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Douze internautes condamnés pour contrefaçon de films
La justice vient de condamner à des amendes douze personnes pour avoir échangé des milliers de copies de films entre 2002 et 2006. L’une d’elles est un ancien policier.
Le tribunal correctionnel d‘Avesnes-sur-Helpe (Nord) a reconnu en fin de semaine dernière la culpabilité de douze prévenus dans une affaire de contrefaçon de films. Ils sont condamnés à verser à titre de dommages et intérêts entre 1 500 et 4 200 euros aux organismes de collecte des droits, qui se sont portés parties civiles dans cette affaire, indique La Voix du Nord.
Près de 10 000 copies ont été retrouvées aux domiciles de ces personnes. Elles avaient organisé un véritable troc de DVD pirates (films téléchargés ou copie d'originaux) de 2002 à 2006. Au cœur de ce réseau se trouvait notamment un policier à la retraite.
En février 2002, le service de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale enquête sur un site dédié au partage de vidéos. L'un de ses utilisateurs est rapidement identifié. Il s'agit d'un ancien de la police de l'air et des frontières chez lequel les forces de l'ordre retrouvent plus de 2000 copies de films, dont certaines prêtes à être expédiées. L'homme téléchargeait des films, les gravait pour les échanger par voie postale avec d'autres internautes.
254 000 euros de préjudice estimé
Lors de leurs auditions par la cour, les prévenus ont affiché une ligne de défense identique. Ils ont affirmé ne pas avoir conscience de transgresser la loi en procédant de la sorte. L'un a expliqué : « Je voulais juste améliorer ma vidéothèque et en faire profiter mes amis et ma famille ». Un autre s'est interrogé : « Pourquoi ne pas faire fermer ces sites si c'est interdit ? », rapportait fin avril, lors des auditions, le journal local La Sambre.
L'argument a été balayé par les avocats de la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM). Le bras droit de la Sacem et les syndicats de l'industrie cinématographique ont estimé que les accusés disposaient de suffisamment d'informations. Ils ont estimé que le préjudice subi par les ayants droit se chiffrait à 254 000 euros.
La défense a, quant à elle, invoqué le droit à la copie privée. Mais ses plaidoyers n'ont pas convaincu le tribunal. Les amateurs de copies pirates ont jusqu'au 24 novembre prochain pour payer leur dû.
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Avis sur «Douze internautes condamnés pour contrefaçon de films»
down69
de
down69
, posté le 31 mai 2010 à 21h13
un parfait exemple, je telecharge comme tout le monde... et je suis conre le controle du net. Mais quand je lis de tel histoires je me dis ..ptain on télecharge on se matte un film ok les major ne sont pas à plaindre. par contre télecharger pour revendre et arnaquer je ne suis pas d'accord... et à cause de chose comme eux je comprens entre "" les lois qui tente d'instaurer je dis bien entre ""
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mais lisez l'article svp
de
bipdan2
, posté le 01 juin 2010 à 09h04
"par contre télecharger pour revendre et arnaquer je ne suis pas d'accord"
Ou voyez vous cela dans l'article ?
Ne jetez donc pas de l'huile sur le feu ! On parle d'échange par la poste. Il n'y a donc meme pas mise à dispostion en masse.
Ca fait bosser les facteurs et on paie une taxe sur les supports pour la copie privée.
Je ne vais pas dire que ce qu'ils ont fait été bien ou moral, ou meme intelligent, mais dans ce que je lis, on est plus proche de l'échange privé que du piratage a grande échelle.
Quand au majors, qui évalue ce préjudice à 254 000 € ils serait de bien mauvaise foi d'affirmer qu'un policier a la retraite a de quoi investir cette somme en 4 ans.
Ou voyez vous cela dans l'article ?
Ne jetez donc pas de l'huile sur le feu ! On parle d'échange par la poste. Il n'y a donc meme pas mise à dispostion en masse.
Ca fait bosser les facteurs et on paie une taxe sur les supports pour la copie privée.
Je ne vais pas dire que ce qu'ils ont fait été bien ou moral, ou meme intelligent, mais dans ce que je lis, on est plus proche de l'échange privé que du piratage a grande échelle.
Quand au majors, qui évalue ce préjudice à 254 000 € ils serait de bien mauvaise foi d'affirmer qu'un policier a la retraite a de quoi investir cette somme en 4 ans.
