

Vive la France.
alerter le modérateur

 

HONTE

de Marc Machin , posté le 28 septembre 2010 à 21h31
Pour faire plus simple:
Pour x millions d'euros, il y a 50 à 70 personnes qui sont des amis de copains de la bonne du chien qui connaissent le cousin de la demi-soeur qui travaille comme femme de ménage pour le sous secrétaire de l'assistant du conseil du ministre x et qui sont payés une somme honteuse pour envoyé de tels torchons à des pauvres gents qui pour la plupart n'ont pas forcément voulu télécharger ou mettre à disposition des bout de musiques pourris, voir même des bouts de séquences de ce qui nous est imposé par TF1.
HONTE A VOUS !!!
Tout est bon pour grater les quelques sous qui restent collés au postérieur des FRANCAIS les plus pauvres pour le plus grand plaisir de majors et autres artistes connus qui n'ont plus rien de valable à nous vendre de bon depuis des années.

Encore une fois : Honte à vous !
Combien de pays font de même ?

Conclusion : Vivement les prochaines élections présidentielles !!!
alerter le modérateur


Beaucoup

de dolteki , posté le 28 septembre 2010 à 23h04
D'ici peu, pas mal de pays vont s'y mettre.
alerter le modérateur


re honte

de ghost11 , posté le 29 septembre 2010 à 10h11
entièrement d'accord sauf que pour les élections : blancs bonnets bonnets blancs ??? L'expérience prouve que cet adage a toute sa valeur. Alors ?!?!
alerter le modérateur


Retour en arrière?

de Gator95 , posté le 29 septembre 2010 à 11h29
Bonjour,
Très honnêtement et sans partie pris, je me demande réellement en quoi un changement de président et/ou de régime au pouvoir changerait la donne ? Il faut vraiment être bas de plafond pour croire qu'il y a une différence entre droite et gauche sur le sujet. les gué-guerres sont juste là pour nous amuser mais derrière, on est copain comme cochon , on se réunit, on dine ensembles et on attrape tout ce que l'on peut attraper (tous dans le même sac, un pour tous, tous pourris!!) A bon entendeur.
alerter le modérateur


Re: Honte

de Billy64 , posté le 29 septembre 2010 à 14h47
Oui moi j'ai posé deux fois la question sur le Forum de Republique solidaire http://www.republiquesolidaire.fr/ (site de De Villepin) pour savoir ce qu'ils pensaient du projet mais je n'ai aucune réponse... Surtout ne pas se mouiller
alerter le modérateur


A gauche

de MarcW75 , posté le 29 septembre 2010 à 14h58
@Gator95 : il y a une véritable différence d'approche du sujet à gauche, et en particulier au PS, qui défend la "contribution créative" (un avatar de la licence globale). Un amendement avait été ajouté en ce sens à la loi Création et Internet en 2009, mais rejeté par l'Assemblée Nationale (infos ici : http://www.01net.com/editorial/403824/loi-antipiratage-la-contribution-creati(...)). Cette position a d'ailleurs valu au PS de perdre le soutien de nombreux artistes, qui par manque d'information ont peur de ce système.
alerter le modérateur


Bravo Gator95

de Face de babouin , posté le 29 septembre 2010 à 21h12
Tout a fait, se sont des clowns tous autant qu'ils sont, ils ne sont là que pour se montrer a la télévision, nous faire croire ce qu'ils veulent de par les media et rammasser un maximun de blé.
alerter le modérateur

 

ben voyons

de fild9 , posté le 28 septembre 2010 à 22h36
Puis ce qu'il ne savent pas et disent que ce qui veulent c'est n'importe quoi !!
alerter le modérateur

 
 
2  
3  
4  
5  
6  
...
10  
Trier par

 
86 AVIS SUR CET ARTICLE
Répondre
 
 
 
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
Aurélie Filippetti juge l'Hadopi inefficace et négative
Ta liberté de voler : une chanson cinglante contre les pirates
BTjunkie se saborde afin d'éviter un procès
Quand Hadopi rime avec lobby
Droit d'auteur : Google supprime plus d'un million d'URL par mois
L'Hadopi a-t-elle encore un avenir ?
Hadopi : Pierre Lescure est chargé de la concertation
Pirate Pay, la start-up russe qui veut bloquer BitTorrent
La Hadopi a plutôt la cote en France
The Pirate Bay sera interdit par les FAI au Royaume-Uni
Hadopi et Megaupload, le piratage se réorganise mais ne régresse pas
Hadopi : une analyse qui décortique le téléchargement illégal
Sarkozy sans concession envers les sites pirates
Incorporer une vidéo illégale sur son blog est un crime
Téléchargement : les dix meilleurs logiciels de la semaine
Un célèbre hacker pirate la RIAA avec l’injection de code SQL
1,5 million de numéros de cartes bancaires volés aux Etats-Unis
L’Hadopi a-t-elle vraiment favorisé la VOD ?
Hadopi fête ses 17 mois de succès...
Kim Dotcom : « Même le gouvernement US utilisait Megaupload ! »