Quatre organismes autorisés par la Cnil à débusquer les pirates

Mise à jour (14 juin 2010)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) confirme ce jour qu'elle a délivré quatre autorisations de traitement de données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de la Hadopi. Les bénéficiaires en sont :
– la Société civile de producteurs phonographiques (SCPP) ;
– la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) ;
– la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ;
– la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM).

Ces organismes avaient déjà effectué une précédente demande à la Cnil, qui n'a eu qu'à se prononcer sur des modifications du mode de traitement. L'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) devrait connaître la décision de la Commission concernant son dossier le 24 juin prochain.

Mise à jour (11 juin 2010)
Dans un communiqué publié en début d'après midi, la SPPF annonce que la CNIL lui a donné son accord pour « procéder à des collectes automatisées d'adresses IP d'utilisateurs mettant à disposition illicitement sur les réseaux P2P des phonogrammes et/ou des vidéomusiques déclarés à son répertoire social. »

Conséquence : la SPPF va pouvoir saisir la Hadopi « dans les semaines à venir », afin de déclencher son dispositif d'avertissement des internautes soupçonnés de mettre à disposition des contenus illicites. Contactés dès ce matin, la Sacem et l'Alpa n'ont pas encore confirmé avoir reçu le feu vert de la CNIL.