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Films "Piratés"
de
Multiseek
, posté le 01 juin 2010 à 09h20
Attends ! Faut pas prendre les gents pour des cons !!! Quand tu grave 2000 fois le même film, soit tu veux revendre ton (mini!)stock à une filière roumaine, soit ça fait longtemps que tu n'a pas vérifié ton lecteur "salon" !!!
A vos bonnes visualisation, ou prends sa place !!!
FRED.
A vos bonnes visualisation, ou prends sa place !!!
FRED.
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Pb de français
de
Zergounet
, posté le 01 juin 2010 à 10h30
2000 copies de film ne veut pas dire 2000 copies du même film.
Il est fort probable qu'il s'agisse ici de 2000 films différents.
Visiblement même la lecture du français pose problème parfois :p
Il est fort probable qu'il s'agisse ici de 2000 films différents.
Visiblement même la lecture du français pose problème parfois :p
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Et puis si c'était du piratage, je les aurait eus ces trucs !
de
gaspounet
, posté le 02 juin 2010 à 13h43
Ouaip ! Donc, pas de piratage, pas d'amende pour eux ! =p
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Supprimons les majors !
de
gaspounet
, posté le 31 mai 2010 à 21h44
254 000 euros ! Il n'y a pas de préjudices ! Ces victimes n'achèteraient de toute façon jamais rien chez les majors !
Anarchie !
Anarchie !
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"Il n'y a pas de préjudices" ?
de
dqr33
, posté le 31 mai 2010 à 23h02
T'es gonflé ! Les 254 000 euros doivent représenter la somme qu'ils auraient du payer s'ils n'avaient pas "volé" ces films !
Et les présenter comme victimes alors qu'ils volaient pour en faire commerce, c'est du grand n'importe quoi !
Si je peux comprendre à la rigueur celui qui télécharge occasionnellement, là, je ne comprend pas et je trouve qu'ils s'en sortent plutôt bien.
Ils ont joué, ils ont perdu, c'est tout.
Et les présenter comme victimes alors qu'ils volaient pour en faire commerce, c'est du grand n'importe quoi !
Si je peux comprendre à la rigueur celui qui télécharge occasionnellement, là, je ne comprend pas et je trouve qu'ils s'en sortent plutôt bien.
Ils ont joué, ils ont perdu, c'est tout.
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c'est nul
de
grtuiyhiha
, posté le 01 juin 2010 à 01h10
Ou voyez-vous qu'ils en faisait commerce ?
Vous dites n'importe quoi, hein !!
Vous dites n'importe quoi, hein !!
alerter le modérateur
@grtuiyhiha
de
wolverine00
, posté le 01 juin 2010 à 07h47
Relisez l'article, c'est vous qui dites n'importe quoi.
Effectivement l'article ne parle pas d'argent mais de "troc" ce qui est au niveau de la loi du commerce. le Prevenu posséder plus de 2000 copie dont certaines étaient prêtes à être envoyées par voie postale....
Effectivement l'article ne parle pas d'argent mais de "troc" ce qui est au niveau de la loi du commerce. le Prevenu posséder plus de 2000 copie dont certaines étaient prêtes à être envoyées par voie postale....
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@grtuiyhiha
de
wolverine00
, posté le 01 juin 2010 à 07h47
Relisez l'article, c'est vous qui dites n'importe quoi.
Effectivement l'article ne parle pas d'argent mais de "troc" ce qui est au niveau de la loi du commerce. le Prevenu posséder plus de 2000 copie dont certaines étaient prêtes à être envoyées par voie postale....
Effectivement l'article ne parle pas d'argent mais de "troc" ce qui est au niveau de la loi du commerce. le Prevenu posséder plus de 2000 copie dont certaines étaient prêtes à être envoyées par voie postale....
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Il n'y a pas de propriété intellectuelle !
de
gaspounet
, posté le 31 mai 2010 à 21h45
Le groupe NexTRadioTV est d'accord avec moi !
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264000 euros des films ?
de
Strega
, posté le 01 juin 2010 à 08h27
Comment peut-on imaginer qu'ils allaient s'offrir 264.000 euros de films ? Ils n'auraient certainement jamais pu disposer d'une somme pareille. D'ailleurs le faible montant de leurs amendes va dans ce sens.
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